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Sites Web : Chaponnay. En 2023, la commune ne versera pas de taxe d’aménagement à la CCPO - Edition Est Lyonnais | Le Progrès

Publié le jeudi 7 mai 2020

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Chaponnay. En 2023, la commune ne versera pas de taxe d’aménagement à la CCPO

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Février 2023

Lors du dernier conseil municipal, les élus avaient adopté à l’unanimité le principe de reversement de 0 % de la part communale de taxe d’aménagement à la Communauté de communes du Pays de l’Ozon pour les années 2022 et 2023.

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