1. Introduction

Le retour historique à l’occasion des 80 ans permet de revenir aux « fondamentaux de la Sécu », de prendre la mesure des attaques et dérives, qui n’ont pas été portées n’importe comment , mais ont pris pour cible les aspects révolutionnaires de la réforme : et par conséquent, ce moment mémoriel est utile pour redonner de l’élan à la bataille politique qu’il faut mener, pour non seulement défendre mais étendre la Sécu, c’est-à-dire restaurer ses principes de base, étendre son champ d’action, car c’est là que se trouve la modernité, quand le développement du système assuranciel privé et l’éclatement de la protection sociale ne sont que le retour archaïque au paysage de la protection sociale d’avant la seconde guerre mondiale !

Avant d’en venir au sujet, quelques mots sur les circonstances historiques de cette réforme majeure en France : certes, dans tous les pays développés, le capitalisme se transforme au lendemain de la guerre, avec la mise en place d’un secteur public important et d’une protection sociale, qui font fonctionner un capital sans exigence de rentabilité, et ainsi rehaussent la rentabilité du capital privé, ce qui a donné lieu à une période de 30 ans sans crise majeure, et marquée par une amélioration générale du niveau de vie, avant d’entrer dans une crise systémique dans les années 1970. Si cette nouvelle phase de transformation capitaliste, que nos économistes ont appelées CMES se produit partout, en France, le projet de Sécu s’inscrit dans un projet plus global de transformation qu’ailleurs, avec l’ambition de faire reculer les rapports capitalistes : c’est la marque du rapport de force qui préside à sa création : une CGT de plusieurs millions d’adhérents ( entre 4 et 5 ), un PCF premier parti de France (26% des voix en octobre 1946), un ministre du travail exceptionnel en la personne d’Ambroise Croizat syndicaliste et communiste, incarnation « du ministre travailleur ».

2. Les trois piliers de la Sécu

Les 3 principes fondateurs portent l’esquisse d’une autre organisation sociale et économique., Selon les mots des initiateurs « créer un Nouvel état social et faire disparaître l’incertitude du lendemain. »

1-On donne selon ses moyens, on reçoit selon ses besoins : c’est un principe de solidarité pur, à l’opposé de l’individualisme des assurances privées où on reçoit en fonction de ce que l’on a donné.

2- La cotisation sociale : il faut s’arrêter quelques instants sur le sens économique de la cotisation. C’est un prélèvement au moment de la production de valeur, au moment création de valeur ajoutée, avant la répartition entre salaires et profits à laquelle elle va donner lieu. Un prélèvement préalable qui signifie qu’on met immédiatement un revenu mutualisé au service des besoins de la société :( ce n’est pas un salaire différé ni socialisé mais un revenu mutualisé …) Autrement dit, ce prélèvement, décidé par contrat social fondamental inaliénable, avant la valeur disponible pour les salaires et les profits, c’est une valeur qui échappe au capital pour être au service de la société, sur laquelle il n’a pas de prise, pas de possibilité de prélèvement : ce que ne supporte pas le patronat, qui veut un droit à distribution du profit sur la totalité de la valeur ajoutée et pas sur une partie. Toute augmentation des cotisations est une diminution des profits, et …inversement ! Tel est le sens de la confrontation de classe qui se produit depuis des années sur la cotisation sociale.

3- la démocratie sociale : la gestion par les travailleuses et les travailleurs, qui préfigure les grands changements de pouvoirs au profit de la classe ouvrière qui structurent les projets d’émancipation fondés sur le marxisme.

3. Les profondes transformations

Les attaques du Medef et des gouvernements n’ont eu de cesse de « défaire méthodiquement le programme du CNR  » comme l’a si bien dit Kessler.
avec des modifications par ordonnances, donc par procédé non démocratique.

Des ordonnances de 1967, à la création de la CSG par Rocard en 1990, aux ordonnances Juppé de 1995 créant la CRDS, livrant la dette sociale aux marchés financiers et achevant l’étatisation de la Sécu, le patronat et gouvernements réactionnaires n’ont eu de cesse de mener des attaques simultanées et corrélées sur le financement et la gouvernance :

-le financement qui passe de la cotisation sociale à l’impôt, en cédant au refus patronal d’augmenter les cotisations.

-la gouvernance, accompagnée d’une éviction des salariés de la gestion, retirée des mains des travailleurs pour être progressivement étatisée, confiée au pouvoir politique, au parlement par la création du PLFFS, dont nous observons aujourd’hui, médusés, la série à feuilletons médiatisés, depuis le déni démocratique qui a laissé en place les battus des élections.

