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39e congrès du parti communiste français

Une ZFE socialement juste doit être incitative et accompagner un nouveau plan des mobilités

16e conférence de la section de Vénissieux du PCF
Dimanche 19 mars 2023

Voeu adopté par la conférence de section du PCF Vénissieux. Il sera soumis à la conférence fédérale et reprise par nos élus métropolitains au prochain conseil de métropole délibérant sur la ZFE.

La révision du projet de ZFE annoncée par le Président de la Métropole est une occasion de mieux prendre en compte les réserves et inquiétudes exprimées par de nombreux acteurs, dont les communistes et leurs élus. L’enjeu est de contribuer à une mobilité métropolitaine respectueuse de ses habitants, une mobilité propre et juste.

De ce point de vue, les communistes rappellent les grands principes qu’ils défendent

1/ Les étiquettes Crit’Air sont inadaptées et injustes. Elles légitiment un véhicule hybride lourd, à la conduite brutale et interdisent un véhicule diesel plus léger bien entretenu et utilisé en écoconduite. Elles se focalisent sur les émissions d’azote alors que toutes les études montrent que les poussières ont plus d’impact sanitaires. Pour nous, l’évaluation d’un véhicule devrait être associée à son contrôle technique et tenir compte de l’ensemble de ses émissions et de leur impact sanitaire.

2/ Le passage forcé au tout électrique est un non sens économique, social, environnemental et industriel. C’est encore une décision européenne qui joue dans la guerre des géants de l’automobile dans un marché en difficulté. Les conditions logistiques du véhicule électrique pour les voyages longs, dans les quartiers populaires comme les zones rurales, avec un niveau de service comparable aux véhicules thermiques demanderont des années et posent de nombreuses questions urbaines et technologiques.

3/ L’agenda d’une ZFE juste accélérant l’amélioration du parc automobile sans créer d’inégalités dans le droit à la mobilité doit être lié à l’agenda de développement des alternatives, transport en commun, covoiturage, services mobilités, modes actifs. C’est le plan des mobilités en discussion au SYTRAL qui doit définir l’agenda de réduction de la part modale de la voiture et définir ainsi le cadre réaliste de l’agenda de la ZFE.

4/ le niveau d’investissement du SYTRAL, pourtant doublé par la majorité métropolitaine, n’est pas suffisant pour répondre aux besoins de mobilité dans la justice sociale. Il faut repenser le modèle de mobilité métropolitain et trouver les financements nécessaires pour répondre aux besoins. Ce plan doit intégrer le rail avec le projet de RER métropolitain, qui constitue une alternative essentielle à la voiture pour les déplacements pendulaires des territoires périphériques de la métropole.

5/ Le nouvel agenda doit intégrer un plan de consolidation du SYTRAL pour sortir des difficultés de recrutement, de maintenance, de qualité de service.

6/ il faut mieux prendre en compte la situation économique de l’automobile, dans un contexte de concurrence et de restructuration exacerbée au niveau mondial, d’une décision de sortie du moteur thermique dont les enjeux et les conséquences doivent être discutés, et des impacts sur le marché de l’entretien avec de nombreuses fermetures de garages. Il faut, notamment, mieux comprendre l’impact de ces évolutions sur le marché de l’occasion, pour ne pas jeter à la casse trop de véhicules qui pourraient apporter une réponse à un coût social et environnemental maîtrisé. Cette connaissance du marché de l’occasion permettra de mieux cibler le niveau d’aides jugé, très souvent, comme insuffisant.

7/ Une ZFE juste doit être incitative et ne peut reposer sur des sanctions. Nous considérons qu’un habitant qui ne peut changer de véhicule ni de mobilité n’est pas un délinquant. Le principe de faire payer un PV ZFE, indépendamment de la situation de la personne et des efforts faits ou non pour tenir compte de la ZFE, est injuste d’autant plus quand la ZFE autorise des véhicules lourds, qui ne sont propres que par leur classification…

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