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Régime indemnitaire de la ville de Vénissieux

La convergence nécessaire des actions pour le salaire

conseil municipal du 12 Mars 2012
Lundi 12 mars 2012

Dans de nombreuses collectivités locales, dont la ville de Vénissieux, des conflits existent sur le régime indemnitaire des fonctionnaires. Il est tout à fait légitime que les agents défendent leurs intérêts et les élus communistes suivent avec la plus grande attention les discussions et les propositions qui aboutissent à la décision proposée ce jour d’augmenter le régime indemnitaire d’un million d’Euro. S’il est normal que des avis différents s’expriment et que les syndicats maintiennent des revendications qui vont au-delà des propositions du maire, il est essentiel pour les communistes de rechercher la cohérence avec la bataille générale menée pour les salaires.

Car c’est bien dans le contexte général d’une attaque sans précédent contre les salaires au niveau national comme international que se situe ce dossier Vénissian.

On sait que depuis les années 60, la part des salaires dans les richesses produites a fortement baissé. Après un pic en 1980. elle s’est même effondrée sous la gauche dans les années 80 et reste durablement orientée à la baisse depuis. Ce sont chaque année plus de 150 milliards qui sont ainsi soustraits aux salaires pour être non pas investi dans le développement utile, mais accaparé par une couche sociale parasitaire, détournée dans les réseaux des multinationales qui, on le sait, ne paie presque pas d’impôts en France, aspirés dans les circuits spéculatifs, de Clearstream, des iles Caiman, etc.

Le pire, c’est que pour ceux qui nous gouvernent, ce n’est pas assez et les plans d’austérité, de Grèce en France, se multiplient pour faire baisser encore de force la masse des salaires et pensions, nous laissant croire que ces plans seraient dus à une dette publique qui n’est que le coût du sauvetage du système et notamment des banques.

Dans la fonction publique, cela se traduit par le blocage du point. Pour éviter de se retrouver face à une fronde syndicale nationale, le gouvernement a anticipé en libérant le régime indemnitaire, installant ainsi la concurrence entre collectivités. La clé politique de la décision que nous prenons ce jour est bien dans ce constat que la ville doit faire quelque chose pour le personnel, mais qu’elle ne peut répondre au fonds à cette question des salaires.

C’est là toute la contradiction, la concurrence se généralise entre collectivités comme elle existe dans le privé où certaines entreprises peuvent se permettre d’augmenter les salaires pour s’attacher des ressources rares, quand d’autres sont étranglées par les donneurs d’ordre. Certaines collectivités ont une forte dynamique de ressources. la situation est très inégale, du Rhône à la Creuse, d’Ouest en Est de l’agglomération, où entre la communauté urbaine qui bénéficie seule depuis 2002 de la dynamique économique de l’agglomération, et les communes…

Ce fait qui se renforce d’une concurrence entre collectivités, est une arme puissante pour le gouvernement afin que la question essentielle ne soit pas posé. Oui ou non, faut-il mener la bataille pour une augmentation forte et nationale des salaires ?

De ce point de vue, le groupe communiste ne peut que reprendre les éléments du tract national de la CGT des fonctionnaires territoriaux qui constate que le point a perdu plus de 26% de pouvoir d’achat depuis sa dés-indexation en 1984, alors que 95% des rémunérations versées reposent sur lui ! Et que le régime additionnel de la fonction publique prélève encore 1% de plus sur le net, comme l’augmentation de la cotisation de pension civile, qui enlève encore 0,54%.

Dans le même tract, le syndicat souligne pourtant que la masse totale des salaires, primes et pensions versées aux agents des fonctions publiques et leur ayant-droit est en baisse relative au PIB de 0,7% de 2000 à 2008.

Oui, la question clé est bien celle des salaires. Les politiques menées par la droite comme par la gauche depuis 30 ans ont fait de la France un pays de bas salaire, un pays ou la pauvreté, et même la grande pauvreté fragilise les familles, les enfants, les vieux, mais aussi les compétences et les capacités de développement. Et comme l’Allemagne a réussi a baissé le salaire moyen de manière encore plus forte dans la période, on nous demande encore de « travailler plus pour gagner moins » !

Dans un tel contexte, en ajoutant un million d’euros aux revenus des agents de Vénissieux, dans un budget sans augmentation d’impôts et en poursuivant un long dialogue avec les syndicats pour une décision qui prend en compte beaucoup de leurs propositions, la majorité municipale prend une décision positive dans l’intérêt immédiat des agents et en cohérence avec nos choix politiques.

  • 80% du régime étant basé sur le grade, renforçant donc le statut de la fonction publique, loin des collectivités qui se servent du régime indemnitaire pour au contraire s’y soustraire
  • 20% pour tenir compte de situations spécifiques qui étaient vécues comme injustes, et qui peuvent aider à limiter la concurrence avec nos voisins
  • une augmentation minimale de 40€ par mois pour tous les agents de catégorie C qui vient conforter la priorité accordés dès 2005 aux bas salaires dans le régime indemnitaire

Cette augmentation de revenu des agents sans augmentation d’impôts, c’est un pari exemplaire pour la ville, pour les agents, pour les habitants. Les élus communistes souhaitent que cette décision aide à renforcer le mouvement social pour la défense des salaires, à unir toutes les catégories sociales autour de cet objectif central : reprendre à la bourgeoisie, aux grandes entreprises, aux banques, cette part des richesses produites qu’ils nous ont volée !

Les communistes savent depuis longtemps qu’il faut toujours partir des revendications locales pour imposer des rapports de forces, et qu’en même temps, il faut toujours inscrire les luttes locales dans le cadre plus global de l’intérêt général du peuple, de l’intérêt général de ceux qui travaillent, de ce que les communistes ont eu tort de cesser d’appeler par son nom, l’intérêt de classe du monde du travail.

Chacun connait l’exemple catastrophique de cette bagarre récente devant un tribunal entre des salariés de deux sites que le patron menaçait de fermer en les mettant en concurrence. Le pire pour le monde du travail, c’est la division quand l’intérêt particulier s’exprime contre l’intérêt général, contre l’intérêt de classe.

Dans notre situation, le plus important est de mener la bataille des salaires des agents avec celle des autres fonctionnaires, avec celle des salaires du privé, avec celle des pensions et retraites, avec elle contre la pauvreté. C’est la clé pour les agents de la ville eux-mêmes. Ce n’est pas en opposant telle ou telle catégorie, telle ou telle collectivité que nous renforcerons l’unité public-privé. C’est au contraire en inscrivant toute action dans le cadre général de la bataille pour le salaire, en unissant toutes les catégories de salariés, de fonctionnaires

C’est le sens du soutien militant du groupe communiste à la proposition du maire pour ce régime indemnitaire.

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