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Rapport de la Chambre Régionale des Comptes : gestion de la commune de Vénissieux (2014-2021)

Conseil municipal du 30 janvier 2023
четверг 2 Февраль 2023

Madame le maire, chers collègues,

Un rapport de la chambre régionale des comptes dans une collectivité locale est en général attendu avec un peu d’inquiétude et de stress.

Depuis le 1er janvier 2023, une réforme a instauré un régime unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics. Le juge financier ne juge plus les comptes mais les auteurs de fautes financières graves, qu’ils soient ordonnateurs ou comptables. Il existe une chambre du contentieux qui peut être saisie quand le contrôle de régularité identifie des faits susceptibles de faire l’objet d’un déféré. C’est donc du sérieux. Mais vous avez noté que nous n’avons rien de tout ça dans le rapport concernant notre ville qui confirme au contraire la régularité de notre gestion.

La cour des comptes qui était il y a quelques décennies centrée sur la seule vérification et contrôle des comptes des organismes publics, dans l’objectif de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens, a des missions désormais beaucoup plus large, jusqu’à interroger les politiques publiques elles-mêmes. Elle assiste ainsi le gouvernement dans l’évaluation des politiques publiques, sans dit le texte commenter les choix faits mais en évaluant les conséquences et les objectifs…

Ces évolutions accompagnent aussi celles des finances publiques comme cette norme M57 qui nous conduira à voter tout à l’heure un «règlement financier» et qui rapproche la comptabilité publique de la comptabilité privée. J’y reviendrai lors du débat budgétaire. La cour pourrait même demain «certifier» les comptes des collectivités, comme le font des experts-comptables dans le privé, ce qui accompagne l’évolution des relations entre ordonnateur et comptable public, j’y reviendrai aussi dans le débat budgétaire.

Mais revenons au rapport concernant notre ville. Car non seulement les Vénissians n’ont pas à s’inquiéter de ce rapport de la chambre régionale des comptes, mais le rapport est tout simplement élogieux pour notre ville.

Permettez-moi de citer : «Une situation financière en nette amélioration. En 2015, la commune de Vénissieux s’ était fixée pour 2019 un objectif d’épargne brute supérieure à 5 M€ et un volume de dette par habitant de 1 000 E. Ces objectifs ont été non seulement atteints, mais largement dépassés puisqu’en 2021, l’épargne brute atteignait 15,4 ME et le volume de dette par habitant 633 €.»

Fin de citation, on devrait dire «seulement 633€» puisqu’on est très loin de la moyenne des villes comparables !

Et le rapport poursuit : «L’augmentation de l’épargne de la commune lui a permis de maintenir un effort annuel d’investissements d’environ 12 M€ tout en se désendettant. Cet effort a particulièrement bénéficié au patrimoine scolaire, soit pour l’étendre afin de répondre aux besoins d’une démographie dynamique, soit pour le réhabiliter. En limitant ses nouveaux emprunts à 24,3 M€, l’encours de la dette de la commune a nettement diminué passant de 59,4 M€ à fin 2014 à 36,2 M€ à fin 2021.»

Alors il faut bien des points faibles et le rapport les situent principalement dans la gestion des ressources humaines, la gestion du temps de travail comme dans le régime indemnitaire dont nous parlerons dans ce conseil.

La chambre commente aussi quelques sujets bien connus à Vénissieux comme le financement de l’excellent journal Expressions attendus avec impatience par des milliers d’habitants toutes les deux semaines, mais je laisserai madame le maire résumer la réponse détaillée qui est en annexe de ce rapport.

Permettez-moi cependant de noter que les recommandations de la chambre ne représentent que des opportunités d’améliorations pour la ville sur la base d’une gestion reconnue comme rigoureuse et efficace.

Plusieurs recommandations notamment les 2,3 et 4 concernant les ressources humaine sont déjà traitées. Il faut rappeler que ce rapport s’arrête en 2021 et que par exemple, il ne pouvait prendre en compte la délibération sur le régime indemnitaire de ce jour, ni celle sur le temps de travail de décembre 2021.

La création d’un budget annexe pour le cinéma municipal ne pose pas de problème particulier même si on comprend mal pourquoi ce serait bon pour le cinéma et mauvais pour la cuisine centrale, sauf à considérer que le cinéma étant le plus souvent privatisé dans d’autres communes, il devrait être séparé du budget général pour en quelque sorte, le mettre en concurrence…

Les recommandations sur le système d’information sont très pertinentes mais ne tiennent pas compte de l’existence du syndicat intercommunal qui apporte ces services aux communes. Ainsi la cartographie des risques informatiques, comme le plan d’action de sécurisation, ou le plan de reprise d’activité existe coté SITIV, et il ne reste qu’à les déployer dans l’organisation municipale. Le dernier comité syndical a d’ailleurs permis de faire le point sur ces enjeux de sécurité à partir d’une carte des structures publiques victimes d’attaque, publiée par la gazette des communes, carte qui montre que personne n’est à l’abri, même pas les plus grosses collectivités reconnues pour leur maturité numérique, dont des régions, de grandes villes comme Toulouse ou Vincennes, et même l’assistance publique des hôpitaux de Paris, la plus grande structure hospitalière publique de France. Cette étude publiée par la gazette montre au contraire que la mutualisation est un des enjeux de la sécurité informatique, pour permettre à toutes les collectivités d’assurer le plus haut niveau de sécurisation.

Bref, ce rapport comme toutes les démarches d’évaluation est utile pour identifier des axes d’amélioration et il nous conforte dans nos choix politiques fondés sur le choix du service public, et une rigueur de gestion parfois difficile, mais qui nous garantit notre capacité à atteindre nos objectifs, comme ce sera le cas pour notre plan de mandat 2020-2026. Merci à tous les agents qui font ce succès du service public municipal.

L’adresse originale de cet article est http://gec.venissieux.org/Rapport-d...

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