Blog de Pierre-Alain Millet, 2008-2014, adjoint PCF au maire de Vénissieux, chargé de l’environnement, du cadre de vie, des énergies et du développement durable 2014-2020, adjoint PCF au maire de Vénissieux, chargé du logement, du développement durable et des énergies. Je contribue aussi aux sites du journal des communistes de Vénissieux Le Venissian du réseau Faire vivre et renforcer le PCF
Commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises
Monsieur le président, chers collègues, permettez-moi de me féliciter au nom du groupe communiste de cette décision d’augmenter le taux de cette CFE qui reste la seule fiscalité des entreprises dont nous pouvons décider du taux. J’entends déja les pleureuses du capital tenter de nous impressionner avec ces terribles « impots sur la production » qui serait la cause de la faiblesse économique de la France. Je pourais bien sûr reparler de l’explosion des dividendes, mais comme je ne vais pas me répéter je vous propose un autre éclairage du contexte, l’évolution des aides publiques aux entreprises depuis 1979, sous la gauche, puis la droite, puis la gauche, puis le centre et la droite.
Les sénateurs communistes ont obtenu dans leur niche, une commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises, après celle retentissante sur les cabinets privés ou celle sur la pénurie de médicaments. Elle présentera ses conclusions cet été, mais les premiers travaux sont éclairants. Car si on entend souvent parler du contrôle des dépenses sociales, les dépenses dites économiques intéressent beaucoup moins les médias.
Pourtant entre subventions directes, exonérations de cotisations sociales patronales, prêts garantis par l’État, et beaucoup d’aides directes ou indirectes car par exemple, les aides à la rénovation thermique sont aussi une aide aux entreprises concernées. Il existerait 2200 dispositifs d’aides publiques aux entreprises. Avec quel contrôle et pour quelle utilité économique et sociale ? Dans le cas de la rénovation thermique, nous n’avons pas vraiment de doute, mais dans l’ensemble ? Les estimations de la commission vont pour l’instant d’un plancher de 70 milliards d’euros à un plafond de 250 milliards d’euros. L’institut économique IRES publiait il y a 2 ans une étude estimant le total à 14G€ en 1981, 48G€ en 2007, 87G€ en 2012, 121G€ en 2017, Macron approchant les 200G€…
Bref, la gauche mitterrandienne avait ajouté 40 milliards en vingt ans, Chirac a rajouté 40 milliards en 10 ans, Hollande a fait mieux, 40 milliards en un mandat, et Macron veut faire encore beaucoup mieux.
Alors vous comprendrez que si nous soutenons toutes les politiques publiques qui visent au développement économique, à l’animation d’une politique territoriale favorable à l’investissement, la création d’emploi, l’innovation, l’économie circulaire, la transition environnementale, nous pensons que les entreprises doivent contribuer fiscalement au niveau de leurs capacités.
Nous nous félicitons de cette hausse du taux de CFE que nous demandions depuis avant 2020…
→ Lire la suite sur le site d’origine…