« Colère et espoir » Base commune de discussion pour un projet communiste au 33e Congrès du PCF

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Le Parti communiste français est entré dans une crise où son existence se joue à court terme. Chacun d’entre nous se souvient du soir du 21 avril 2002 où nous avons pu mesurer que le PCF pouvait disparaître. Notre situation est telle que nous n’avons plus droit à l’erreur. Pourtant, la victoire du NON au référendum sur la Constitution européenne a traduit clairement le rejet majoritaire en France du modèle de société prôné par le capitalisme néolibéral et mondialisé.

Ce succès populaire immense auquel les communistes ont apporté une contribution déterminante nous place une nouvelle fois et de manière vitale devant les défis auxquels nous sommes confrontés depuis des années sans parvenir à les relever. Comment transformer la volonté populaire antilibérale, la résistance quotidienne dans les entreprises aux ravages du capitalisme, la colère face à tant d’injustice, en une force politique susceptible de porter une alternative au capitalisme ?

La réalité en face

Malgré son affaiblissement historique le Parti communiste devrait occuper une place centrale dans cette tentative d’ouvrir des perspectives politiques de changement de société, sans pour autant y parvenir.
De multiples causes expliquent ce blocage. Aucune ne doit être négligée. Les débats qui nous traversent depuis le succès du référendum montrent pourtant que la tentation est forte de réduire notre analyse à la seule question des alliances. Pis, certains considèrent qu’il faut s’engager dans cette stratégie d’alliance jusqu’à renoncer à présenter un candidat du PCF à l’élection présidentielle.
Non seulement une telle orientation aurait des conséquences fatales pour toute organisation politique mais en outre cela permet de masquer, une fois encore, notre plus grande faiblesse : l’absence de projet communiste.
La recherche de stratégie de luttes et d’alliances nouvelles est indispensable, mais toute démarche dans ce sens restera vaine tant que nous ne disposerons pas d’un projet communiste dans toutes ses dimensions.

Inventer des solutions crédibles et alternatives au capitalisme

C’est le projet qui détermine la stratégie et non l’inverse. Ainsi, la première cause de notre dérive au sein de la gauche plurielle a été le choix d’une stratégie d’alliance avec d’autres forces sans savoir quel projet communiste cette stratégie devait servir. Nous avons donc payé le prix, non pas de la participation à une majorité qui n’existait pas sans nous, mais de notre incapacité à faire des propositions communistes pour les imposer.
C’est pourquoi nous devons mobiliser toutes nos forces pour inventer des solutions alternatives à celles du libéralisme mondialisé. Dans tous les domaines nous devons démontrer, au lieu de le clamer, qu’un autre monde est possible. Cette ambition doit être au cœur de notre 33e Congrès.

I. Pourquoi nous sommes communistes ?

Pourquoi sommes-nous communistes, quel sens donnons-nous à notre engagement politique, quels sont les principes qui fondent notre action et nous inscrivent dans l’histoire du mouvement communiste ?

Les réponses à ces questions sont multiples et ne peuvent être détachées ni des conditions concrètes dans lesquelles se trouvent les communistes, ni de leur culture et de leurs racines qui puisent jusque dans la Révolution française. Pourtant, il y a des convictions fondamentales que partagent tous les communistes, des convictions qui sont la raison d’être de notre mouvement révolutionnaire et qui expliquent que nous jugions le PCF indispensable.
Nous voulons réaliser une utopie concrète, une société dans laquelle l’être humain serait au centre de tous les choix, auteur et acteur des décisions politiques et économiques. Pour y parvenir nous avons des convictions qui font notre identité et avec lesquelles nous avons déjà bouleversé le monde.

Pour fonder cette société nouvelle au cœur de laquelle sera l’être humain nous pensons qu’il faut abolir le capitalisme et que la lutte des classes est le principal moyen d’y parvenir. Celle-ci s’élargit au-delà de la classe ouvrière et prend des formes multiples.

Nous pensons que la démocratie réelle exige l’appropriation collective des moyens de productions et d’échanges autant que la garantie des libertés sociales et politiques.
Nous voulons une société sans classe privilégiant la satisfaction solidaire des besoins de chacun.

Mais nous pensons dans le même temps et avec la même force de conviction que l’action immédiate des communistes fondée sur des propositions concrètes alternatives au capitalisme peut conduire sans attendre à des changements réels. Que les communistes doivent agir partout pour que prévalent leurs propositions contre ceux du capitalisme, sans craindre que ces propositions soient débattues, enrichies, modifiées dans les luttes.

C’est cela l’ambition communiste que nous voulons remettre au cœur de notre Parti.

Or, on ne peut y parvenir si l’on s’interroge sur la nécessité de présenter des candidats communistes aux élections régionales et encore moins si l’on considère qu’il n’est pas indispensable que le Parti communiste combatte avec ses propositions et son candidat/candidate à l’élection présidentielle. Ces hésitations semblent pourtant tarauder la direction actuelle du Parti, comme elle avait hésité dans un premier temps à s’opposer frontalement au projet de constitution européenne.
Il serait, en effet, mortel pour notre parti d’oublier les enseignements essentiels que nous avons tirés de l’échec de la stratégie du programme commun et de la non-présentation de candidats communistes à toutes les élections.
Les erreurs fondamentales commises dans les années 70/80 et qui ont conduit à un profond affaiblissement du Parti lui seraient fatales si elles étaient commises deux fois.

Pour une candidature communiste à l’élection présidentielle fondée sur un projet communiste

Ne pas présenter de candidat ou de candidate à l’élection présidentielle sur la base de notre identité et de notre projet conduirait à la mort annoncée de notre parti. D’autant plus que le quinquennat introduit par Chirac et Jospin fera de l’élection présidentielle, qui était déjà l’épine dorsale de la vie politique, l’élection nationale qui déterminera toutes les autres, puisqu’elle aura lieu à peine plus d’un mois avant les législatives.
Il faut donc que l’engagement de présenter des candidats du PCF porteurs de notre projet et de notre ambition communiste à toutes les élections soit l’une des pierres d’angle de l’orientation que nous allons adopter lors de notre 33e Congrès.

II. Comprendre la situation actuelle

La crise du capitalisme ouvre de nouvelles perspectives de transformation de la société. Les mouvements de contestation sont de plus en plus nombreux et progressent vers une remise en cause des fondements même du libéralisme. Pourtant, bien loin de profiter au PCF, cette situation contraste de manière inquiétante avec l’effondrement historique de notre Parti.

L’effondrement du PCF n’est pas une fatalité !
La progression des idées libérales et de la dictature des marchés semble irrésistible. D’autant plus que le marxisme, trop longtemps dogmatique, a considérablement reculé.
Pourtant, dans le même temps on voit poindre les premiers signes d’un net fléchissement : en France l’échec du social-libéralisme est cuisant et le NON à la constitution européenne traduit le rejet par notre peuple du capitalisme mondialisé ; dans le monde la contestation de l’organisation économique et politique imposée par le capitalisme est de plus en plus forte. La possibilité de changer de société paraît de moins en moins irréaliste.
Le communisme du xxie siècle doit se hisser au niveau qu’exige le combat pour l’abolition effective du capitalisme. Pour cela il doit rassembler autour d’un nouveau projet communiste.

L’échec de la mutation et du statu quo qui s’en est suivi : une incapacité à inventer de nouvelles propositions révolutionnaires.

