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Feyzin. Établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour 2023
Mai 2022En application de la loi du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assise, il sera procédé au tirage au sort des 24 électeurs de Feyzin en vue de l’établissement de la liste préparatoire des personnes susceptibles d’assurer les fonctions de jurés pour (…)
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