Contre les expulsions, pour le droit au logement ! Lundi 25 Juin 10h30 au tribunal administratif, 184, rue Duguesclin, Lyon

, par  pamillet , popularité : 4%

Certains se demandaient si le préfet était surmené... le maire de Vénissieux avait pris comme chaque année, des arrêtés anti-expulsions, coupures et saisies, et le préfet ne les avait pas encore dénoncé au tribunal... Avait-il un doute et le gouvernement allait-il innover ? Pas du tout, l’audience est fixée au lundi 25 Juin...

Pourtant, la loi logement qui remet en cause radicalement le logement social contient un chapitre sur le droit au logement avec quelques modifications juridiques sur les procédures d’expulsion. Comme il y aura demain moins de logements sociaux disponibles, cela ne changera pas grand chose, mais prenons le gouvernement au mot et regardons ce qui peut être utilisé pour faire reculer les expulsions !

Les articles 40 et 41 proposent de mieux coordonner les procédures d’expulsion locative avec les procédures de surendettement, et éviter les procédures des locataires "de bonne foi". Si une procédure de désendettement est en cours, la procédure d’expulsion est suspendue. C’est un premier pas, mais cela ne règle pas la situation que nous avons connu à Vénissieux où une personne a été expulsée alors que sa procédure de relogement avait abouti et qu’elle était relogée 10 jours plus tard...

Mais ces deux articles de loi prouvent qu’il peut y avoir un débat juridique sur les procédures d’expulsions, et donc que Michèle Picard a raison, année après année, de chercher de nouveaux arguments pour faire bouger la jurisprudence.

Mais il faut que son action soit amplifiée par l’action des locataires, des associations, des forces progressistes...

L’audience en référé est fixée

Lundi 25 juin 2018 à 11 heures
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin à Lyon 3ème.

Dès 10h30, un rassemblement de soutien est organisé devant le tribunal administratif.

Mobilisons-nous nombreux
pour soutenir son combat,
pour dire stop à l’intolérable,
pour mettre un terme à l’indignité humaine
et exiger une vie digne pour toutes et tous.

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