Au départ, la mutation devait produire un élan novateur et salutaire pour le Parti communiste. Cela n’a pas eu lieu et depuis c’est le manque de conviction qui prévaut à la direction du Parti où, malgré la victoire du référendum et la révolte sociale qui gronde, on semble surtout ne pas croire que le PCF puisse être l’instrument de contestation et de transformation de la société.

Ce renoncement est révélé de plus en plus nettement par l’absence de certaines listes communistes aux élections régionales ou encore par le projet de ne pas présenter de candidature du PCF à l’élection présidentielle. Si bien qu’aujourd’hui il nous reste peu de temps pour déclencher le changement tant attendu.

L’ensemble des mouvements communistes et particulièrement le PCF ont été durement affectés par la chute du régime soviétique. Celle-ci a non seulement révélé l’échec d’un système que nous avions soutenu sans défaillir, mais elle a entraîné avec elle l’effondrement d’un modèle de société que nous proposions de substituer au capitalisme. Depuis nous souffrons de l’absence de contenu de notre projet.

Construire un projet communiste et proposer une nouvelle voie

Alors que face à la soumission prônée par le social-libéralisme il faut construire des alternatives réelles au capitalisme afin de faire la démonstration qu’il était possible de s’attaquer à la domination des marchés financiers, notre Parti se complaît dans une communication médiatique qui contribue à le discréditer auprès des classes populaires qui ne le voient plus à leurs côtés.
Ainsi nous avons été incapables d’ouvrir de nouvelles perspectives politiques à gauche parce que nous sommes passés à côté de notre principale faiblesse : le manque de propositions communistes. Il en est résulté une perte de lisibilité politique ; nous sommes apparus comme un parti souvent complaisant avec l’impérialisme et moins déterminé à combattre et abolir le capitalisme. Une telle conséquence était inévitable.

En effet, la reconstruction d’un processus de transformation de la société dépend avant tout de la capacité à bâtir de nouvelles propositions révolutionnaires concrètes qui redonnent un rôle utile et actif au Parti communiste.

La participation au gouvernement : pour quoi faire ?
Alors que nous participions au gouvernement de la gauche plurielle celui-ci a été à l’origine de nombreux reculs sociaux : la précarité et les bas salaires ont explosé au point de voir apparaître en France les travailleurs pauvres, de nombreux services publics ont été privatisés, le désengagement de l’État a fait naître de graves difficultés dans les écoles et dans les hôpitaux.
Pourtant, notre présence au sein de ce gouvernement aurait dû être l’outil institutionnel nous permettant d’imposer des choix radicalement de gauche et non pas l’occasion d’une démission face à la politique sociale-libérale.
Or, dépourvus d’alternatives crédibles, les ministres et députés communistes ont admis le démantèlement progressif des services publics (ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, démantèlement des Caisses d’épargne, ouverture du capital d’Air France), le dévoiement xénophobe des problèmes sociaux (abstention sur la réforme de la loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers) ou encore le replâtrage institutionnel (appel à l’abstention lors du référendum sur le quinquennat).

Bien que sans nous le PS ne disposait pas de majorité à l’Assemblée nationale, nous avons été le plus souvent incapables d’infléchir une politique dominée par les exigences du marché, faute d’avoir démontré qu’il existe des alternatives immédiates aux politiques libérales.
La démonstration est faite qu’il est possible d’imposer des alternatives immédiates.

Lorsqu’en de rares occasions nous portions des propositions concrètes dans les luttes, elles ont permis des avancées significatives. Lors des débats sur la loi de modernisation sociale les communistes avaient des solutions crédibles à faire valoir notamment pour empêcher les licenciements dits boursiers. Élaborées avec les salariés en lutte de LU, Marks et Spencer, Air Lib et bien d’autres, ces mesures ont été soutenues par une majorité de Français et portées avec détermination par les députés communistes.

Ces propositions qui incarnaient des choix de classe ont fait reculer Jospin, Guigou et le Medef, de même que la loi de contrôle de l’utilisation des fonds publics pour l’emploi. Bien qu’imparfaites ces expériences, somme toute uniques durant les cinq années de participation au gouvernement, ont non seulement permis de conférer des droits significatifs aux salariés mais elles ont également prouvé que le Parti communiste pouvait être un levier de transformation sociale.

Les conditions qui ont permis ces victoires isolées, nous devons être en mesure de les remplir partout, dans tous les domaines, sur tous les enjeux.

Mesurer la profondeur et la nature de la crise du capitalisme

La direction du Parti n’a pas su prendre la mesure des affrontements qui secouent notre planète, ni cerner les perspectives que cette situation faisait émerger. La brutalité avec laquelle le capitalisme tente d’imposer sa domination au monde est proportionnelle à la gravité de la crise qu’il traverse.

La liste des plans de licenciements qui se succèdent afin de réduire toujours davantage les coûts de production paraît interminable ; l’instabilité croissante des marchés financiers qui a d’abord touché de plein fouet les nouvelles technologies s’étend désormais aux secteurs traditionnels mettant en péril des entreprises dont la stabilité paraissait il y a peu encore inébranlable (Fiat, France Telecom) ; la nécessité constante de conquérir des nouveaux marchés conduit à marchandiser tous les secteurs de l’activité humaine ; des nations entières sombrent dans la faillite, victimes de la spéculation financière.
Les États-Unis eux-mêmes connaissent des difficultés économiques inquiétantes, et cherchent à asseoir leur domination sur le monde par tous les moyens. La violence et l’absence de discernement de leur offensive guerrière depuis les événements du 11 septembre ne sauraient être dissociées de la gravité de la crise actuelle du capitalisme.

Dans le même temps partout dans le monde on voit grandir la contestation. La guerre pour le contrôle du pétrole irakien est rejetée par une majorité d’opinions publiques parfaitement lucides quant à ses motivations impérialistes. Le mouvement altermondialiste s’affirme et se radicalise sans cesse davantage.

Après avoir régné sans partage sur l’ensemble des pays du monde depuis la chute du bloc soviétique, le camp du libéralisme vient de subir plusieurs défaites électorales cinglantes en Amérique latine (Brésil, Équateur, Venezuela).

Au Proche-Orient, le combat des Palestiniens résonne comme un symbole de la lutte de tous les peuples humiliés pour leur droit à l’autodétermination, tandis qu’en France des mouvements sociaux se multiplient pour refuser les fermetures d’entreprises sacrifiées aux impératifs boursiers ou encore pour protester contre l’abandon étatique des missions de service public.

Ainsi, la possibilité de renverser le rapport de forces semble réelle. Or, en dépit de leur radicalité, la croissance de ces mouvements se heurte pour l’heure encore à l’absence de perspectives transformatrices crédibles. Pourtant, si nous parvenons à démontrer que des solutions alternatives existent et qu’elles peuvent être mises en œuvre immédiatement nous prouverons que l’abolition du capitalisme et la fondation d’une société nouvelle sont possibles.

III. Jeter les bases d’un nouveau projet communiste

De nouveaux droits pour les salariés. Lesquels ? Mettre fin à la précarité, préserver notre système de retraite, lutter contre la mondialisation libérale, construire une Europe démocratique et sociale, renouveler les institutions, agir contre l’insécurité... Quel est le contenu de ces propositions ? Comment les mettre en œuvre ? De notre capacité à apporter des réponses à ces questions et à jeter ainsi les bases d’un nouveau projet dépend la reconstruction du mouvement communiste.

