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au tribunal administratif

Solidarité pour Aoua Sall et ses enfants

Mercredi 25 avril 2012

Aoua est bien connue des communistes de la Pyramide, puisqu’elle est de la famille de notre camarade Fatou, qui avait fait l’excellent repas de notre dernière soirée de quartier…

compte-rendu par RESF.

Nous étions une trentaine de personnes ce matin le 24 avril à accompagner Aoua, son compagnon et ses enfants au tribunal administratif pour la contestation de son OQTF.

Parmi elles, Mme Loscos, adjointe au sport et à la jeunesse représentant Mme Picard, Mme Burricand, conseillère générale, Pierre Alain Millet, adjoint à l’environnement à la mairie de Vénissieux, des militants de RESF, des bénévoles du centre social des Minguettes, des membres de la Ligue des Droits de l’Homme et d’autres associations. Les journalistes avaient répondu présents : AFP, Métro, Progrès. Elle était également entourée de ses amis.

Son avocat, Maître ZOUINE (cabinet COUDERC), a plaidé sur le fond et la forme. La préfecture n’a pas argumenté sur l’article L 313-14 prenant en compte la situation particulière et humaine d’Aoua : preuve de vie commune avec son compagnon possédant une carte de résident depuis 1991. D’autre part, la préfecture accusait de faux certificats de décès de ses parents, s’appuyant sur une pièce qui aurait été falsifiée par une autre écriture, précisant qu’elle aurait encore ses parents au Mali.

Pas de présence de l’avocat de la préfecture et dispense de l’intervention du rapporteur public.

L’avocat s’est appuyé sur cette dispense pour faire remarquer que le dossier d’Aoua serait très bon.

L’audience était présidée par le « président des présidents » du tribunal. Encore une fois l’ audience a été très rapide.

Mise en délibéré : réponse sous 3 à 4 semaines.

Après l’audience, l’avocat a pris le temps de répondre à toutes nos interrogations et aux questions des journalistes. Il reste très optimiste même si on ne peut préjuger du résultat.

Mme Burricand propose de recenser tous les anciens dossiers de familles non régularisées et de faire pression tout de suite après les élections auprès du futur président de la République.

Bonne mobilisation. Ambiance chaleureuse. Nous restons mobilisés aux côtés d’Aoua.

Pour RESF Vénissieux, Christine et Pascale

Voir en ligne : article sur le web de metro

Vos réactions

  • pam 17 mai 2012 12:20

    Bonne nouvelle, le tribunal a donné raison à Aoua, annulé la décision du préfet de reconduit à la frontière, et ordonné au préfet de donner une autorisation de séjour de deux mois, tout en ré-ouvrant le dossier au fonds..

    C’est un succès pour Aoua et ses enfants, et pour les militants qui l’ont aidé, une victoire partielle, car il reste à obtenir une régularisation durable, mais importante.

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