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38ème congrès du PCF

Amendements sur le chapitre 3: Le communisme de notre temps

amendements travaillés par les auteurs du Rhône du manifeste
понедельник 5 Ноябрь 2018 — Последнее обновление четверг 8 Ноябрь 2018

Chapitre 3. Le communisme de notre temps, idéal éthique, visée historique, chemin de lutte

Sous-chapitre. 3.1 Le communisme à l’ordre du jour

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  • Lignes 40 à 45 : le paragraphe est réécrit ainsi : les parties en grassont nouvelles

Un effort de renouvellement et de réflexion est en effet devant nous, de même qu’une bataille d’idées est à mener. Car l’idéal communiste, longtemps identifié au grand espoir soulevé dans le monde par la révolution soviétique et l’édification de l’URSS à partir d’une Russie arriérée, dans des conditions de guerre civile puis de guerre mondiale, a été défiguré par la diabolisation du socialisme réel imposé par l’idéologie dominante du capitalisme mondialisé tentant d’imposer dans le domaine des idées la fin de l’histoire, s’appuyant malheureusement sur de terribles dérives et trahisons du système soviétique et par sa défaite dans une crise profonde.

Sous-chapitre 3.2 – Un processus révolutionnaire

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  • Lignes 1 à 5 : Modifier la ligne 2 en rajoutant la partie en gras.

Il s’agit de dépasser l’enfermement de chacune et de chacun dans les aliénations d’un travail, d’une consommation, d’une vie socialeet d’une préservation de la santé dominées par une production, etc. etc. Le reste sans changement.

  • Ligne 6 Compléter la ligne en ajoutant les termes en gras:

" Cela signifie une révolution des rapports sociaux de production, de répartition, de consommation."

  • Ligne 11 Rajouter un 3ème point après la ligne 11 :

-*Le développement d’un plan de sécurité sociale véritablement complet (santé et perte d’autonomie, retraite, famille, logement) visant un développement humain nouveau pour une efficacité sociale nouvelle.

  • Ligne 13 : Rajouter entre : …ceux de l’Etat et Cela signifie…, le texte :

Les néolibéraux cherchent à faire de l’État et des institutions publiques à tous les niveaux, du local au mondial, un pur instrument au service de la rentabilisation du capital et de rapports impérialistes. Nous voulons au contraire mettre le pouvoir d’État au service du développement des capacités créatives et d’intervention de chacune et chacun. Il doit appuyer le mouvement populaire dans la conquête de pouvoirs nouveaux sur les entreprises, les banques et les services publics.

Sous-chapitre 3.3 – Porter un projet communiste

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  • Lignes 27 à 30 Rajouter ligne 27 la partie surlignée en gras

Travail, Emploi, salaire, (marché du travail), sécurité sociale (santé et perte d’autonomie, retraite, famille, logement), services publics, biens communs et développement humain, rôle de l’entreprise et de la production, pouvoirs, institutions politiques, finance et mondialisation : tels sont les chantiers du communisme que nous devons investir immédiatement.

Ligne 54 : Rajouter la partie surlignée en gras, après d’une protection sociale…

dédiée à la sécurisation des parcours de vie, (santé et perte d’autonomie, retraite, famille, logement) de la petite enfance au grand âge, efficace parce que financée à partir des richesses créées dans les entreprises.

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  • Ligne 6 Insérer après la ligne 6 un nouveau paragraphe :

Un nouvel essor des arts et de la culture est nécessaire pour l’émancipation de chacune et de chacun et pour faire reculer tous les obscurantismes. Il passe par des statuts protecteurs pour les artistes, auteurs, créateurs souvent durement touchés par la précarité.

  • Insérer après le paragraphe ci-dessus, le paragraphe ci-dessous

Une nouvelle sécurité sociale, articulée à l’avancée d’une sécurité d’emploi et de formation, au développement de nouveaux services publics.

Démantèlement systématique du système de retraite solidaire, de la politiques familiale, difficultés de se loger décemment, un vieillissement de la population qui entraîne l’augmentation des maladies chroniques et la perte d’autonomie, la prise en charge de tous les accidents de la vie, la nécessaire éducation à la santé et à la prévention en santé, au plus près des citoyens, à l’école, la fac, dans les quartiers et sur les lieux de travail, la non marchandisation du corps humain comme de chacun de ses éléments sont autant défis à relever. Ils pourront l’être sous trois conditions :

  • Avec une Sécurité Sociale Universelle du 21ème siècle, financée par des prélèvements sur les richesses produites aux moyens exclusifs de la cotisation sociale assise sur le salaire et les revenus financiers des entreprises. La nouvelle sécurité sociale permet notamment le remboursement à 100% des soins prescrits ;
  • Avec le développement et l’appropriation sociale du service public de la santé, rénové et démocratisé, étendu à la perte d’autonomie et à la prévention, organisé au plus près des populations, par le développement de centres de santé, permettant une prise en charge humaine de la naissance à la fin de vie ;
  • Avec le gain de la maîtrise sociale de la production des outils indispensables aux diagnostics et aux traitements, avec la constitution d’un pôle public du médicament et du biomédical.

