Certains se demandaient si le préfet était surmené. Le maire de Vénissieux avait pris comme chaque année, des arrêtés anti-expulsions, coupures et saisies, et le préfet ne les avait pas dénoncé au tribunal… Avait-il un doute? Le gouvernement allait-il innover ? Pas du tout, l’audience est lundi 25 Juin…
Pourtant, la loi logement qui remet en cause radicalement le logement social contient un chapitre sur le droit au logement qui dit vouloir réduire les expulsions. Comme il y aura demain moins de logements sociaux disponibles, cela ne changera pas grand chose, mais prenons le gouvernement au mot et regardons ce qui peut être utilisé pour faire reculer les expulsions !
Les articles 40 et 41 proposent de mieux coordonner les procédures d’expulsion locative et de surendettement, et éviter les procédures des locataires 「de bonne foi」. Si une procédure de désendettement est en cours, la procédure d’expulsion sera suspendue. C’est un premier pas, mais cela ne règle pas la situation que nous avons connu à Vénissieux où une personne a été expulsée alors que sa procédure de relogement avait abouti et qu’elle devait être relogée 10 jours plus tard…
Mais ces deux articles de loi prouvent qu’il peut y avoir un débat juridique sur les procédures d’expulsions, et donc que Michèle Picard a raison, année après année, de chercher de nouveaux arguments pour faire bouger la jurisprudence.
Mais il faut que son action soit amplifiée par l’action des locataires, des associations, des forces progressistes…
Lundi 25 juin 2018 à 11 heures
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin à Lyon 3ème.
(Métro Place Guichard ou T1 palais de Justice)
Rendez-vous pour un départ groupé à la gare de Vénissieux, à 9h45
Mobilisons-nous
pour soutenir son combat,
dire stop à l’intolérable,
mettre un terme à l’indignité humaine
et exiger une vie digne pour toutes et tous.
Le Plan Régional de Santé… ???
Le conseil municipal donnera son avis sur le 「plan régional de santé」 décidé par le gouvernement. Ce plan organise pour les prochaines années la poursuite des restructurations des hopitaux, les suppressions de lits, les réductions d’effectifs qui dégradent les conditions de travail et donc les conditions d’accueil des patients…Et pendant que les hopitaux publics souffrent, des cliniques privées modernes et chères se développent, avec de nombreux services payants. Dans le même temps, ils réduisent les remboursements, cassent la SECU en poussant au développement des assurances privées
conseil municipal
Venez soutenir tous les personnels de la santé, infirmières, aides-soignantes, médecins, personnels d’entretien…
La métropole de Lyon donnera aussi son avis la veille, lundi 25. Mais elle soutiendra le plan du gouvernement ! C’est d’autant plus important de faire connaitre la délibération de Vénissieux qui soutient les personnels et dénonce l’insuffisance des moyens pour la santé !