Pour une mondialisation solidaire

La mondialisation c’est l’application d’un modèle libéral aux rapports commerciaux entre tous les États. Elle constitue une généralisation et une intensification du libre-échange.

Ce type de relations commerciales correspond à la fois à une liberté totale de circulation des capitaux et à un développement des forces productives qui permet à quelques opérateurs économiques de pourvoir à la demande des biens pour toute la planète.

La mondialisation n’est en rien un mouvement naturel et inéluctable mais le nom donné aux choix politiques qui gouvernent actuellement les relations économiques à l’échelle internationale. Ces choix sont ceux du capitalisme et des marchés financiers qui les imposent à toutes les formes d’échanges entre les hommes partout dans le monde.

La mondialisation est donc avant tout une construction politique à laquelle il faut opposer une autre organisation politique des rapports économiques entre les peuples.
Combattre la mystification des obligations internationales en matière de libre-échange

La mondialisation prend appui sur des obligations imposées aux États par voie de conventions internationales que l’on présente comme des forces supérieures auxquelles il serait impossible de résister. La plus importante de ces conventions est celle qui institue l’Organisation mondiale du commerce.

À l’échelle de la planète, l’OMC a érigé l’ultra libéralisme économique et social en dogme totalitaire. Le capitalisme financier n’est donc pas seulement affiché comme la seule politique économique “crédible”, elle est dorénavant la seule politique économique autorisée dans le monde. Ainsi, les gouvernements tendent généralement à présenter les orientations libérales et les déréglementations comme des contraintes extérieures alors qu’elles ne sont que le résultat de leurs décisions politiques d’adhérer à ces conventions internationales et de les mettre en œuvre.

La lutte contre la mondialisation exige une clarification qui montre que les peuples peuvent avoir une prise sur les règles économiques et sociales qui les gouvernent. Il faut combattre la mystification qui fait passer les orientations ultra-libérales des grandes conventions internationales pour une nécessité alors qu’elles sont toujours le résultat de choix politique.

Pour résister à la mondialisation libérale et construire une alternative d’égalité et de solidarité dans les rapports internationaux, il faut montrer qu’elle résulte de décisions politiques auxquelles il est possible de s’opposer par d’autres propositions politiques.
Protéger et promouvoir le pluralisme économique dans le monde

Aujourd’hui, la circulation des produits et des capitaux s’étend et se fluidifie au point qu’aucune portion du globe ne reste en retrait. En imposant un ordre total à la planète, ce mode d’échange ne prétend pas seulement lever toutes les barrières aux profits financiers, il vise également à détruire toutes les possibilités économiques alternatives.

Le but de la mondialisation est de faire disparaître toute forme d’échange économique ou d’organisation sociale qui ne correspond pas au modèle capitaliste.

L’exemple des services publics ou de l’exception culturelle montre à quel point la disparition des entraves à la libre circulation est en réalité une suppression des modes alternatifs de production et d’échange. Le libre-échange mondialisé prend aujourd’hui une dimension totalitaire en ce sens que le pluralisme économique est interdit.
Services publics, économies solidaires, coopérative, entreprise autogestionnaire... ce pluralisme économique, aujourd’hui nous ne voulons pas seulement le défendre mais aussi y puiser les expériences et les pratiques pour proposer une autre organisation des échanges planétaire fonder sur l’égalité et sur la solidarité entre les peuples.

L’égalité dans les échanges économiques à l’échelle du monde exige une inégalité compensatrice dans les rapports entre les peuples

L’Organisation mondiale du commerce place tous les États sur un pied d’égalité face aux exigences du libre-échange planétaire. En imposant le modèle libéral à tous les peuples, ce système prétend consacrer des règles communes à tous les acteurs économiques quelle que soit leur force.
En réalité il garantit aux plus puissants la pérennité de leur domination sur le reste du monde. Ainsi, les pays pauvres ne peuvent protéger leur marché intérieur face aux exportations des pays riches parce que les pays riches ne peuvent se protéger contre les “exportations” des pays pauvres.

Les pays en voie de développement ne peuvent subventionner un secteur crucial de leur économie parce que leurs entreprises ne seraient plus dans une situation d’ “égalité” avec les multinationales occidentales. Ou encore, l’annulation de la dette du tiers-monde serait inégalitaire parce que la dette des pays les plus industrialisés serait maintenue.

L’égalité dans le capitalisme mondialisé est en réalité la meilleure manière de maintenir la loi du plus fort. Elle interdit toute résistance à la domination de quelques multinationales sur l’économie mondiale et prive les pays pauvres de toute chance de développement réel.

Pour une égalité concrête entre les peuples

Pour parvenir à une égalité concrète dans les rapports économiques et sociaux à l’échelle de la planète les pays les moins avancés ne peuvent être soumis aux mêmes règles que les pays les plus riches. La solidarité et la coopération entre les peuples exigent la mise en place de règles inégalitaires pour gouverner les échanges. L’inégalité de développement entre les États doit être compensée par une inégalité de traitement permettant de corriger les écarts.

Une autre forme de mondialisation peut œuvrer en faveur d’une nouvelle répartition des richesses entre les peuples de la planète si elle se fonde sur une discrimination au profit des pays les plus pauvres. Cela exige que les conventions internationales confèrent des avantages au seul bénéfice des produits provenant des pays les plus démunis.
La construction d’une solidarité économique internationale suppose aussi que les nations les plus faibles puissent prendre des mesures protectionnistes afin de se protéger d’une concurrence à laquelle ils ne peuvent faire face.
Nous voulons que l’inégalité compensatrice figure au cœur du projet pour une mondialisation solidaire, elle ouvre de réelles perspectives de développement et fonde une égalité concrète entre les peuples.

Solidarité internationaliste

Les peuples du monde sont confrontés sur tous les continents, à des degrés divers, aux grands problèmes réels d’un développement humain, économique, environnemental, durable. Des milliards d’être humains sont plongés dans la faim, la pauvreté, l’analphabétisme, les maladies, le chômage.

Pour de nombreux pays, les problèmes de l’eau, des catastrophes naturelles, la drogue, profitent aux multinationales et aux banques. Les trafics organisés prolifèrent sur les malheurs du monde et de toutes les couches populaires des différents pays.
Communistes, nous sommes des citoyens du monde
Rien ne peut nous détourner du combat commun pour promouvoir le progrès social, la justice, l’égalité, la liberté, l’accès aux droits et aux valeurs universelles.
La diversité des peuples est une richesse pour la planète. Tous les peuples du monde sont frères, au-delà de leur couleur, de leur pays, de leurs croyances, de leur culture.
Toutes les multinationales et les dirigeants qui les soutiennent sont frères pour créer les meilleures conditions d’exploitation, de domination de tous les peuples, de la nature.

Le pillage des ressources naturelles, du patrimoine universel, se fait au seul profit des actionnaires des groupes multinationaux, des banques et souvent de dirigeants corrompus.

Démocratiser les organisations internationales : c’est d’une absolue nécessité

Et tout d’abord l’ONU où dans l’Assemblée générale des Nations unies tous les pays doivent avoir les mêmes droits. Les décisions prises doivent s’appliquer à tous les membres sans exception, sous peine de lourdes sanctions économiques et politiques.

Par ailleurs, l’OMC, le FMI... doivent voir leurs missions définies avec précision dans le sens de l’égalité et de la justice en faveur des peuples et des nations. La démocratisation de leur fonctionnement s’impose.

