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Sites Web : Métropole de Lyon. « La liberté est la règle » : le tribunal suspend le couvre-feu pour les mineurs instauré à Mions - Edition Est Lyonnais | Le Progrès

Publié le jeudi 7 mai 2020

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Métropole de Lyon. « La liberté est la règle » : le tribunal suspend le couvre-feu pour les mineurs instauré à Mions

27 juin

Un arrêté municipal de Mions interdit aux mineurs non accompagnés âgés de moins de 17 ans de circuler de 22 heures et 6 heures en certains points de la commune. En vigueur depuis le 28 mai, il devait courir jusqu’au 31 août. Mais ce vendredi 27 juin, le tribunal administratif de Lyon, saisi par (…)

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