A propos des questions institutionnelles Guy JAMME

, par  communistes , popularité : 6%

Guy JAMME, 82370 Villebrumier, Section de Montauban, Fédération du Tarn et Garonne.

Tout citoyen attaché à la démocratie constate que la désignation du Président de la République au suffrage universel sclérose la vie politique dans la mesure où la bipolarisation s’installe au détriment du pluralisme et où ce mode d’élection privilégie l’image du candidat au détriment du contenu de son programme, phénomènes aggravés par l’instauration du quinquennat et par la confusion qui est savamment entretenue, aussi bien par les médias que par les hommes politiques qui s’en servent, sur le rôle spécifique du Chef de l’Etat, du Premier Ministre et du Parlement. Ce qui a pour conséquence le développement du pouvoir personnel.

Dans de contexte, le PCF est confronté à un dilemme insoluble : dénoncer cette dérive que l’actuelle Constitution induit et, en même temps, présenter un candidat à l’élection présidentielle ! Personnellement, je regrette qu’aucun texte soumis à la réflexion pour le prochain congrès ne propose l’option « pas de candidat » car le Parti a beaucoup plus à perdre qu’à gagner dans cette aventure où les dés sont pipés, il n’y a qu’à se rappeler les scores de Hue ou cde Lajoinie pour s’en convaincre !

Cependant, la proposition de l’avant-projet de base commune ouvre une porte : que la candidature communiste émane d’un processus d’élaboration collective qui concerne tous les anti-libéraux bien au delà des rangs du PCF. Une dynamique citoyenne est-elle susceptible, à l’exemple du dernier référendum, de bouleverser la donne ? Pour créer cet engouement, en réponse à l’offre d’organiser « des primaires à gauche » en vue de désigner le candidat à l’élection présidentielle, le PCF devrait suggérer que soient consultés par un vote tous ceux qui veulent battre la droite durablement en se prononçant sur les propositions concrètes émanant des forums.

Au delà de l’élection proprement dite, se pose l’incontournable question des institutions. Je pense profondément que l’instauration d’une 6 ème République est urgente pour, véritablement, mettre en œuvre une « démocratie participative » et réoxygéner la vie politique du pays.

Au plan national, il faut mettre en avant quelques principes simples :
- élire une Assemblée Constituante ;
- adopter comme principe la représentation proportionnelle lors de chaque élection ;
- donner la prépondérance au pouvoir législatif exercé par l’Assemblée Nationale, émanation de la volonté des électeurs, sur le pouvoir exécutif ;
- confier le pouvoir exécutif au Gouvernement dont le Chef est proposé par le Bureau de cette Assemblée ;
- élire au suffrage universel indirect (collège de tous les élus du pays ?) un Conseil Constitutionnel qui désignera en son sein le Président de la République. Cet organisme, garant de l’Etat de Droit, ne pourra émettre que des avis, l’Assemblée Nationale étant obligée de réexaminer tout texte jugé douteux par lui, mais restant souveraine pour estimer que la loi votée est légale ou pas ;
- supprimer le Sénat.

En outre, la nouvelle Constitution devrait instaurer, à chaque échelon territorial (Région, Département, Commune, mais aussi Communautés de Communes et Syndicats mixtes), deux obligations : l’une, que ce soit le collectif « bureau » qui présente le budget et les projets et non pas seulement son Président ; l’autre, qu’une consultation publique, pouvant aller jusqu’au référendum, soit organisée pour toutes prises de décisions importantes, notamment celles qui ne figurent pas expressément dans la profession de foi des candidats.

D’autre part, la réflexion devrait déboucher sur un « statut de l’élu » pour donner à chacun la possibilité d’exercer pleinement son mandat. Les émoluments des Sénateurs récupérés par la dissolution de la Haute Assemblée permettraient d’indemniser les Conseillers municipaux, seuls élus qui ne le sont pas.

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