Pour la complète information du conseil, il faut préciser que c’est le dernier rapport de la délégation de service public du réseau de chaleur présenté dans la commission de la ville. En effet, à partir de 2017, la métropole assume pleinement la compétence, et le rapport qui sera présenté en 2018, le sera dans la CCSPL métropolitaine, où malheureusement les élus de la ville, tout comme les associations Vénissianes ne sont pas représentés.

Messieurs Girard et Ben Khelifa se réjouissait que le réseau de chaleur soit désormais géré par la métropole. Permettez-moi de leur rappeler que c’est le contrat élaboré et négocié par la ville, le délégataire choisi par la ville, les innovations techniques demandées par la ville, et les règles de transparence définies par la ville, qui sont désormais mises en œuvre… par la métropole.

Cependant, je vous confirme que les propositions faites par la ville pour une organisation conjointe de la compétence réseau de chaleur ont été refusée par la métropole. Elle aurait pu être une compétence articulée au sens du pacte de cohérence métropolitain, ce qui avait été refusé à l’époque, mais elle aurait pu être de manière pragmatique organisée par une convention entre commune et métropole, idée refusée par la métropole, alors que de telles conventions existent par exemple pour la propreté. Ce n’est bien sûr par leur contenu technique qui pose problème. La métropole souhaitait que la ville assure une mission de proximité et de relations avec les usagers, mais sans considérer que cela devait conduire à un partage des recettes perà§ues par la métropole sur ce réseau de chaleur.

Or, jusqu’en 2016, la commune percevait une redevance qui permettait de réaliser le contrôle d’exploitation, ce qui est désormais assuré par la métropole, mais aussi justement cette relation de proximité assurée par un ingénieur et un technicien énergie de la ville. Il est évident que la ville ne peut assurer cette mission pour laquelle la métropole perà§oit désormais la redevance, sans une convention qui clarifie les charges de chacun. Il me semblait utile de vous le rappeler.