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La mutualisation intercommunale pour la transition numérique - Rapport d’activité SITIV 2020

Conseil municipal du 4 octobre 2021
Lundi 11 octobre 2021

Madame le maire, chers collègues,

Permettez-moi de prendre un peu de temps pour vous présenter ce rapport, je n’ai pas souvent l’occasion d’évoquer ce syndicat intercommunal qui joue pourtant un rôle important sur un sujet pleinement d’actualité, la place du numérique dans notre quotidien, nos métiers, nos activités sociales, et bien sûr la relation entre habitants et la ville.

Vous avez tous entendu parler de la transition numérique, de ces promesses, de ces enjeux et aussi de ces risques et de ses dangers. Et je voulais évoquer deux sujets illustratifs de ce qu’apporte le SITIV sur ces enjeux.

  • le "dites-le nous une fois" déployé par le SITIV
  • la candidature du SITIV à l’appel à projet du plan de relance numérique avec le projet de "Bureau virtuel agents et élus, Collaboratif, Sécurisé, Libre, Dématérialisé, Souverain, Accessible en mode SAAS" Le "dites le-nous une fois",

C’est un principe acté dans le "code des relations entre le public et l’administration (CRPA)" qui se déploie avec des outils techniques pour garantir à chaque citoyen qu’il ne doit fournir un justificatif à une administration "qu’une seule fois", à charge pour toutes les administrations de retrouver les informations de ce justificatif lorsque le citoyen fait une autre démarche administrative.

Séduisant non ? plus besoin de faire sans cesse des photocopies de fiches de paie, justificatif de domicile, de relevé fiscal… Il suffit de les fournir une seule fois… Enfin, en théorie, car il faut que toutes les administrations soient connectés à un service de l’état qui permet d’accéder aux données sécurisées et justifiées de ces documents.

L’outil technique existe. Il s’appelle « API Particulier » et permet par exemple à une collectivité de récupérer le revenu fiscal de référence sans justificatif à partir du seul numéro d’avis d’imposition de l’usager. Cela peut être utile par exemple pour connaitre le tarif de cantine applicable à un usager à partir des données de l’avis d’imposition sans demander de justificatifs.

Bien sûr cela veut dire que l’état fait des croisements de fichiers entre le fisc, la CAF, l’état-civil… C’est un des risque du numérique, une société ou toutes vos données sont centralisées permettant un contrôle poussé… Quelles sont les protections du citoyen ? qui garantit que personne n’a accès à ces données, par exemple que des assurances ne s’en servent pas en les croisant avec des données médicales ?

En tout cas, le SITIV maitrise ces outils et propose aux communes quand elles le souhaitent de leur permettre de les mettre en œuvre. Le "Bureau virtuel agents et élus, Collaboratif, Sécurisé, Libre, Dématérialisé, Souverain, Accessible en mode SAAS"

Un nom un peu compliqué mais pour quelque chose qui vise à simplifier l’accès des agents et élus aux nombreux outils et plateformes applicatives qu’ils doivent utiliser, parfois souvent parfois moins souvent. Cela pose souvent des problèmes de sécurité, comment gérer de multiplies mot de passe, sans les recopier sur un papier bien sûr, comment ne pas perdre de temps à retrouver le bon logiciel, le bon raccourci sur une page internet.

Le portail est donc un site internet qui regroupe tous les liens vers les applications et les sites que l’agent ou l’élu peut utiliser, avec une authentification facilitée du type du compte citoyen qui se répand (comme ce que propose France Connect).

Le SITIV déploie ce type de portail qui fait collaborer de nombreux logiciels de manière sécurisée, en utilisant des logiciels libres, sur des plateformes hébergées en France et de droit Français, accessible sans installation sur son ordinateur… donc depuis tout outil avec un navigateur, ordinateur, tablette.

Avec la métropole de Lyon et la ville de Lyon, le SITIV a candidaté auprès du plan de relance numérique et vient d’être retenu. Le projet proposé représente 2 millions d’euros et les discussions sont en cours pour savoir jusqu’où il sera financé par le plan de relance. Une excellente nouvelle et une reconnaissance pour le SITIV dans le nouveau cadre métropolitain. Editorial du rapport d’activité 2020 du SITIV

L’année 2020, au Sitiv comme dans les Villes, a été humainement marquée par la crise sanitaire qui nous a conduit à repenser les modes d’organisation du travail dans des délais très contraints.

La quasi généralisation du télétravail et des échanges dématérialisés, ont amené toutes les équipes numériques des collectivités territoriales à généraliser les accès aux systèmes d’information en mobilité, à démultiplier les outils collaboratifs, à systématiser la dématérialisation des procédures, à renforcer les téléservices citoyens.

L’actualité récente du redoublement des attaques Cyber sur les systèmes d’informations des villes nous conforte dans la nécessité de mutualiser au plus haut niveau les investissements en sécurité numérique. Les équipes du SITIV, les partenaires, en collaboration avec les services des Villes, ont su démontrer leur capacité à se mobiliser pour permettre la continuité du service au public.

Mais 2020 a également été riche de projets numériques menés pour les territoires ! Les équipes ont conçu et mené à bien des chantiers importants pour nos services

  • Le lancement de la remise à niveau des systèmes d’information funéraires
  • La mise en ligne d’un portail association
  • La dématérialisation et l’archivage des bulletins de paie
  • La mise en conformité Accessibilité Numérique
  • L’application du « dîtes le nous une fois » pour simplifier la vie du citoyen

et continué à assister les communes dans l’application numérique des nombreuses réformes :

  • Déclaration Social Nominative (DSN)
  • Nouvelle nomenclature M57
  • Registre Electoral Unique

Dès la mise en place du nouveau comité syndical en Juin, nous avons consulté les élus et les utilisateurs sur leurs attentes d’amélioration et de prospective pour le nouveau mandat. Je remercie l’ensemble des agents et des élus qui se sont fortement mobilisés pour décrire cette nouvelle ambition et permettre d’établir un plan de mandat en cours de priorisation par les villes.

L’année 2021 doit permette au SITIV de renforcer ses liens avec les métropoles et collectivités du territoire, dans la suite de l’expérimentation de l’outil MADIS avec 22 villes pour le suivi du RGPD. Un des enjeux est de nous saisir des opportunités de plan France Relance pour développer la mutualisation numérique au service des villes à une plus large échelle.

L’adresse originale de cet article est http://gec.venissieux.org/La-mutual...

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