Créer un Forum permanent des partis communistes, des mouvements progressistes et révolutionnaires du monde
La solidarité internationale entre ces partis et mouvements, à l’échelle mondiale, est une nécessité de notre époque face aux enjeux de classes à l’échelle planétaire.

Contre l’organisation mondiale des forces du capital et de leurs représentants politiques, il y a urgence à créer de façon souple et pluraliste un Forum permanent des partis communistes et des mouvements progressistes et révolutionnaires du monde.

Pas de retour à une Internationale organisée ni à un Parti européen organisé, dépossédant les partis ou les mouvements de leur souveraineté. Mais un lieu permanent de rencontres, d’échanges, d’initiatives de grandes actions communes au niveau planétaire ou dans une région du monde.
Tel est le sens de cette initiative souhaitée par tous les progressistes du monde.

Un lieu permanent, une organisation légère et souple permettant des échanges rapides, des discussions, des décisions d’actions avec suivi et animation de celles-ci. L’efficacité n’est en aucun cas de reproduire au niveau du monde ou partie du monde, une nouvelle structure, de nouveaux permanents, de nouvelles dépenses inutiles.

Le service public, socle d’une alternative au capitalisme
Le service public est au cœur des enjeux de société auxquels nous sommes confrontés car il constitue une organisation des activités économiques et des rapports sociaux alternative au capitalisme. Son existence prouve que les activités essentielles peuvent être exploitées dans l’intérêt de tous.

C’est pourquoi le service public est aujourd’hui si gravement menacé. Pour le capital il ne s’agit pas seulement de prendre possession d’un immense champ économique mais aussi de détruire l’un des principaux foyers de résistance à ses critères de rentabilité financière et de profit maximum.

L’engagement des communistes en faveur des services publics est donc déterminant dans notre projet de dépassement du capitalisme. Nous ne voulons pas seulement défendre les acquis de la lutte, nous proposons également de faire du service public le fondement d’une nouvelle citoyenneté et de la construction d’une autre société.

Les services publics menacés

La déréglementation est présentée comme la seule politique envisageable en Europe. Les décisions prises à Barcelone par les chefs d’États européens prévoient l’ouverture du secteur de l’énergie à la concurrence.
En France se développe une offensive pour l’ouverture du capital d’EDF et de GDF, qui met ainsi leur avenir en cause et menace tout le service public. L’introduction de capitaux privés et partant, l’emprise des marchés boursiers, conduirait de facto à faire prévaloir les exigences de rentabilité financière. Or, l’expérience l’atteste, celles-ci s’avèrent incompatibles avec les besoins des populations.

Les dangers du “service privé”

Le krach électrique en Californie, les hausses de prix et les mises de fonds publics nécessaires pour pallier l’incurie libérale, la faillite d’ENRON, la situation des chemins de fer britanniques sont révélateurs des impasses du double mouvement de libéralisation et de privatisation des services publics.

Plus près de nous les difficultés actuelles de France Telecom, le scandale des surfacturations imposées par tous les opérateurs de téléphonie portable en témoignent. Partout ces politiques ont les mêmes conséquences : exclusion des populations non-solvables, dégradation de la qualité du service, souffrance des salariés, précarisation et réduction de l’emploi.

La logique du profit l’emporte sur la solidarité et la démocratie recule. Car l’ouverture du capital, nouvelle étape dans la “normalisation” d’entreprises et d’institutions, représente bien davantage qu’une simple option économique : elle entend discréditer toute logique de solidarité et de partage - à la base du service public - et toute possibilité d’alternative au capitalisme.
Le combat pour le service public incarne un choix de société

Il doit nous permettre d’imposer à l’échelon national, européen et international la participation démocratique des salariés, des usagers et des populations à une autre organisation des activités économiques. Cela implique de garantir et de renforcer la maîtrise publique de ces services et entreprises, non sous la forme d’un nouvel étatisme mais par la construction d’une nouvelle citoyenneté.

Le service public est un droit fondateur de la citoyenneté
Nous considérons comme le préambule de la Constitution de 1946, issu du Conseil national de la Résistance, et toujours en vigueur, que tout bien, toute entreprise dont l’exploitation acquière les caractères d’un service public national doit devenir la propriété de la collectivité.
Le service public est donc indissociable de la citoyenneté. La propriété collective des services publics est un droit fondamental au même titre que le droit de vote. L’égalité d’accès au service public et la participation de tous à leur gestion figurent parmi les principes sur lesquels repose une société démocratique.

En exigeant que les activités nationales de services publics soient confiées à des entreprises publiques et en rejetant toute ouverture de leur capital, nous voulons créer les conditions de la réalisation de cette citoyenneté concrète.

Le service public doit être la première pierre dans la construction d’une réelle solidarité européenne
Ce n’est pas l’Europe qui est une machine à détruire les services publics, mais la politique européenne qui exige que ces secteurs soient ouverts à la concurrence. Le combat pour le service public doit donc nécessairement investir l’Europe. Nous avons la conviction que le renforcement des solidarités sociales nationales passe par le développement d’une solidarité européenne.

Imposer un service public à l’échelle de l’Europe, ce n’est pas seulement renverser le sens de la construction communautaire, c’est aussi jeter les bases d’une Europe solidaire.

Contrairement aux leurres de Maastricht, la “citoyenneté européenne” proclamée n’a pas été accompagnée d’un droit d’accès aux services d’intérêt général pour tous les peuples européens. La participation aux élections locales ne suffit pas : l’« Europe des citoyens » passe non seulement par l’« Europe politique » mais aussi par l’« Europe sociale ».

Bâtir la citoyenneté et la responsabilité sur l’accès au service public est une ambition fondatrice d’un projet de société pour l’Europe. Une Europe qui consacre l’égal accès de tous les citoyens aux services d’intérêt général et reconnaît aux États le droit de développer leurs solidarités nationales quand elles offrent de plus grande garantie.

Le pouvoir des salariés dans l’entreprise

Toutes les propositions en faveur d’un renforcement du pouvoir des salariés dans l’entreprise supposent une réduction du pouvoir du capital et de ses représentants. Les contradictions de classes sont ici immédiatement perceptibles. La vigueur avec laquelle le patronat, la droite et le social-libéralisme s’opposent à toute prérogative réelle des salariés dans la gestion des entreprises révèle l’ampleur de l’enjeu.

Lorsqu’une décision économique ne peut plus être prise par les seuls titulaires du capital parce qu’elle exige le consentement des salariés, c’est le capitalisme lui-même qui s’en trouve partiellement contesté.

L’action communiste dans laquelle s’inscrit le PCF a pour but une société libérée de l’exploitation et du salariat. Une telle visée ne peut redevenir crédible et nourrir les espérances que si elle se fonde sur des propositions concrètes mettant en cause les rapports de dominations entre le capital et le travail dans l’entreprise.

Notre projet n’est donc pas d’encadrer mais de changer le pouvoir économique même si l’action est progressive.

Trois exigences fondent l’engagement des communistes pour une nouvelle démocratie dans l’entreprise et portent en elles l’ambition d’un changement de société :
- conférer aux salariés le pouvoir de s’opposer aux licenciements injustifiés
- investir les salariés de participation à la gestion de l’entreprise
- soumettre la négociation collective dans le domaine économique et social à la loi de la majorité

Empêcher les licenciements

Les plans de licenciements déferlent sur la France et l’Europe. L’emploi étant la première variable d’ajustement aux exigences des marchés financiers, des milliers de femmes et d’hommes ont le sentiment d’être des licenciés en sursis.

