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Redécoupage de circonscriptions

Le couperet UMP va tomber

Eliminer le député communiste du Rhône
Tuesday 13 October 2009 — Latest update Sunday 18 October 2009

Déclaration de André Gerin

L’Assemblée nationale débute aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif au redécoupage des circonscriptions électorales. Il s’agit officiellement de tenir compte des évolutions démographiques survenues depuis 1986, date de la dernière opération similaire.

La loi du 13 janvier 2009 qui préside à ces modifications prévoit que la population d’une circonscription ne peut s’écarter de plus de 20 % de la population moyenne des circonscriptions du département. En apparence, les intentions affichées étaient rigoureusement encadrées. En réalité, il n’en est rien et nous sommes face à un charcutage à marche forcée.

La 14ème circonscription du Rhône dont je suis le député en est un exemple. Sur la base de 2006, nous accusons un déficit d’environ 100 habitants eu égard à l’écart de 20 % établi par la loi. Cette situation est aujourd’hui largement dépassée, puisque nous escomptons à présent une centaine d’habitants au-dessus du seuil fixé.

En définitive, le ministre Alain Marleix et le gouvernement avaient ficelé le découpage d’avance. Il s’agit de conforter le siège UMP dans la 13ème circonscription, le seul objectif consistant à tenter d’éliminer le seul député communiste du Rhône.

Il est surprenant de la part du PS que ce cas de figure du Rhône ne fasse pas l’objet des 30 contestations annoncées dans le cadre d’un recours devant le Conseil constitutionnel, malgré le partage de la ville de Saint-Priest en deux.

Faut-il imaginer qu’un troc est intervenu : je laisse la 13ème circonscription à l’UMP ; au PS de reprendre la 14ème circonscription perdue en 1993.

J’ose espérer que le groupe PS de l’Assemblée nationale intégrera le département du Rhône pour refuser la partition de la ville de Saint-Priest dans sa saisine du Conseil constitutionnel. Ce dernier ne peut être saisi que par 60 députés ce qui est impossible pour le groupe communiste.

Dans la droite ligne de Charles Pasqua en 1986, ce charcutage aboutira à privilégier à l’Assemblée nationale l’élection de davantage de députés de droite au détriment du PCF et d’une partie de la gauche.

Au bouclier fiscal pour les riches que la majorité UMP s’apprête à reconduire dans la loi de finances 2010 va donc s’ajouter le couperet électoral pour leurs représentants.

Un déni de démocratie que j’entends combattre aux côtés de mes collègues communistes et républicains avec l’exigence du retour à la proportionnelle.

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