Quelle actualité des propos prémonitoires d’Ambroise Croizat » ! 

« La sécurité sociale est la seule création de richesse sans capital. La seule qui ne va pas dans la poche des actionnaires mais est directement investie pour le bien-être de nos citoyens. Faire appel au budget des contribuables pour la financer serait subordonner l’efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières. Ce que nous refusons. »

1. La montée de l’impôt dans le financement de la Sécu

Début des années 90 : cotisation = 80% des recettes

Actuellement : 54%, CSG 17%, TVA s’approche des 10%, mais atteint 20% dans la branche maladie…

Problèmes posés par cette nouvelle structure

2. La CSG

Le changement de nature du prélèvement par rapport à la cotisation sociale

Ce n’est plus un prélèvement à la source sur la valeur ajoutée, mais un impôt payé après la répartition des revenus. Ce n’est plus un prélèvement collectif, hors du champ de la décision politique, mais une contribution fiscale payée par chacune et chacun votée, chaque année dans une loi de finance et pouvant être remise en cause à tout moment.

La justification idéologique par ses défenseurs

Des arguments fallacieux :

- ce n’est pas au revenu du travail à financer les risques non liés au travail (maladie ???, famille), mais à l’ensemble des revenus. Sauf que la cotisation n’est pas prélevée sur les revenus du travail…mais sur la valeur ajoutée !!! En fait c’est le refus de la responsabilité sociale de l’entreprise

-Argument du coût du travail, compétitivité avec l’internationalisation du capital. Inversons, c’est en fait l’objectif de maintien ou d’augmentation du taux de marge, sous contrainte de concurrence !

-argument de faire payer les revenus du capital (épargne, dividendes, etc…) : fallacieux là aussi, parce car la CSG est payée par les personnes physiques, donc y échappent les profits et les revenus financiers perçus par les entreprises, les banques, les assurances, c’est-à-dire l’essentiel du profit utilisé par le capital contre le travail !

Donc la partie la plus « active » du profit y échappe, mais l’épargne populaire (assurance vie, PEL, CEL) y est soumise… ( un ménage sur 2 détient un plan assurance vie, dont la moitié sont à moins de 10 000 euros, les ultra-riches n’ont rien à faire de l’assurance vie ou des PEL ! ).

Au total, la CSG est payée à 70% par les revenus d’activité…, à 65% par les salariés !

En valeur, la CSG est devenue une contribution plus importante que l’impôt sur le revenu : en 2024, son rendement brut a été de 156,6 M^d€ (en hausse de près de 7,9 % par rapport à 2021), contre 90 milliards d’euros pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Elle est devenue le principal impôt sur le revenu, avec beaucoup d’inconvénients, outre la fiscalisation du financement de la Sécu, du point de vue de la justice fiscale :

1- Elle est un impôt proportionnel, avec un seul taux quelque soit le revenu, et pas progressif (sauf sur les retraites), moins redistributif que l’IRPP.

2- Une assiette large : outre les revenus d’activité (du travail des salariés ou des indépendants),elle inclut les revenus de remplacement : indemnités de chômage, retraites ).

3- elle intègre les revenus de l’épargne, à l’exception du livret A plafonné (et des équivalents, LDDS, LEP). De plus, la la flat tax introduite par Macron renforce les inégalités : tous les revenus dits « du capital », qu’il s’agisse des dividendes ou de l’épargne populaire (alors que cette dernière n’est pas du « capital », au sens marxiste du terme), sont taxés à 30% (12,5 % d’impôt sur le revenu et 17,5% de prélèvements sociaux). Pour les riches, qui sont à une tranche d’IRPP à 45%, c’est un très gros avatage fiscal !

3- Les exonérations sont limitées : elles concernent les aides et allocations sociales

4- Une partie seulement de la CSG est déductible de l’impôt sur le revenu ce qui revient à payer un impôt sur un impôt !

La CSG est donc un impôt sur le revenu, payé principalement par les salariés, les retraités et les chômeurs, qui minore l’impôt sur les revenus financiers des riches.

3- La mise en place d’une TVA sociale

Pour l’essentiel, les allègements généraux (baisse des cotisations salariales et patronales), qui ne sont pas compensées mais donnent lieu à des transferts nouveaux, dont la TVA. 28 % de son montant sont dévolus à la Sécurité sociale. Ce qui signifie, d’une certaine manière, qu’une « TVA sociale » à 5,6 % a déjà été mise en place, l’objectif du patronat étant d’aller beaucoup plus loin….

