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Sites Web : Métropole de Lyon. Arrêtés anti-expulsion : la maire de Vénissieux s’entête pour « faire évoluer la loi » - Edition Est Lyonnais | Le Progrès

Publié le jeudi 7 mai 2020

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Métropole de Lyon. Arrêtés anti-expulsion : la maire de Vénissieux s’entête pour « faire évoluer la loi »

Mai 2024

Chaque année, la maire de Vénissieux prend trois arrêtés visant à défendre le droit à la vie digne, et chaque année le préfet saisit le Tribunal Administratif pour les suspendre. Ce lundi, pour la 14e fois, le tribunal a jugé que ces mesures ne relèvent pas de la compétence du maire.

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