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Sites Web : Rhône. Zone d’activités du Revolay : le tribunal administratif donne raison au maire de Saint-Bonnet-de-Mure - Edition Est Lyonnais | Le Progrès

Publié le jeudi 7 mai 2020

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Rhône. Zone d’activités du Revolay : le tribunal administratif donne raison au maire de Saint-Bonnet-de-Mure

Décembre 2024

Les requérants contre le projet de création d’une zone d’activités de 19,8 hectares à Saint-Bonnet-de-Mure avaient porté plainte pour « excès de pouvoir ». Ils n’ont pas été entendus par les juges du tribunal administratif qui ont suivi les recommandations du rapporteur public, rejetant les (…)

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