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Sites Web : Quelles communes ont versé des pénalités pour manque de logements sociaux ? - Edition Est Lyonnais | Le Progrès

Publié le jeudi 7 mai 2020

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Quelles communes ont versé des pénalités pour manque de logements sociaux ?

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Janvier 2021

La loi dite "SRU", relative à la solidarité et au renouvellement urbain, oblige certaines communes à atteindre un quota minimum de logements sociaux. A défaut, elles subissent des pénalités financières. Quelles sont celles qui ont vraiment payé ces dix dernières années ? Et combien (…)

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