Résumé du texte de loi

N° 60 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 octobre 2009

PROJET DE LOI de réforme des collectivités territoriales,

PRÉSENTÉ au nom de M. François FILLON, Premier ministre Par M. Brice HORTEFEUX, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Personne ne pouvait prévoir le cercle vertueux de la demande du référendum en 2005 et de l’incroyable expression populaire qu’il a permis, personne ne peut anticiper la force des questions posées sur le terrain en 2010, ni la capacité de mobilisation des forces sociales, leur capacité d’autonomie. Il faut donc faire connaitre largement cette réforme en éclairant franchement les conséquences de ses principales mesures.