Pour les régimes spéciaux et les 37,5 annuités !

Décembre 2007

A l’issue de la grève de ce mois de novembre, que ressortira-t-il des “ négociations †? Le rapport de force aura-t-il été suffisant ?

Que les régimes spéciaux doivent être défendus par tous les salariés n’est pas évident pour tout le monde. Et c’est sur la méconnaissance du problème que surfent les pitbulls du patronat à la tête de l’Etat. Car du sort des régimes spéciaux, dépend aussi celui du régime général.

Les régimes spéciaux ont été créés en 1930 pour des professions incluant notamment les cheminots et la RATP. Cela représente aujourd’hui 6 % des retraités. Le régime général, quant à lui, est l’enfant du rapport de force de 1946. En 1974, un système de compensation est créé entre ces deux régimes de retraite. Selon les chiffres 2005 publiés au journal officiel de 2007, on apprend que les régimes spéciaux (dont celui de la RATP et d’EDF-GDF) sont bénéficiaires et contribuent pour 2,9 milliards d’€ au régime général. Mais alors qui plombe le système ? En réalité, ce sont les retraites des agriculteurs (-6,5 Mds d’€), des artisans et commerà§ants (-1,3 Mds d’€) et des curés (-0,18 Mds d’€).

Il ne s’agit pas de les montrer du doigt, mais de bien savoir de quoi l’on parle. Certes, cinq régimes spéciaux, dont celui de la SNCF, sont déficitaires et reà§oivent 0,4 Mds d’€ du régime général, c’est-à dire moins de 5 % de la compensation. Au total, les régimes spéciaux sont des contributeurs nets au système des retraites à hauteur de 2,5 Mds d’€. Ils bénéficient aux autres salariés ! Si on les supprime, qui va payer ?

Dans son cas particulier, la SNCF a vu passer le nombre d’actifs pour 1 retraité, de 1,33 en 1949 (440 750 cheminots) à  0,61 en 2006 (164 000 cheminots). Cela explique le déficit du régime spécial des cheminots, entièrement causé par les politiques de démantèlement et de filialisation poursuivies par les gouvernements qui se sont succédés au pouvoir. Mais ce n’est pas le régime général des retraites qui compense, car une directive européenne oblige l’Etat franà§ais à prendre à sa charge le surcoût lié au déséquilibre démographique. Cela dépend donc uniquement du gouvernement d’inverser le rapport dans les années à venir et rendre de nouveau le régime spécial de la SNCF bénéficiaire. D’ailleurs, le développement des transports en commun et du fret ferroviaire ne devrait poser aucun problème à un gouvernement soi-disant préoccupé par l’environnement…

En réalité, que sont les régimes spéciaux ?

ne manière de prendre en compte la pénibilité du travail en partant plus jeune en retraite. Si l’on regarde la SNCF, le taux de cotisation pour le régime spécial est de 42 %, toutes cotisations confondues, contre 26 % pour un salarié du régime général : à  qualification égale, le salaire du cheminot est donc moindre. Quant au montant des pensions, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) nous apprend qu’il est, en moyenne, de 67,5 % du salaire pour les cheminots, contre 84 % dans le privé. Autrement dit, un cheminot cotise plus, donc gagne moins qu’un salarié du privé, y compris à sa retraite : c’est le prix à  payer pour partir plus tôt. En effet, le départ en retraite a lieu après 37,5 annuités et les catégories dont le travail est le plus pénible gagnent un an de cotisation tous les cinq ans. Si l’on songe à ce que ces années de travail représentent en astreintes, horaires décalés (dimanche, nuits, jours de fête…) et effets sur la santé, où sont les privilégiés ? Et qui paiera les heures sup lorsque les régimes spéciaux auront disparu ?

Remettre en cause les régimes spéciaux serait faire tomber la barrière qui empêche la droite d’augmenter les années de cotisation au-delà de 40 ans ; ce serait faire céder les cheminots, le bastion qui a résisté en 1995 pour tous les salariés. Car la revendication du Medef, c’est 45 annuités ! En réalité, le COR nous apprend que, compte tenu du chômage, des retraites anticipées et des situations particulières, l’âge moyen du départ en retraite est quasi identique dans le public (57,4 ans) que dans le privé (57,7 ans) : la moyenne réelle d’activité des franà§ais tourne autour de 37 ans. Augmenter les annuités, c’est donc faire baisser le niveau des pensions, car 60 % des franà§ais sont obligés de partir avant l’âge légal : c’est donc cela l’objectif, diminuer les retraites pour casser le système par répartition et introduire l’épargne salariale et les fonds de pension.

Voila pourquoi les régimes spéciaux sont l’affaire de tous.

Nous devons être solidaires des cheminots, des agents de la RATP et autres, et revendiquer les 37,5 annuités pour tous. Reste la question de l’équilibre financier. Pour 2020, le COR évoque 3 possibilités : diminuer le montant des retraites de 20%, relever l’âge de départ de 3 ans ou augmenter les cotisations retraites. Pourquoi la troisième proposition n’est-elle jamais examinée ! Il suffirait d’augmenter de 0,34 points les cotisations retraites et l’affecter à la part patronale, histoire de rééquilibrer