Lettre de Michèle Picard au premier ministre Enregistrer au format PDF

lever les contraintes financières sur les collectivités indispensables face à l’épidémie
Avril 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Monsieur Edouard PHILIPPE Premier Ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne 75700 Paris SP 07
Le 8 avril 2020

Monsieur le Premier Ministre,

Depuis la loi du 24 mars 2020, notre pays est officiellement en état d’urgence sanitaire pour faire face et juguler la pandémie qui touche tous les continents, et qui a déjà fait plus de 10 000 morts en France. La mobilisation de tous les services publics est totale, à l’image du secteur hospitalier et médical, et de tous les personnels de la santé qui font preuve de courage et de professionnalisme pour soigner et sauver des vies humaines. L’effort de solidarité nationale nous permettra de vaincre cette épidémie et de sortir d’une crise sanitaire sans précédent. Dans ce combat de longue haleine, l’Etat peut compter sur l’engagement sans faille des collectivités locales pour mettre en œuvre sur le terrain les mesures nationales de l’urgence sanitaire.

La ville de Vénissieux, en étroite collaboration avec les autorités sanitaires et préfectorales, s’est organisée très rapidement pour aider le personnel soignant en organisant un service d’accueil des enfants et en apportant un soutien logistique à la clinique des Portes du Sud. Notre priorité est d’assurer la protection des Vénissians, de garantir la continuité de notre service public municipal, d’être à l’écoute des plus fragiles et d’apporter des réponses aux besoins des habitants. Police nationale et police municipale travaillent activement pour faire respecter les mesures de confinement sur l’ensemble de notre territoire et verbaliser les personnes en infraction. j’ai sollicité auprès de la Préfète à la sécurité des renforts en effectif, qui viennent en appui des dispositifs en place. Tous nos services sont en alerte. La cellule d’appel des personnes vulnérables a été réactivée, à raison d’une centaine d’appels téléphoniques par jour.Une permanence de parole et d’écoute gratuite par un psychologue­ psychanalyste est proposée aux Vénissians. Des points de vente de cagettes de légumes et de fruits ont été mis en place pour répondre à la fermeture sanitaire des marchés alimentaires. Les entreprises et le service économie de notre ville se sont mobilisés pour fournir des équipements de protection aux professionnels de santé.

Dans le cadre de la cité éducative, des tablettes sont mises à disposition pour les collégiens et lycéens, en complément de la Région et de la Métropole. Une offre culturelle gratuite en ligne est effective pour accéder aux journaux, livres, films et activités pour les 3/12ans.

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Votre gouvernement, Monsieur le Premier Ministre, a lancé un vaste plan d’aides aux entreprises pour traverser cette crise sanitaire et économique. Il est nécessaire et important d’ajouter à ces mesures de soutien les associations, l’économie sociale et solidaire et l’ensemble des collectivités territoriales. La loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 ne remet pas en cause le mécanisme de contractualisation des dépenses de fonctionnement pour l’année en cours. Néanmoins, elle suspend la règle de la pénalité financière lorsque le plafond des dépenses réelles de fonctionnement n’est pas respecté. Je crois, Monsieur le Premier Ministre, qu’il faut aller plus loin et, par souci de solidarité entre les territoires, annuler face à l’urgence sociale et sanitaire, le principe de contractualisation pour cette année 2020.

Nous savons tous que le budget de l’Etat comme les budgets des collectivités locales vont être très fortement impactés par cette pandémie. Les contraintes budgétaires du traité de Maastricht ont été mises entre parenthèses et je ne vois pas pourquoi il n’en serait pas de même entre le pouvoir exécutif et les collectivités locales. La pandémie montre combien les communes et leurs politiques de proximité sont efficaces et indispensables pour informer, protéger et accompagner les habitants dans toutes les crises, qu’elles soient sanitaires, économiques ou sociales. Elle illustre également l’engagement total des fonctionnaires territoriaux, la réactivité de nos missions et nos capacités à innover et à s’adapter dans des périodes très compliquées.

Les communes ont toujours été des leviers pour nos quartiers, elles savent aussi être des laboratoires d’idées. La ville de Vénissieux vient ainsi de lancer un appel aux couturières et couturiers vénissians pour contribuer à la production de masques de protection dits ’masques barrières’. Tous ceux qui possèdent une machine à coudre peuvent s’inscrire. La Ville fournit le tissu et les accessoires, le modèle et les consignes de production et distribution. Une initiative parmi d’autres, à travers laquelle les politiques de proximité renforcent la cohésion et les solidarités collectives.

Depuis trop longtemps maintenant, les logiques marchandes de l’Union Européenne et des Etats membres ont affaibli et mis à mal les services publics de notre pays et les collectivités territoriales, dont les finances n’ont cessé d’être étranglées sous l’effet des baisses de dotation et des politiques d’austérité. Aujourd’hui plus que jamais, cette crise majeure doit nous donner l’occasion de repenser et reconstruire les relations entre les collectivités et l’Etat dans notre pays, trop souvent marquées ces dernières années par la défiance ou le manque de concertations et de dialogues.

La pire des solutions serait de demander aux communes, ce que beaucoup d’élus locaux redoutent déjà , d’amplifier encore plus les mesures d’économies à la sortie de cette crise. Ce serait un contresens historique et dramatique pour les habitants. Au contraire, des alternatives s’offrent à nous. Dans l’urgence, annuler la contractualisation pour cette année 2020 relève du bon sens.Supprimer ce mécanisme pour les années à venir sera aussi impératif afin d’adapter nos missions et nos services de proximité aux besoins de la population. Demain, les communes, notamment les villes populaires, seront en 1re ligne, au plus près des habitants, pour limiter les impacts de cette crise économique et sociale.

Renforcer les dotations de péréquation, comme la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale, me semble indispensable. Pour les communes et les EPCI, le remboursement du FCTVA à l’année N donnerait un peu de marges et de visibilité aux finances locales. A l’image de la demande de certains maires, je m’inscris pleinement dans la proposition de création d’un fonds social dédié aux collectivités locales.

Cette crise terrible et tragique est un test grandeur nature sur la force de nos solidarités, sur nos choix de société, sur les priorités collectives que notre nation veut mettre en place. Elle nous invite à repenser et à inventer de nouveaux rapports entre nos institutions afin d’être au plus près des besoins et des attentes de tous nos concitoyens.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’assurance de ma haute considération.

Michèle PICARD

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