Face aux délocalisations, aux fermetures de sites, aux centaines de milliers de suppressions d’emplois, notamment dans les entreprises qui font des profits, les communistes se doivent d’apporter des solutions immédiates pour empêcher les licenciements dits “boursiers” et sanctionner vigoureusement tout licenciement injustifiable.

Le droit à l’emploi doit primer sur la liberté d’entreprendre

Nous voulons redonner aux grands principes issus du Conseil national de la Résistance et consacrés par la Constitution française leur véritable sens. Les communistes refusent de se soumettre à la décision du Conseil constitutionnel qui vise à empêcher toute réforme limitant le pouvoir de licencier du patronat.

En jugeant que la liberté d’entreprendre devait systématiquement l’emporter sur le droit à l’emploi, le Conseil constitutionnel s’est non seulement rallié aux thèses de l’ultra libéralisme, il a également manifestement violé les principes fondamentaux dont il est censé être le garant.

En effet, les neufs “sages” ont délibérément oublié que l’article 4 de la Constitution sur lequel ils fondent leur décision, limite l’exercice de toute liberté lorsqu’elle porte atteinte à autrui. Le licenciement ne porte-t-il pas une telle atteinte ? Notre ambition est de conférer aux salariés le pouvoir de faire prévaloir l’emploi sur la liberté de licencier.

Redéfinir le motif économique de licenciement

Non seulement le licenciement pour des raisons économiques ne doit être admis que dans les entreprises rencontrant des difficultés graves et réelles, mais il doit également être limité aux seules situations dans lesquelles ces difficultés ne peuvent être surmontées par d’autres mesures.

Sous prétexte de sauvegarder la compétitivité, les entreprises les plus prospères sont actuellement en droit de supprimer des milliers d’emplois afin de satisfaire les marchés financiers et de maximiser leurs profits. Quel mépris pour les hommes et les femmes auxquels ces entreprises doivent pourtant leur richesse !
Le licenciement ne doit être admis que s’il est inévitable en ce sens qu’aucune autre solution n’est objectivement possible. Une telle réforme porte en elle un véritable choix de société.

Il faut investir les salariés du pouvoir de s’opposer efficacement aux licenciements injustifiés
Ce droit d’opposition constitue une réponse concrète à l’exigence d’une majorité de français qui, avec les salariés d’entreprises comme LU, Nestlé, Flodor, Abélia Décors, Hewlett Packard et bien d’autres considèrent comme inacceptable que les entreprises qui font des profits puissent licencier.

Le comité d’entreprise doit disposer d’un véritable pouvoir d’empêcher ces licenciements.

Il s’agit de reconnaître aux représentants du personnel un droit de contrôler et de contester le motif économique avancé par l’employeur pour justifier les suppressions d’emplois. Lorsque le motif patronal est illégal, le droit d’opposition doit leur permettre de faire barrage au projet de licenciement avant qu’il soit mis en œuvre. Ce droit doit également être conféré aux salariés eux-mêmes. Nous proposons ainsi de reconnaître à 10 % des salariés visés par le plan de licenciement la possibilité d’exercer directement le droit d’opposition.

En confiant de tels pouvoirs aux salariés, il s’agit non seulement d’instaurer un contrôle du motif des licenciements avant que ces derniers aient lieu, mais aussi d’empêcher qu’ils puissent avoir lieu, par le veto des salariés, si le motif n’est pas valable.

Ces droits nouveaux permettront aussi au personnel d’orienter les décisions de gestion et d’imposer des solutions alternatives aux choix souvent désastreux du patronat qui conduisent l’entreprise à licencier. Lorsque les salariés disposeront d’un droit d’opposition comme celui que nous revendiquons aucune décision stratégique ne pourra être prise sans eux.

Sanctionner efficacement les licenciements illégaux lorsqu’ils ont eu lieu

En France, lorsqu’un licenciement est interdit par la loi, cela n’empêche pas le patronat de rompre le contrat de travail puisque la principale sanction à laquelle il s’expose est le paiement d’une indemnité au salarié.
Or, quand la loi affirme qu’un licenciement ne doit pas avoir lieu, il faut une sanction permettant de faire respecter cette exigence.

La nullité du licenciement suivie de la réintégration du salarié sont aujourd’hui exceptionnelles, elles doivent devenir la sanction générale de toute rupture illégale du contrat de travail. C’est le cas en Allemagne, c’est le cas en Italie où des millions de salariés se mobilisent pour empêcher que ce principe soit remis en cause, car lui seul permet de garantir qu’un licenciement interdit par la loi ne pourra intervenir.

Ces propositions vont au-delà des déclarations de principe, il s’agit de mesures concrètes, réalistes qui peuvent être immédiatement appliquées. Elles montrent que c’est en renforçant les droits des salariés que l’on peut changer la gestion désastreuse de certaines entreprises et empêcher que celles qui font du profit continuent à licencier.
Les salariés doivent intervenir dans la gestion des entreprises

Doter les salariés de véritables pouvoirs dans la gestion des entreprises, c’est franchir le Rubicon au-delà duquel le capitalisme considère que son ordre est menacé. Le patronat peut admettre que les salariés ou leurs représentants soient associés au traitement des conséquences sociales de sa gestion, comme le montrent les prérogatives concédées aux travailleurs après de longues luttes dans la plupart des pays européens et même aux États-Unis.

En revanche, tout transfert aux travailleurs d’une part du pouvoir économique dans l’entreprise est inadmissible pour les actionnaires et leurs représentants. Car il s’agit là incontestablement d’une remise en cause des rouages fondamentaux du capitalisme. La liberté de gestion des propriétaires de l’entreprise serait soudainement entravée par les salariés.

La maîtrise du pouvoir économique est le premier des enjeux et le but des communistes demeure le transfert de ce pouvoir aux salariés. De nombreux chemins ont été envisagés pour réaliser ce changement, lesquels se sont révélés sans issue.

La nationalisation des moyens de production n’a jamais permis, à elle seule, de soumettre la gestion de l’entreprise à ceux qui y travaillent et y créent les richesses. L’idée selon laquelle il existerait un intérêt commun entre le capital et le travail permettant la participation des salariés aux organes de direction de l’entreprise a également fait faillite.

Là où elle existe la présence de représentants des travailleurs dans les conseils d’administration des entreprises publiques ou privées n’a pas permis de réorienter la gestion, qui reste au service exclusif du capital. Il est donc indispensable d’inventer de nouvelles solutions mais aussi d’élaborer des propositions permettant d’investir immédiatement les salariés de prérogatives économiques.

Investir les salariés d’un pouvoir de gestion par la convention collective

La négociation collective, qui est fondée sur la lutte et le rapport des forces, est la seule voie par laquelle les salariés ont pu réellement peser sur les décisions de gestion. Les conventions collectives relatives au pouvoir économique dans l’entreprise sont toutefois très modestes, à la fois dans leur nombre et dans leurs contenus. Car elles ne concernent généralement que les conditions de travail sans toucher aux choix économiques qui les déterminent.

Les communistes proposent que les principales mesures de gestion dans l’entreprise soient nécessairement prises sous forme de convention ou accord collectif. Ces décisions devront être soumises à la négociation et ne pourront être mises en œuvre sans le consentement des salariés.

