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Sites Web : Chaponnay. Le tribunal administratif juge la commune responsable des inondations de 2018 - Edition Est Lyonnais | Le Progrès

Publié le jeudi 7 mai 2020

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Chaponnay. Le tribunal administratif juge la commune responsable des inondations de 2018

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Mars 2023

Poursuivie par trois riverains de la montée du Rognard et deux compagnies d’assurances, la ville de Chaponnay est condamnée par la juridiction à dédommager les requérants. Une somme de plusieurs centaines de milliers d’euros dont elle devrait s’acquitter en majorité avec la société mutuelle d’assurance (…)

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