11 Mai 10h30 : Expulsions au tribunal

Comme chaque année, Michèle Picard a pris des arrêtés d’interdiction des expulsions pour dettes de loyers sans relogement, des coupures d’énergies et d’eau. Et comme chaque année, le préfet demande au tribunal de casser ces arrêtés.

L’an dernier, pour la première fois, le tribunal avait reconnu le droit du maire d’utiliser son pouvoir de police pour empêcher un trouble. De plus, la loi a interdit la coupure d’eau. Petit à petit, le débat juridique peut donc évoluer, et la justice considéré qu’il est bien de la responsabilité publique de garantir un logement dans toutes les situations.

Le plan partenarial du logement délibéré par lamétropole prévoit différentes mesures, comme les commissions de prévention des expulsions qui ne sont pas encore mises en places. De fait, on peut montrer que la puissance publique ne fait pas ce qu’elle pourrait faire pour construire des alternatives à des procédures d’expulsions le plus souvent inhumaines et inefficaces puisque les personnes concernées peuvent rapidement ré-ouvrir un dossier DALO.

La bataille juridique menée par le maire de Vénissieux doit donc être confortée par l’intervention citoyenne la plus large pour le droit au logement..

Jeudi 11 Mai à 10h30

Rassemblement de soutien suivi de l’audience en référé
au Tribunal administratif de Lyon à 11h00,

concernant les arrêtés interdisant les expulsions locatives,
les coupures d’énergies et les saisies mobilières.

Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à Lyon

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