Ainsi, le taux de rentabilité de l’entreprise, le développement d’une activité au détriment d’une autre, la politique d’investissement ou l’affectation des bénéfices sont autant de choix majeurs qui doivent relever du pouvoir des salariés. La loi déterminera les décisions économiques prises impérativement par voie de négociation dans l’entreprise.

Élargir la négociation collective des décisions économiques au comité d’entreprise

Aujourd’hui le comité d’entreprise est la principale instance de représentation des salariés pour les questions économiques, mais il n’a qu’un rôle d’organe consultatif dépourvu de tout pouvoir contraignant.

Cela n’empêche pas les élus au comité d’entreprise de participer depuis longtemps aux luttes contre les plans de suppressions d’emplois et de proposer des solutions économiques alternatives aux projets du patronat. Aussi expriment-ils l’intérêt des salariés au même titre que les syndicats lorsqu’il s’agit de déterminer les meilleures orientations de gestion pour l’ensemble du personnel.
C’est pourquoi les communistes proposent de reconnaître au comité d’entreprise et à tous les élus du personnel le droit de négocier une convention collective sur les choix économiques, à condition qu’ils représentent la majorité des salariés.

Il ne s’agit pas de soumettre les organisations syndicales à la concurrence d’autres représentants du personnel dans la négociation collective, mais de multiplier et de renforcer l’intervention des salariés dans la gestion des entreprises par l’intermédiaire de tous leurs représentants.

La condition essentielle c’est que ceux qui négocient au nom des salariés représentent la majorité d’entre eux.
Les conventions collectives doivent être soumises à la loi de la majorité

Dans leurs luttes pour améliorer leurs conditions de travail et accroître leur part dans la répartition des richesses, les salariés ont toujours considéré qu’ils doivent eux-mêmes garantir leurs conquêtes. Ainsi, les luttes produisent les grandes avancées sociales d’abord sous forme de convention collective bien avant qu’elles ne soient consacrées par la loi.

Au travers de la négociation collective les salariés participent directement à l’élaboration de leurs droits. Ce processus est renforcé par le principe de faveur selon lequel la convention collective ne s’applique que si son contenu est le plus favorable aux salariés. Grâce à ce principe il est admis que la négociation soit conduite par un syndicat qui ne représente pas la majorité des salariés et qui tire sa légitimité de son rôle dans les luttes, de ses adhérents, de sa force revendicative.

Mais depuis 20 ans la fonction des conventions collectives a évolué, le principe de faveur est remis en cause et les conventions collectives deviennent de plus en plus un instrument de flexibilité, de précarité et même de baisse des salaires. Si de tels accords sont possibles c’est parce que des syndicats minoritaires, parfois acquis aux thèses libérales, les signent.

Nous proposons donc de soumettre les conventions collectives au principe de la majorité et de rétablir le caractère absolu du principe de faveur.

La convention collective doit être signée par des syndicats représentants la majorité des salariés

La convention collective est un outil de la démocratie dans l’entreprise et nous pensons qu’elle peut devenir le premier levier de l’intervention des salariés dans la gestion. Mais pour cela elle doit être conclue par des organisations syndicales représentant la majorité des salariés.

Cette condition redonnera à l’accord collectif sa légitimité, garantira son contenu et soumettra les choix de chaque syndicat au contrôle des salariés.

La convention collective doit toujours être plus favorable aux salariés
Le démantèlement progressif du principe de faveur fait que certains accords collectifs sont devenus des instruments de la gestion patronale. Il faut rétablir sans aucune dérogation le principe selon lequel la négociation collective ne peut que renforcer les droits des salariés.
Les conventions doivent stabiliser l’emploi et non flexibiliser le travail, accroître la sécurité des salariés et non leur précarité, augmenter les salaires et non les baisser.

Un nouveau projet pour l’Europe

“Fédération européenne”, “confédération d’États”, “fédération d’États-nations”... Le débat sur l’Europe reste, aujourd’hui, absorbé par une question unique que sous-entendent toutes ces formules, usées jusqu’à la corde : qui doit détenir le pouvoir de décision ? Les États-membres ou l’Union ?... Or, les préoccupations des peuples d’Europe sont ailleurs !...

Il faut renverser le débat, car un projet pour l’Europe doit d’abord déterminer à quoi sert la construction européenne, et - surtout - à qui elle doit profiter.
Les peuples d’Europe veulent des institutions européennes qui servent leurs aspirations. Ils pressentent que l’Europe incarne une force formidable pour construire une alternative à la mondialisation libérale. Ils savent qu’en s’unissant les peuples d’Europe peuvent jeter les fondements d’une société solidaire et proposer au monde de nouveaux rapports économiques et de nouvelles règles sociales. Mais loin de ces attentes, l’Europe communautaire s’affirme depuis cinquante ans comme une structure dépourvue de légitimité démocratique et servant les seuls intérêts du capitalisme mondialisé.

Il est grand temps que ceux qui rejettent l’Europe capitaliste, comme l’a montré la victoire du NON au Référendum, proposent une alternative concrète en portant le projet d’une nouvelle Charte européenne fondée sur le progrès social, la solidarité économique et des institutions démocratiques.

Nous voulons que les institutions européennes garantissent à chacun des droits sociaux fondamentaux. La volonté des peuples d’Europe doit, pour cela, être exprimée par l’organe représentatif des citoyens d’Europe : le Parlement. Mais la construction de nouvelles institutions européennes exige aussi que leurs décisions ne s’opposent plus aux acquis et aux progrès sociaux au niveau national, mais au contraire les renforcent, par la reconnaissance d’un principe d’ordre public social guidant l’application des règles communautaires.

L’ordre public social européen

Aucun peuple d’Europe ne souhaite voir l’Union européenne se substituer aux États qui en sont membres. Pourtant, l’articulation actuelle entre droit communautaire et droit national suit le modèle unique de la substitution du premier au second, parce qu’on appelle la « primauté du droit communautaire ». Là où l’Union est compétente, ses normes brisent systématiquement la réglementation des États.

Cette situation se traduit par le démantèlement de tous les mécanismes de solidarité sociale nationale, acquis de haute lutte par les travailleurs européens. Elle vise en définitive à supprimer toute possibilité d’alternative au capitalisme et à la domination du marché. En proposant que le principe d’ “ordre public social” devienne le fondement d’une nouvelle Charte européenne, nous voulons changer radicalement le sens de cette construction.

L’ordre public social européen consiste à modifier en profondeur le rapport entre les règles européennes et les règles nationales, en faisant toujours prévaloir celle qui socialement est la plus favorable.

Ce principe permet de transformer l’Europe en levier économique et social par la consécration de garanties essentielles dans le domaine de l’emploi, des salaires, de la protection sociale, des retraites, de la formation... Des garanties que la législation de chaque État membre est appelée à améliorer et qui constituent également un socle protecteur qu’aucune loi nationale ne peut remettre en cause.

Prenons la mesure des perspectives de transformations sociales que l’Europe pourrait ouvrir si en cas de conflit entre règles communautaires et règles nationales, celles qui sont le plus favorable aux salariés s’appliquent. Ou si en cas de conflit entre règles communautaires et règles nationales, celles qui assurent les meilleures garanties publiques de retraite s’appliquent. Ou encore si en cas de conflit entre règles communautaires et règles nationales, celles qui garantissent le meilleur accès aux services public s’appliquent.

Fort de ces propositions le combat pour l’Europe peut devenir celui des peuples européens en faveur d’une société alternative au libéralisme.

