Un appel pour le respect de la réglementation internationale et la convention de Bâle ! Une Lettre Ouverte pour dénoncer la non -application de la Justice Internationale et la convention de Bâle !

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Une lettre ouverte contre la ballade du CLEMENCEAU en complete contradiction avec le droit international !

LA BALLADE DU CLEMENCEAU CONTINUE !
B A N A S B E S T O S F R A N C E
Association de lutte contre l’amiante

Patrick HERMAN Tél/fax : 05 65 62 23 02
Algues 12230 Nant Email : patrick.herman@ free.fr

Paris, le 5 février 2006

Communiqué

Le Clemenceau
La justice retiendra-t-elle la légitimité du droit international
ou s’alignera-t-elle sur les mensonges d’Etat ?

Tout a commencé il y a un an par un courrier du Cabinet du ministre de la Défense en réponse à une lettre de Ban Asbestos-France, protestant auprès de Madame Alliot-Marie contre l’envoi du Clemenceau en Inde, exportation illégale de produits toxiques au regard de la convention de Bâle ratifiée par la France et l’Inde. Dans le courrier ministériel du 1er février 2005, figurait le premier mensonge d’Etat : décontaminé à 90% il ne devait rester dans le porte-avions « que 22 tonnes d’amiante ».
Il s’ensuivit une incroyable odyssée judiciaire, en France et en Inde, qui aujourd’hui met les plus hautes Cours de justice de ces deux pays – la Cour Suprême en Inde, le Conseil d’Etat en France – dans l’obligation de se prononcer sur le devenir de ce navire en référence aux règles de droit, nationales et internationales.
Il n’est pas nécessaire de revenir sur les détails de la « ballade du Clemenceau » que les médias ont largement relayés. Elle a fait prendre conscience à l’opinion publique que l’arrogance des pays européens se mesure à cette impunité revendiquée d’envoyer les navires en fin de vie du « vieux » continent, contaminés par de dangereux cancérogènes (amiante, polychlorobiphényls) et autres toxiques, menacer la vie et la santé de milliers de travailleurs indiens sur-exploités avec la complicité d’une industrie battant pavillon panaméen.
Il appartient à la justice de se prononcer. Mais nous voulons souligner pourquoi cette saga du Clemenceau laissera des traces profondes, quelle qu’en soit l’issue. Cette lutte a en effet contribué à ouvrir des débats de fond notamment sur la nécessaire interdiction mondiale de l’amiante et au-delà sur la mise sur le marché et le devenir des produits toxiques… Son importance politique s’inscrit aussi dans la diversité et les formes de coopération multiples qui ont permis sa force et son impact.
Pour mémoire, en France, en Inde, et beaucoup plus largement de par le monde :
 Des réseaux nationaux et internationaux ont contribué à éclairer, par leur soutien et l’expérience venue d’autres luttes, les enjeux politiques fondamentaux de l’envoi du Clemenceau en Inde.
 Des militants associatifs, des syndicalistes et des scientifiques ont passé des jours et des nuits à travailler, mobiliser, agir et informer.
 Des avocats n’ont mesuré ni leur temps, ni leur courage, pour oser, au nom des droits d’invisibles victimes, affronter au tribunal les représentants et avocats de l’Etat et d’une entreprise multinationale puissante…
 Des journalistes de divers pays ont repris le chemin de l’enquête d’investigation…
Rien de tout ce travail n’aura été inutile, y compris la démarche d’un chef d’entreprise sous-traitante qui a rompu le secret industriel. Cette lutte appartient à tous ceux qui y ont apporté leur contribution. C’est le fruit d’un magnifique travail collectif. Pour que d’autres actions de même ampleur demeurent possibles, nul ne doit - au risque d’en briser les ressorts et la mémoire - s’approprier celle-ci.
La Commission Européenne a fait savoir vendredi qu’elle considérait que le Clemenceau « pourrait être en infraction avec la convention de Bâle, transposée dans le droit communautaire en 1993 ». Soyons prêts à demander la saisine de la Cour de Justice européenne, afin qu’au terme d’une odyssée pitoyable, le Clemenceau fasse jurisprudence à l’échelle du continent européen pour une interdiction effective de l’exportation des déchets toxiques.

Contacts :

Annie Thébaud-Mony : 06 76 41 83 46
Henri Pezerat : 01 48 76 49 07

suite de la ballade du CLEMENCEAU !

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