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Publié le samedi 5 septembre 2015

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Blog de Pierre-Alain Millet, 2008-2014, adjoint PCF au maire de Vénissieux, chargé de l’environnement, du cadre de vie, des énergies et du développement durable 2014-2020, adjoint PCF au maire de Vénissieux, chargé du logement, du développement durable et des énergies. Je contribue aussi aux sites du journal des communistes de Vénissieux Le Venissian du réseau Faire vivre et renforcer le PCF

DALO : un délai « anormalement long » pour obtenir un logement ?

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21 mai, par Pierre-Alain

Le ministre du logement, Guillaume Kasbarian, confirme son attaque brutale contre les acteurs et les usagers du logement social. Ses premières déclarations avaient choquées, mais son projet de loi confirme ses objectifs comme le mépris des locataires et des bailleurs. Sa brutalité fait penser au président d’argentine fascisant taillant à la hache dans les dépenses publiques. Il s’en donne à cœur joie… surloyer dès le premier euro, 200 000 locataires à faire sortir, et bien sûr, pas un euro de l’état pour le logement social !

Une des urgences pourtant dans laquelle la responsabilité de l’état est directement engagée demanderait tout autre chose. Les préfectures sont dans l’impossibilité de respecter la loi DALO, un droit dit « opposable » qui conduit à l’état de plus en plus souvent à être condamné à payer des indemnités !

La préfecture ne sait plus quoi faire, devant le nombre de DALO et l’insuffisance criante de logements.

Le principe de la loi DALO était que l’état garantisse le droit eu logement en le rendant juridiquement « opposable », c’est à dire que le demandeur qui n’a pas eu de proposition peut attaquer l« état en justice et gagner une indemnité. A l’origine, cette loi qui visait les sans domiciles, a été défini sur la base d’un »délai anormalement long" d’une demande de logement.

DALO : Un délai anormalement long qui est normal ?

Mais compte tenu de la crise du logement, de plus en plus de demandeurs font une demande DALO et … sont acceptés car leur demande a ce délai « ’anormalement long ». Dans le rhône, ce délai « anormalement long » a été fixé à l’origine à deux ans. Sauf que c’est désormais le délai moyen, autrement dit, que la moitié des 80 000 demandeurs de logement de la métropole peuvent devenir « DALO » ! Evidemment ca ne peut pas fonctionner et la préfecture a proposé de revoir ce délai en le portant à 3 ans pour les primodemandeurs et à 5 ans pour les demandes de mutation.

Si cette proposition préfectorale de définition du « délai anormalement long » cherche à répondre à un véritable constat, elle n’apporte pas de solution au problème sous-jacent, la réalité d’un délai « invivable ». Invivable pour des personnes sans logement dont personne ne peut dire qu’il serait « normal » de passer 3 ans entre hotel, voiture, hébergement chez des amis et trop souvent rue ou squatts. Invivable pour des demandes de mutation d’une personne handicapée coincée dans son logement, d’une personne agée qui ne peut plus monter les étages sans ascenseurs, d’une famille qui s’est agrandie et se retrouve à 6 ou plus dans un T2 ou T3… qui peut dire qu’il serait « normal » de vivre 5 ans dans ces situations ?

Cette proposition ne répond pas au problème, mais elle constitue de plus un message anxiogène aux demandeurs qui ne peut que dégrader la relation entre les demandeurs et les acteurs du logement social, alors que nous avons besoin de confiance et de transparence pour faire reculer les pressions inciviques dans la concurrence pour le logement.

La situation dans le Rhône montre l’impasse du DALO

Les données de la dernière conférence intercommunale du logement, regroupant préfecture, collectivités, bailleurs et associations, ce 5 avril dernier, donnent un éclairage sur les 990 attributions DALO de 2022, dont 405 par la préfecture, 278 par les bailleurs et 214 par Action Logement.

  • Mais pourquoi il a fallu un DALO pour 32 fonctionnaires d’état ?
  • Pourquoi 214 salariés ont du faire un DALO pour avoir une attribution par Action Logement ?
  • Pourquoi les 278 attributions DALO par les bailleurs qui sont donc des mutations n’ont pas pu être traitées par les bailleurs avant DALO, puisqu’elles l’ont été avec DALO ?
  • Si tout le monde dans la métropole respectait les objectifs d’attribution du premier quartile, on ne les retrouverait pas dans les attributions DALO !

Il faut reconnaitre que les services préfectoraux sont dans une impasse, mais la proposition d’augmenter le délai DALO ne peut être une réponse. Il faut aussi reconnaitre que les acteurs du logement devraient en tirer les conclusions en ne considérant pas que le DALO est un outil pour résoudre une attente légitime d’un demandeur quand il y a d’autres solutions à activer, et notamment pour un salarié pouvant bénéficier des offres action logement, pour un fonctionnaire, encore plus d’état, ou pour une demande de mutation qui devrait être prioritaire chez le bailleur.

Il faut une autre politique du logement !

Cette situation montre les limites de cette loi DALO présentée comme un atout contre le mal logement, mais qui ne fait que concentrer sur les préfectures le travail de réponse aux urgences. Il vaudrait mieux donner plus de moyens aux acteurs des attributions de logement, services des bailleurs, services sociaux des collectivités, associations… Et surtout ouvrir en grand le chantier d’une politique publique pour relancer une construction massive de logements accessibles, et donc le financement massif par l’état de la construction.

C’est tout le contraire cette politique brutale et injuste du ministre du président Macron qui confirme bien sur le logement qu’il est le président des riches.

C’est le gouvernement dont le délai de prise en compte des réalités du mal logement est anormalement long, alors que tous les acteurs du logement lui explique de rapport en rapport.

C’est le gouvernement qui est « anormalement sourd » aux acteurs du logement social !

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