Pour une organisation institutionnelle démocratique
Le rôle du Conseil des ministres et de la Commission européenne dans l’élaboration des décisions communautaires contraste avec la faiblesse de l’organe représentatif des Européens : le Parlement. Les décisions communautaires résultent le plus souvent d’un travail préparatoire des techniciens de la Commission, qui ont pour fonction principale de promouvoir la libéralisation des échanges, à travers l’uniformisation des réglementations relatives aux activités économiques. Ce travail est suivi d’une négociation interétatique au sein du Conseil, destinée théoriquement à maintenir un certain équilibre entre les divers intérêts nationaux pris dans leur ensemble.
L’organisation des institutions ne laisse ainsi aucune place au débat public qui permet, pourtant, dans les institutions nationales, l’expression des différentes forces politiques et sociales. La conséquence directe de cette organisation institutionnelle est l’accumulation de décisions communautaires, où le social disparaît presque entièrement au profit de l’idéologie libérale poursuivie par l’Union européenne.

Le Parlement européen, quant à lui, ne détient pas un pouvoir décisionnel comparable à celui des parlements nationaux, et reste dès lors éloigné des enjeux concrets. Il est de ce fait incapable, en l’état actuel, de contribuer à la formation d’un espace politique européen - pourtant nécessaire à l’expression de la volonté des citoyens - si ce n’est par des prises de position symbolique exprimées par des résolutions sans suite.
Combler le déficit démocratique

En somme, ce que l’on appelle le “déficit démocratique” des institutions européennes a permis d’écarter toute résistance à la domination des orientations libérales.
Nous voulons créer un espace politique européen autour de l’institution représentative des citoyens d’Europe. Le Parlement doit être le seul détenteur du pouvoir de décision.

Si nous voulons que l’Europe ne soit plus l’instrument du libéralisme économique promu par des techniciens sans légitimité politique, il est indispensable d’ancrer le Parlement au cœur d’une nouvelle organisation des institutions européennes.

Le Parlement, unique organe directement élu par les Européens et auxquels il rend compte, peut donner corps à une nouvelle construction communautaire tournée vers les aspirations des citoyens européens. Parallèlement, la Commission doit être limitée à des fonctions strictement exécutives. Son président doit être librement désigné par le Parlement, et ses membres doivent recevoir son investiture et être responsables devant lui.

Le Conseil des ministres, par lequel s’exprime la légitimité démocratique nationale de chaque État membre, doit voir sa mission redéfinie à l’égard du Parlement. Concrètement, il s’agirait d’organiser une procédure de “navette” entre le Conseil et le Parlement. Les deux organes participeraient ainsi à la prise de décision, le Parlement recevant le pouvoir d’adopter seul le texte en dernière lecture. Cette procédure doit devenir le seul mode d’élaboration des directives et règlements.
Par cette réforme des institutions il s’agit de fonder une nouvelle construction européenne non pas sur des modèles politiques coupés de la volonté des peuples d’Europe, mais sur de nouveaux objectifs économiques et sociaux.

L’écologie et la question sociale

Il ne fait désormais aucun doute que la planète est gravement menacée. La préservation de l’environnement est donc devenue une condition immédiate de notre existence. L’alternative est simple : soit nous parvenons à créer les conditions permettant aux êtres humains de vivre et de se développer tout en préservant le monde naturel soit les bases même de leur existence vont disparaître.

Le dernier sommet de la Terre de Johannesburg au mois de septembre 2002 l’a démontré avec force. Ces vingt-cinq dernières années 30 % des richesses naturelles ont disparu. Au cours de la décennie écoulée, les rejets de gaz carbonique ont augmenté de 9 % aggravant encore le réchauffement de la planète dont les effets commencent désormais à se faire sentir. La disparition chaque année de 17 millions d’hectares de forêts, seule source naturelle d’absorption des excédents de CO2, ne fait qu’assombrir le tableau.

La régression constante des ressources en eau potable, la diminution des surfaces cultivables, l’extinction progressive d’un nombre massif d’espèces animales sont autant d’exemples qui ne font que confirmer les menaces qui pèsent sur l’environnement.

Trop longtemps les communistes ont sous-estimé non seulement l’importance mais également le rôle essentiel qui aurait dû être le leur dans la lutte pour la préservation de l’environnement naturel. En effet, la résolution des problèmes écologiques est par essence tributaire de la résolution des problèmes sociaux. Il est vital pour l’humanité que la forêt tropicale au Brésil ou en Indonésie ne soit pas déboisée.

Pourtant, il est tout aussi vital pour un paysan brésilien ou indonésien d’augmenter la surface des terres cultivables ou constructibles en réduisant la surface de la forêt tropicale. Aussi, la question sociale acquiert-elle une dimension qu’elle n’avait jamais eue auparavant.
Si les inégalités sociales dans le monde sont la cause des destructions de l’environnement qui mettent en danger la planète, c’est que la question sociale est devenue elle-même une condition de la survie de l’espèce humaine.

Éradiquer la misère dans le monde

En effet, l’éradication de la misère dans le monde n’apparaît plus uniquement comme la condition de toute société juste mais comme une nécessité dont dépend la survie de l’être humain. Or, le système capitaliste démontre avec constance depuis deux siècles son incapacité à apporter des réponses à ces questions.
Loin de conduire à une réduction des inégalités sociales le développement du capitalisme et sa mondialisation n’ont conduit qu’à déplacer les frontières de celles-ci. L’augmentation relative du niveau de vie dans les pays du Nord s’est et continue à se réaliser grâce à la soumission des pays du Sud.

La mise sous tutelle des économies de ces pays par des institutions internationales telles que le FMI ou la Banque mondiale dont les politiques, empreintes d’un dogmatisme libéral qui confine à l’irresponsabilité, brisent toutes les entreprises qui tendent à la réduction des inégalités et partant rendent impossible tout développement durable. Les déclarations de bonnes intentions de certains chefs d’États européens lors du Sommet de la Terre en septembre 2002 ne suffiront pas.

Préserver les bases de la vie sur terre postule d’une part une rupture avec le mode de production et consommation capitaliste (80 % des énergies non renouvelables et 40 % de l’eau potable sont consommés par les habitants des pays du Nord) mais surtout il permet à l’ensemble des habitants de la planète de ne plus avoir à détruire les bases de son existence de demain pour pouvoir survivre aujourd’hui.
Pour cela il faut d’abord supprimer la dette des pays pauvres au remboursement de laquelle ces derniers consacrent la plus grande partie de leurs ressources. Mais il faut également libérer ceux-ci du joug d’institutions internationales totalement inféodées aux impératifs des marchés financiers lesquels sont contradictoires avec tout développement durable.

Culture et démocratie

Renforcer le financement public de la culture et le statut social des artistes

Il y a une exception française dans le domaine des arts et de la culture. Elle consiste à ne pas réduire les activités culturelles à de simples marchandises et à ne pas considérer les artistes comme des prestataires de service. Cette protection face au marché et à ses critères fait de la culture un champ d’actions et d’échanges qui échappent au modèle capitaliste et le contredisent.

Cette liberté repose essentiellement sur un financement public et sur une protection des artistes (droit d’auteur, statut des intermittents, quotas de diffusion...) qu’il s’agit non seulement de renforcer au niveau national mais aussi de promouvoir à l’échelon européen.