4- Les exonérations de cotisations sociales, surtout patronales

Si l’impôt augmente, c’est parce qu’il y a des exonérations croissantes de cotisations sociales, en partie compensées par des transferts d’état, en particulier une fraction de la TVA. En 2024, le montant total des exonérations de cotisations a atteint 88,9 M^d€ ( c’est une partie des 211 milliards d’aides aux entreprises).

Dont 28 milliards ne sont pas compensés par l’état….à comparer au déficit 2025 de 17 milliards ).

Effets économiques des exonérations
-trappe à bas salaires : donc il y a une conditionnalité à ces aides, celle des bas salaires.

– aucun effet sur l’emploi (voir livre récent de Clément Carbonnier : Toujours moins, l’obsession du coût du travail ou l’impasse stratégique du capitalisme français)

Ces exonérations entretiennent l’obsession du coût du travail comme facteur de compétitivité, alors qu’elles ont affaibli le pays en emplois qualifiés, affaibli la protection sociale.

Le problème c’est le coût du capital !!! Coût de l’économie de guerre, pas le coüt du travail !!!

Exemple le SMIC : Rapport Bosnio-Wassner

’La diversité des mesures de réduction du coût du travail au cours des trente dernières années présente tout de même une constante, à savoir une diminution continue des taux de cotisation employeur au niveau du Smic : ces derniers passent de 45% en 1993 à successivement 39% en 1995, 26,6% en 1998, 22,7% en 2005, 16,7% en 2013, 10,7% en 2019 pour aboutir à 6,9% en 2024. Au total cela représente donc une diminution de près de 40 points de cotisations au niveau du Smic sur la période, soit près de 90% du taux initial en 1995.’

5-Dette et marchés financiers

Ordonnances Juppé création de la CADES (caisse autonome chargée de la gestion de la dette )et montée en puissance des fonds qui lui sont alloués , avec une nouvelle cotisation, la CRDS (cotisation pour le remboursement de la dette sociale) et une part croissante de la CSG : 5 milliards par an jusqu’en 2008 ; 15 milliards par an jusqu’en 2020 : autour de plutôt à 20 milliards depuis !

Etat actuel de la dette

Au total 396,5 milliards de dette repris à l’état depuis sa création : elle a repris notamment 136 milliards de dette covid, ce qui est parfaitement anormal.
L’encours actuel de dette est de 138 milliards soit 4% % de la dette publique totale, contre 9% en 2023…

Il y a une stratégie de report de la dette d’état sur la dette sociale, avec un remboursement accéléré de cette dette sociale, et une instrumentalisation du déficit ainsi créé pour exercer une pression sur les dépenses de santé.

Compte de résultat 2024 :

ressources 19,2 milliards (versement CSG et CRDS)
Intérêts versés aux marchés financiers : 3,2 milliards
Remboursement de la dette :16 milliards.

Message du Président sur le site CADES

« En 2024, les marchés financiers internationaux ont confirmé leur fort intérêt pour les obligations de la CADES, reconnues pour leur qualité et leur impact social majeur. Cette année, nous avons réalisé cinq émissions en euros et en dollars avec des maturités de 3 à 5 ans, totalisant 18,1 milliards d’euros … En 2025, grâce à la confiance renouvelée de nos investisseurs et à l’engagement de nos équipes, la CADES poursuivra sa mission avec un programme d’émissions à moyen et long terme, en euros et en dollars, pour un montant pouvant atteindre 10 milliards d’euros. »

Qui achète ? Les banques entre 45 et 60% : les banques centrales détiennent environ 30% ; les investisseurs institutionnels (sociétés d’investissements, fonds de pension assurances)

Où se retrouve la dette sociale française ? En Europe, y compris zone hors euro, mais aussi en Amérique et Asie …, dans les fonds d’investissement et fonds de pension, notamment pour les emprunts émis en dollars !

Quand nous payons la CSG et la CRDS, nous alimentons les marchés financiers mondiaux ! De plus, emprunter en dollars conforte l’hégémonie mondiale du dollar : c’est la domination mondiale du dollar dans l’ensemble des échanges économiques et monétaires qui permet à Wall Street d’aspirer les capitaux du monde entier, pour sauver la rentabilité des multinationales américaines, préserver leur leadership, qui permet au trésor américain de financer la fonction de gendarme du monde des Etats-Unis, alimenter les dépenses de guerre. Il est inadmissible que des établissements publics français confortent cette emprise du dollar en empruntant dans cette monnaie, et s’en prévaloir comme le fait le directeur de la CADES est extrêmement choquant.