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  • Ligne 20 : Insérer entre la ligne 20 et 21 le nouveau paragraphe suivant :

Plusieurs domaines des activités humaines et du pays sont concernés :

  • L’énergie. Il est urgent de mettre en place un plan audacieux visant à éradiquer la précarité énergétique en France et en Europe. L’énergie n’est pas une marchandise, elle doit être sortie de la loi du marché. L’accès pour tous à l’électricité doit être un droit de l’Homme fondamental et universel à inscrire dans la constitution Française, nul ne doit en être privé quelques soit la période de l’année. Cela suppose la création et le développement d’un grand service public national de l’énergie, avec la renationalisation du secteur de l’électricité, du gaz, du pétrole. Pour une cohérence nationale de la politique énergétique répondant aux besoins des usagers et du pays, et aux enjeux climatiques, instaurer une complémentarité des énergies à la place de la concurrence entre elles, en utilisant chacune dans leur fonction essentielle et avec la maîtrise publique, sociale et démocratique d’une filière nucléaire sécurisée. Il s’agit de rendre possible le développement mix énergétique bas Carbonne s’inscrivant dans un plan de transition énergétique, écologique et non malthusienne, comprenant un grand effort de recherche, d’embauches, de formation, d’investissements et d’innovation sociale qui serait élaboré avec tous les acteurs sociaux et les citoyens ;
  • Le transport public ferroviaire, fret et voyageurs. Sa reconquête et son développement doivent être engagés avec le maintien de la SNCF à 100% publique, à l’inverse de la privatisation et de son démantèlement engagés par Macron :
  • L’Hôpital public. Mis à mal par les lois successives, des ordonnances Juppé aux lois Bachelot – Tourraine et Buzyn, il doit être protégé et développé. Cela suppose de cesser la marchandisation de la santé permise par les fermetures de lits et les restructurations. Cela suppose : un grand plan de créations d’emplois, de formation et d’investissements répondant aux besoins des personnels et aux besoins de santé des patients et des citoyens ; la démocratisation de l’ensemble du système, par des droits nouveaux pour les représentants des personnels, le déploiement de chambres régionales de santé et de la protection sociale, constituées de représentants élus des organisations syndicales, des représentants des personnels et des représentants des citoyens.
  • L’enseignement et l’université. Le projet Macron vise le démantèlement du Service Public National au profit d’une école à la carte, différente en fonction des familles et des territoires, à la source d’une aggravation des inégalités et de l’échec scolaire, et de l’enseignement privé. Il s’agit de casser tous les cadres collectifs qui pourraient protéger les salariés et les citoyens de demain. Pour la jeunesse comme pour l’ensemble des citoyens, nous portons un tout autre projet pour l’école et la société. Il passe par la création des milliers d’emplois nécessaires pur répondre aux besoins, de la maternelle à l’université, tout en mettant ces moyens au service d’une transformation du système éducatif, pour que tous les jeunes s’approprient une culture commune ambitieuse leur permettant la réussite scolaire de chacune et de chacun et la maîtrise de leur avenir comme celui de l’humanité ;
  • Fonctions publiques et statuts. L’efficacité des trois fonctions publiques (Hospitalière – Etat et Territoriale) est indissociable du « statut» que les ultra-libéraux veulent remplacer par un nouveau contrat social qui anéantirait l’esprit même du statut. Notre bataille pour la défense et le développement des trois fonctions publiques et celle à mener pour le « statut» sont intimement imbriquées. Nous devons porter les principes fondateurs de ce statut : le choix de fonctionnaire citoyen dont la mission fondamentale est de servir l’intérêt général, le choix de la carrière contre celui de l’emploi afin d’assurer la neutralité du service public au regard de l’arbitraire administratif, des conjonctures économiques, des pressions politiques et du chantage à l’emploi, le choix d’assurer l’équilibre entre l’unité de la République et la diversité qui s’y exprime, et le choix des principes fondateurs du concept de fonction publique : l’égalité, l’indépendance et la responsabilité.
  • Un plan d’investissements pour les services publics et les entreprises publiques. D’importants besoins d’infrastructures ferroviaires, maritimes et fluviales, d’écoles, de lycées et d’universités, d’hôpitaux et d’EHPAD, dans l’énergie ou le bâtiment, émergent. Il est urgent d’y répondre rapidement avec un plan national d’investissements qui serait financé par un fonds européen économique, social et écologique pour le développement des services publics en Europe sur la base des projets de chaque pays de l’Union Européenne. Un tel fonds serait alimenté par la BCE.

