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Rhône. Inondations à Chaponnay : le rapporteur public estime la commune responsable
Janvier 2023En raison de travaux pour réaliser un parking ayant impacté le ruisseau le Vernatel, le rapporteur public estime que la commune de Chaponnay est responsable des préjudices subis par trois riverains du bas de la montée de Rognard lors des inondations du 7 juin 2018. La décision du tribunal est (…)
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