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Le Rapporteur public prône l’annulation de l’élection municipale de Chassieu
Juillet 2021Le magistrat chargé de donner une orientation au dossier propose que le Conseil d’État annule le scrutin municipal. Il prône, en revanche, que le compte de campagne de Jean-Jacques Sellès soit validé. La juridiction rendra sa décision entre deux et trois (…)
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