Ces quelques défis ne constituent pas une liste exhaustive. De nouvelles missions peuvent apparaître comme des biens communs qui devront être gérés par des services publics nationaux ou locaux (l’eau, la culture, etc..).

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  • Ligne 46 à 49 Tout le paragraphe est supprimé. Il est remplacé par le nouveau paragraphe ci-dessous situé page 13, entre les lignes 7 et 8.

Les relocalisations industrielles : un nouveau mode de développement au cœur de notre bataille pour l’emploi

Le mythe de la société post-industrielle et la financiarisation de l’économie ont été les accélérateurs de la crise industrielle. Or c’est le seul secteur à générer 3 à 4 emplois induits pour chaque emploi industriel. Il concentre 80 % des investissements privés de Recherche et Développement. Nous voulons faire de la question des relocalisations industrielles une campagne politique permanente. C’est un enjeu structurant, un enjeu de souveraineté nationale, un enjeu pour l’emploi et pour la transition écologique. C’est un levier essentiel pour désintoxiquer notre société de la finance et du court-termisme capitaliste qui détruit nos emplois et notre écosystème. Notre lutte pour l’industrie et le développement de l’emploi converge avec celle des circuits courts, pour réduire pollutions et réchauffement climatique. Elle suppose une nouvelle politique industrielle et de services de nature à répondre aux besoins humains avec un nouveau mode développement.

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  • Lignes 50 à 56 : Elles sont supprimées car le paragraphe est traité plus haut

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  • Lignes 1 à 5 : Le paragraphe est modifié du fait qu’une partie est traitée plus haut. Le paragraphe devient :

Un plan d’urgence contre le réchauffement climatique exigedes investissements publics massifs dans les transports en commun, la limitation stricte du transport marchandise sur route et la reconstruction du fret ferroviaire, une nouvelle expansion de services publics, d’entreprises publiques acteurs de ce défi, faisant reculer les exigences de la finance et des actionnaires.

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  • Lignes 18 à 29 : le paragraphe est réécrit ainsi : (En gras les parties rajoutées et modifiées)

Les politiques publiques doivent promouvoir et permettre, avec de réels moyens, l’intervention directe des citoyennes et des citoyens. Le rôle des salariéÂs dans l’entreprise et des populations concernées doit prédominer, au lieu du monopole du capital et de ses représentants. Cet enjeu est au cœur de la lutte de classes d’aujourd’hui. Il s’agit de transformer les gestions d’entreprises pour leur faire assumer un but d’efficacité sociale, territoriale et écologique.

Cela suppose la création de nouveaux pouvoirs, comme celui du pilotage décentralisé du système de santé et de sécurité sociale, un essor considérable des libertés et la conquête d’une égalité effective, en faisant en sorte que chacun dispose des moyens nécessaires à son accomplissement.

Cela suppose aussi la défense des conquêtes démocratiques de la révolution française et notamment de la place des communes comme premiers lieux de construction de la citoyenneté, remettant en cause la construction technocratique de métropoles de la concurrence pour reconstruire des cadres élargis de coopération intercommunale.

Cela suppose enfin, la présence de l’état partout dans des départements à réinventer pour assurer les droits et les devoirs d’une république une et indivisible.

Il faut donc de nouvelles institutions permettant l’intervention populaire à tous les niveaux (de la commune et des départements à l’État) pour une nouvelle République allant de pair avec une nouvelle construction européenne, reconnaissant la pleine souveraineté des peuples.

  • Ligne 27 : Rajouter après …territoriale et écologique le texte suivant :

Le projet de loi pour une sécurité d’emploi et de formation déposé depuis janvier 2017 sur le bureau de l’Assemblée nationale est un atout essentiel de cette transformation.

  • Ligne 48 : Rajouter te texte suivant à la fin du paragraphe

Cela implique concrètement du local à l’Europe une autre politique du crédit. La BCE avec un fonds pour financer le développement des services publics; nos banques nationales de dépôt avec un pôle public bancaire et financier doté d’un fonds national, lui même décliné en fonds régionaux pour l’emploi et la formation. Est également nécessaire une profonde réforme de la fiscalité  nationale et locale bâtie à partir d’une nouvelle responsabilité sociale et environnementale des entreprises, du capital et de la fortune.  

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