6- Résumé des caractéristiques

1- Fiscalisation

2- Financiarisation : lien aux marchés financiers

- obsession de la baisse du coût du travail au nom de la compétitivité et de l’emploi : gâchis social et économique de fonds publics utilisés dans la chasse à l’emploi et aux dépenses humaines (formation, recherche, culture, éducation), responsables de l’affaiblissement technologique et industriel du pays.

• instabilité et absence de transparence souligné par la Cour des Comptes !

Dans son rapport d’octobre 2022 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes observe que celle-ci a connu depuis sa création « des transformations de grande ampleur qui se sont accompagnées d’une complexification et d’une instabilité croissante de ses circuits de financement. Ses comptes ont perdu, de ce fait, en clarté et en cohérence ».

Elle souligne en conséquence « l’intérêt d’une révision en profondeur de la structure des recettes de ses différentes branches ». Pas sûr que ce soit dans le sens que nous souhaitons, mais en tous cas l’absence de clarté et de cohérence est constatée !

-absence de sens économique du déficit de la Sécu qui dépend des décisions annuelles de transfert de l’impôt, et de la répartition entre déficit de l’état et déficit de la Sécu. .

-La CSG est décriée à juste titre comme inégalitaire, la TVA sociale encore plus.

4. Les propositions du PCF

Elles s’ordonnent autour de 3 principes :

• une nouvelle logique économique : choc d’offre et de choc de demande ;
• un décrochage des marchés financiers ;
• la justice fiscale ;

1- Nouvelle logique économique

Une relance par l’emploi, les salaires, les services publics.

4 à 5 millions de personnes sont soit au chômage, soit en sous-emploi, soit en mal emploi : souffrance humaine et gâchis social.

Un changement de logique suppose :

• un choc d’efficacité, ou choc d’offre avec la création de 300 000 emplois en 2026 : 100 000 embauches et pré-recrutements dans les services publics (soignants, enseignants, chercheurs, justice, police de proximité) ; 200 000 emplois dans l’industrie et les services productifs, pour une nouvelle industrialisation.

- un choc de demande par l’augmentation des revenus : SMIC à 2000 euros brut , revalorisation des salaires, u hausse de 10% du point d’indice des fonctionnaires et indexation des retraites sur l’inflation, revalorisation des aides sociales, lbaisse de la TVA sur les produits de première nécessité et abrogation des réformes des retraites et de l’assurance chômage.

Il en résulte une augmentation de 3 % de la masse des salaires bruts en 2026. La part des salaires et des cotisations sociales dans la valeur ajoutée des sociétés non financières augmenterait alors de 4,9 points en 2026.

Comment on finance ?

1- Pour les dépenses publiques : ne pas tout faire reposer sur des impôts supplémentaires mais en mobiliser des avances en créant un Fonds d’avance pour les dépenses publiques, à travers le pôle public bancaire existant (BPI, Banque Postale, Caisse des dépôts). Ce pôle ferait des avances sous forme de prêt à taux zéro au Fonds d’avance, à concurrence de 500 milliards d’euros sur 5 ans pour financer nos services publics et une nouvelle industrialisation du pays.

La dette s’accroît, mais sans charges et elle est débranchée des marchés financiers. Ce fonds peut être refinancé par la BCE, c’est compatible avec la lettre des traités, et relève d’une bataille politique sur la politique monétaire de la BCE.

2- Pour les créations d’emplois privés : engager nouvelle relation avec les entreprises, faite de l’utilisation de leviers, comme les aides publiques, et d’une fiscalité incitative (carotte et bâton) grâce :
- à une autre utilisation des aides publiques avec conditionnalité sociale et écologique et un contrôle salarié et citoyen : en particulier reconvertir 28 M^d€ d’exonérations de cotisations sociales non compensées en bonifications et avances aux entreprises pour se développer sur la base de critères sociaux et écologiques. Cela peut financer jusqu’à 200 M^d€ d’investissements, d’avances à 0% pour hausse des salaires, avec là aussi des éléments de suivi démocratique.
- des sur-cotisations sociales et des surtaxes en cas de délocalisations, licenciements boursiers etc..

