De nouveaux arrêtés du maire contre les expulsions….

Mais une expulsion annulée au dernier moment…
1er juin

Le maire avait transmis ce 31 mai en préfecture, ses nouveaux arrêtés contre les expulsions, tentant encore une fois de faire bouger la jurisprudence pour interdire les expulsions sans relogement. La situation cette année est surprenante puisque la ministre a publié une « instruction » demandant aux préfets de ne pas réaliser d’expulsions sans « solutions de logement ou d’hébergement »… Malheureusement, cette instruction ministérielle ne semble pas connue du préfet du Rhône, et donc pas des commissariats. Ce sera intéressant de voir comment le préfet réagira aux arrêtés du maire et s’il demande au juge leurs annulations, comment le juge tiendra compte ou pas de la publication de la ministre…

Mais ce 1er juin, est-ce un hasard, il y a justement une expulsion programmée dans le centre de Vénissieux, dans le parc privé. Le commissariat n’avait prévenu les services sociaux que la veille, 31 Mai, alors qu’en général, il le fait beaucoup plus en amont.

La personne concernée est connue et très suivie par les services sociaux. C’est une personne vulnérable qui fait l’objet d’une tutelle et dont le dossier est en cours de traitement. Elle est sortie d’une longue hospitalisation récemment, et tout indique que sa dette sera traitée et qu’elle va bénéficier d’un DALO et donc d’une solution de relogement dans un délai court, sans doute 6 mois…

Le préfet connait cette situation. Pourquoi l’avait-il alors transmis au commissariat pour exécution ?

Toute la solidarité Vénissiane s’est déclenchée… le réseau alerte est présent, les services sociaux fournissent toutes les informations à jour aux services de police. Les adjoints aux affaires sociales et au logement se mobilisent, 3 élus sont présents ce 1er juin à 8h devant le logement. Le directeur général des services de la ville contacte la préfecture, le maire contacte la préfète…

Le camion de déménagement est là, le serrurier arrive. Une demi-heure passe… Le fils de la personne expulsable est présent, il accompagne sa mère dans cette situation difficile, c’est lui qui gère d’ailleurs la dette et s’est engagée pour en sortir. Et pourtant, il doit éviter que sa mère fragile ne s’effondre, il aide même à préparer ses valises… Nous lui annonçons que nous faisons tout pour faire suspendre la procédure… Ceux qui n’ont jamais vécu une telle situation ne doivent pas en parler à la légère. C’est toujours une situation dramatique.

Mais bonne nouvelle, le maire nous appelle pour annoncer que l’expulsion est annulée, la préfète ayant demandé la suspension de la procédure. Le travail social va pouvoir se poursuivre, et va certainement aboutir.

Cet exemple confirme la justesse de l’action de la ville de Vénissieux pour l’interdiction réelle des expulsions sans relogement. Rien ne justifie de mettre une famille à la rue et de toute façon, quand on considère que l’expulsion est légitime dans certains cas, on se retrouve toujours avec des situations comme celle-ci ou tout le monde s’accorde à dire qu’il ne fallait pas expulser. Pourtant, sans l’intervention des élus, des services, du maire… elle aurait eu lieu !

L’adresse originale de cet article est http://gec.venissieux.org/De-nouvea...