LA LOI BACHELOT DANS LA CONTINUITÉ

Octobre 2009

Désormais, avec la loi Bachelot, le « Service public hospitalier » disparaît au profit des « Etablissements de santé » au nom de la "convergence public-privé" ou dit autrement, au nom de la concurrence déloyale entre le public et le privé. Cette loi a pour but de donner le coup de grâce à l’Hôpital public en poussant aux « regroupements » (comprendre suppression de sites et capacités d’accueil) et en accélérant les suppressions nettes d’hôpitaux de proximité, donc en supprimant des postes (20 000 au niveau national d’ici 2012), en imposant une gestion « rentable » avec des économies budgétaires assassines (anticipées en région parisienne avec 45 millions d’euros en moins par an depuis 4 ans et 100 millions programmés pour 2009)… Enfin, des structures autoritaires et centralisatrices, les ARS (Agences Régionales de santé), seront chargées de faire passer la pilule, avec des directeurs jouant un rôle de préfets sanitaires nommés par le conseil des ministres et chargés de recruter des « chefs d’entreprises » aux ordres en lieu et place des directeurs d’hôpitaux. Bref, cette loi, chargée de faire mettre un genou en terre à la santé publique, celle qui fait s’étouffer les capitalistes depuis la Libération, est dans la continuité des politiques menées depuis 25 ans par les gouvernements successifs.

Un rejet unanime

Devant les enjeux de cette loi, les réactions ont été nombreuses. Parmi d’autres, un appel de 25 professeurs de médecine de l’Assistance publique- Hôpitaux de Paris " contre la mort de l’hôpital public " circule depuis avril dernier. Les 25 dénoncent très fermement la logique de rentabilité financière qui prévaut sur la logique de soin et exigent la "suppression du volet hospitalier de la Loi Bachelot« . Pour eux »le maître- mot n’est plus la santé mais la rentabilité. La préoccupation centrale n’est plus le malade mais le compte d’exploitation de l’hôpital. Et les premières victimes en seront les patients et les soignants". Depuis le début de l’année, cette loi fait l’unanimité contre elle, et le monde hospitalier a fortement contribué aux manifestations du printemps. Mais cela n’a pas été suffisant. La bataille doit continuer et s’élargir à l’ensemble des travailleurs et des usagers.

Et à Lyon ?

Serait-ce le point de départ du démantèlement des HCL (Hospices Civils de Lyon) ? En réalité, la destruction a commencé depuis bien longtemps, notamment avec le plan Noir hospitalier des années 90. Récemment, G. Collomb s’est plutôt frotté les mains de la disparition de l’Antiquaille et Debrousse, deux hôpitaux tellement bien situés à flanc de colline qu’ils ont été offert en pâture à  deux opérations immobilières de grand luxe, comblant d’aise les promoteurs. D’ailleurs, la loi Bachelot à peine votée, le maire de Lyon, de fait président des HCL, vient d’entériner la fermeture de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu en centre ville de Lyon. Et la boucle est bouclée : rappelons- nous des années 90. En 1989, Michel Noir aussitôt élu maire de Lyon, lance un audit du secteur hospitalier qui servira à échafauder son "plan stratégique 1993" prévoyant un saccage sans précédent des HCL. Ce plan met en application la réforme hospitalière de 1991 créée par le PS (le PCF vote contre)  ; le ministre de l’époque, J-L Bianco (PS) adresse même une lettre de félicitation à Noir pour sa mise en œuvre exemplaire de la réforme. Aujourd’hui, la fermeture de l’Hôtel-Dieu est l’aboutissement du plan Noir contre lequel Collomb avait fait semblant de s’ériger !

Le PS pionnier…

En réalité, le point de départ de la guerre contre le Service public hospitalier date de 1984 (G. Dufoix, PS, ministre de la santé) avec le financement par la Dotation Globale chargée de serrer la ceinture des hôpitaux, avec le forfait hospitalier payé par les usagers et avec le rapport de l’IGASS (Inspection générale des affaires sanitaires et sociales) de 1985 qui trace les grandes orientations de l’avenir : productivité et rentabilité à  tous les étages. En 1987, un autre rapport commandité par la ministre de Chirac, M. Barzach, complète le précédent par des « outils » de gestion hospitalière  : recherche de productivité, flexibilité du personnel, souplesse des statuts, investissements privés, « collaborations » public/privé, culture d’entreprise…

Le rapport Seguin en rajoute une couche : réduction des capacités hospitalières, suppression de services, réduction d’effectifs, mise en concurrence avec le privé… Des années Chirac (1986-88) ne naîtra aucune discontinuité dans la politique de santé avec toutes les années PS qui donneront le jour à  deux plans particulièrement destructeurs  : 1985-89, le 9e plan supprime 40 000 lits et autant de postes, 1989- 1994, le 10e plan prévoit 60 000 lits et 100 000 postes en moins. Cette logique aboutira à la loi portant "réforme hospitalière" de 1991 promulguée par le PS, première loi chargée de saper le Service public hospitalier.

Parallèlement, Rocard créera la CSG, première attaque de fond contre la Sécurité sociale et son principe de financement. Depuis, sont venues se rajouter la réforme Juppé en 1996, la restructuration hospitalière de 1999 (M. Aubry), le rationnement des soins (Douste-Blazy, 2004) et enfin la loi Bachelot. Dans un récent rapport du Conseil Economique et Social, 380 hôpitaux et cliniques correspondant à 83 000 lits (soient 15%) ont disparu entre 1992 et 2003.

Quelle résistance ?

Comment résister à ce tsunami créé par la reprise en main des acquis sociaux par le Capital ? Les communistes ont la responsabilité d’être au cœur de la bataille pour organiser la lutte avec la population : aucune décision contraire aux intérêts de tous ne peut résister à un puissant mouvement d’opinion. Enfin, pour ouvrir des perspectives politiques, les communistes ont le devoir de faire converger les luttes vers la remise en cause du capitalisme et de créer les conditions pour que ces luttes servent au rassemblement le plus large du peuple de France, loin des logiques d’appareils, d’union de « sommet » ou de groupuscules.