• mobilisation du pôle bancaire public

Cette relance d’activité rapporte des cotisations et impôts nouveaux, mais pas immédiatement, d’une une aggravation du déficit à 8% en 2026 ( 5,6% actuellement) puis réduction après grâce à une dynamique positive de retour de recettes fiscales et sociales.

Décrochage des marchés financiers

• cotisation sociale nouvelle sur les revenus financiers bruts des entreprises, des banques et assurances (dividendes et intérêts reçus), pour financer les dépenses de retraites, à 10% soit le taux appliqué aux revenus salariaux : + 62 M^d€.

- ISF « social et climatique », intégrant l’ensemble des biens professionnels, en taxant surtout l’outil de « non travail », c’est-à-dire avec une modulation selon que les biens professionnels contribuent à l’emploi et à des productions écologiques ou non : + 25 M^d€.

- impôt territorial calculé sur le capital immobilier, matériel et financier des entreprises. Dans un premier temps il porterait sur leur capital financier soit : 16 000 M^d€ taxés à 0,1%, prélevé nationalement et redistribué intégralement aux collectivités territoriales : +16 M^d€. Nous supposons que cette mesure entrerait en vigueur progressivement, elle commencerait à rapporter 5 M^d€ en 2026.

2- Pour la justice fiscale

• baisser la TVA sur les produits de première nécessité et sur la fourniture d’électricité ( 20 milliards d’euros pour les ménages).

- Progressivité de l’impôt pour les entreprises comme pour les ménages , avec :

• une réforme de la fiscalité des entreprises avec un impôt sur les sociétés universel, progressif (en fonction de la taille des entreprises) et incitatif pour des investissements porteurs d’emplois, de formations, de bons salaires et de recherche :

Produit attendu +1 M^d€ (faible car d’une part cet impôt repose sur une répartition différente entre petites entreprises et grandes multinationale, avec des PME moins taxées pour pouvoir absorber les hausses de salaires, d’autre part parce que globalement les bénéfices des (grosses) sociétés va être amené à diminuer.

• un impôt sur le revenu universel en taxant les revenus de la rente et du capital, à partir d’un certain niveau, comme ceux du travail (fin de la fla tax) avec comme objectif de ralentir, voire diminuer les prélèvements sur les bas et moyens revenus, ainsi que sur ceux du travail, et de les accélérer au-dessus de 45 000 € (/an et par personne) et sur ceux du capital : +5 M^d€.

L’ensemble de ces mesures est de nature faire progresser les cotisations sociales, sous l’effet combiné de l’expansion de la masse salariale sur laquelle elles sont assises, et de la disparition progressive d’une partie des exonérations dispensées par les gouvernements successifs depuis trente ans. Ces ressources accrues permettraient de financer le passage à la retraite à 60 ans, et de résorber progressivement la CSG et le recours à des ressources fiscales dans le financement de la Sécurité sociale, pour revenir à un financement intégral par les cotisations.

5- Conclusion

Garder aujourd’hui notre Sécu dans les pas d’Ambroise Croizat c’est :

• se battre pour le 100% Sécu
  - le financement à 100% par la cotisation sociale
  - le retour des travailleuses et travailleurs dans la gestion des caisses.

La renforcer c’est, malgré des temps difficiles pour le mouvement social, garder le cap de son extension dans la « sécurité sociale professionnelle » selon l’expression de la CGT, ou « la sécurité emploi-formation » selon celle du PCF, qui garantirait un revenu contre un emploi ou une formation pour une mobilité professionnelle choisie. Avec la fin du chômage, il en serait définitivement fini de « l’incertitude du lendemain », pour reprendre les termes qu’utilisait le ministre.

Même si les temps sont durs pour les progressistes, nous devons garder l’horizon de la transformation et de l’émergence d’une société solidaire, pacifique, profondément démocratique, respectueuse des libertés individuelles et collectives. Pensons à nos camarades de la CGT et du PCF qui encore en guerre et dans un pays en ruine, ont osé penser un programme pour les jours heureux.

Les derniers mots seront ceux d’Ambroise Croizat, ce jour du 5 mai 1947 où exclu du gouvernement sous pression américaine, comme les autres ministres communistes, il comprit immédiatement qu’allait commencer la grande revanche du capital, et dit : « « Tant que nous n’aurons pas chassé le capitalisme, aucune conquête ne pourra être considérée comme définitivement acquise. Les travailleurs unis devront sans cesse les défendre. »