Il faut une véritable démocratisation de la culture
Aussi indispensable soit-elle, la progression du financement public au niveau national et local n’a pas conduit à une démocratisation de l’accès à la culture. En effet, depuis que la France s’est dotée d’un Ministère de la Culture, il n’y a pas eu d’évolution sensible de la composition sociale du public. L’aide à la création et les soutiens apportés aux créateurs ne suffit pas à élargir l’accès à l’art et à la culture. Une véritable politique de démocratisation est donc plus indispensable que jamais.
D’abord, parce que le droit à la culture est essentiel pour chacun être humain, au même titre que l’éducation ou la santé. La culture, et en particulier l’art, est ce qui donne aux hommes conscience de leur humanité. À ce titre, elle échappe par nature à toute obligation de rentabilité.
Ensuite, parce que nous ne parviendrons pas à promouvoir l’exception culturelle si la culture n’est appropriée que par les classes moyennes et supérieures.

IV. La stratégie : un outil au service de transformations effectives

La stratégie de notre parti doit être étroitement liée au nouveau projet communiste que nous voulons élaborer. Promouvoir le mouvement populaire à travers nos propositions, mener la lutte politique et idéologique afin de démontrer leur crédibilité, ces initiatives doivent être au centre de la stratégie du Parti communiste.

C’est une dimension décisive de son utilité, de sa “lisibilité”, de son identité révolutionnaire.
Ce n’est qu’à partir de propositions réalistes parce que radicales, que nous pourrons œuvrer au rassemblement et créer les conditions d’une nouvelle construction politique à gauche fondée sur des alliances avec toutes les forces anti-libérales, et uniquement avec elles.

Il est donc indispensable que la stratégie du Parti s’appuie sur le contenu de notre projet dans tous les rassemblements à construire.

D’abord le mouvement populaire

Avancer vers des transformations réelles c’est d’abord créer les conditions de les imposer. Nos initiatives de rassemblement politique doivent être fondées sur une primauté réelle du mouvement populaire. Mais si nous devons intervenir dans chaque lutte sociale, c’est afin de porter des propositions concrètes d’alternatives au capitalisme.
Face aux capitulations sociales-libérales, il est indispensable de promouvoir les mouvements populaires sur des contre-propositions qui ouvrent des perspectives de victoires immédiates et forcent l’émergence d’une société nouvelle.

Ainsi, partant des luttes nous voulons que notre projet et nos propositions soient mis en débat, expérimentés et enrichis. Dans ces conditions les citoyens, les salariés, le mouvement social pourront s’appuyer sur les forces politiques pour construire de nouveaux rapports de force et imposer des transformations immédiates.

Le rassemblement nécessaire des forces progressistes

Le rassemblement de toutes les forces progressistes est également une condition indispensable afin de faire émerger un nouveau rapport de force face au libéralisme. Or, c’est essentiellement sur la base d’un projet, de propositions concrètes que nous pourrons œuvrer à ce rassemblement. Il s’agit là d’une condition déterminante, car ces forces n’accepteront de se retrouver avec nous qu’à partir des propositions de chacun et dans le but d’agir ensemble pour gagner des changements effectifs.

Au regard de l’échec de la “gauche plurielle”, cette démarche doit être développée en profondeur. Elle est tout aussi décisive pour réinventer nos rapports au “mouvement social”.

Celui-ci se développe sur des exigences immédiates, souvent majoritaires, et se saisit avec imagination et créativité de toutes les formes d’interventions possibles. Son caractère non-délégataire ouvre la voie à de nouvelles pratiques d’action et d’organisation et lui fait refuser le jeu des alternances politiques.

Or, nous rejetons, nous aussi, l’étatisme et la délégation de pouvoir. Notre projet s’inscrit dans la construction d’une véritable alternative au libéralisme.

Il est donc à la fois possible et indispensable de construire de nouvelles relations avec le mouvement social, associatif, et syndical dans le plein respect de l’autonomie de chacun. En effet, la recherche d’alternative serait vaine sans convergence avec celles et ceux qui luttent sur des objectifs concrets. Nous devons donc créer les conditions pour surmonter les obstacles qui nous séparent. D’autant que tout le mouvement social est aujourd’hui confronté aux défis de relier ses luttes à une véritable alternative d’ensemble.

Réorienter notre pratique des alliances

Notre pratique des alliances a donc besoin d’être profondément réorientée. Cela concerne des enjeux précis.
Nous devons, en effet, chercher à nous dégager de l’hégémonie de la social-démocratie et de sa dérive sociale-libérale, pour avancer sur le fond. Simultanément, il nous faut mener bataille pour faire reculer l’emprise du social-libéralisme sur les composantes de la gauche et de son électorat.

La question de notre participation au gouvernement n’est pas une question d’actualité. L’expérience doit conduire à de nouvelles réflexions sur les conditions à réunir, et la conception d’une telle participation.

Les communistes ont vocation à participer au gouvernement s’ils estiment que les conditions existent, avec le développement de l’action populaire, avec leur propre engagement dans les luttes, avec leurs propositions pour la mise en œuvre de réformes de structures s’attaquant à la domination du capital, pour un véritable progrès social.
Les adhérents du Parti doivent être maîtres de toute décision, ce qui suppose un vrai débat.

V. L’organisation, une nécessité incontournable

Pour de nouvelles pratiques politiques dans notre parti
La préparation du 33e Congrès en témoigne, les communistes ne manquent pas d’énergie et d’idées pour jeter les bases concrètes d’un nouveau projet communiste. Elles ont pourtant le plus grand mal à s’exprimer, pis dans notre parti lorsque les idées ou les propositions n’émanent pas d’un groupe restreint de “dirigeants nationaux” elles sont jugées peu crédibles ou suspectes.

Le rassemblement de toutes les forces disponibles pour réfléchir, échanger, proposer un nouveau projet communiste sans lequel il n’y a pas de réelles perspectives de changement suppose pour nous d’initier de nouvelles pratiques politiques, signe d’une créativité retrouvée.
En abandonnant les cellules dans les entreprises, dans les établissements, dans les quartiers populaires,
• ‑alors que plus que jamais les salariés et les couches populaires ont besoin d’organisations de proximité pour agir sur le réel et d’organiser ensemble leur défense
• ‑alors qu’il nous fallait proposer et agir avec eux tout en débattant ensemble d’une alternative à ce système inhumain et d’inventer une voie pour y parvenir,

- > ‑on a privé le PCF de sa capacité d’écoute, de dialogue, de luttes

- > ‑on a délaissé ces forces vives qui nous l’ont fait payer chèrement

Une ligne claire, visible, lisible, des organisations proposant et agissantes sont une des conditions de montrer notre utilité, notre efficacité, notre volonté de changer. Les gens en ont assez des grands bavards comme ils en ont assez des promesses jamais tenues. On entend que ceux qui agissent puissent le faire utilement.

Cette décision d’abandon non dite des cellules et ce, malgré notre opposition, a été une grande faute politique qu’il nous faut réparer.

Quelle efficacité à tenir des assemblées générales de communistes, lorsqu’elles se tiennent, quand celles-ci rassemblent au mieux 10 % des communistes pour prendre des décisions ? Où s’exerce la souveraineté des communistes quand 90 % d’entre eux ne sont pas informés, pas réunis, pour débattre et décider ?

Depuis des années, la direction décide à contretemps :
- avec l’approfondissement de la crise et ses conséquences, il faut plus de proximité -> on abandonne les cellules
- la lutte des classes s’intensifie -> un Congrès décide qu’elle n’existe plus
- la classe ouvrière représente 6 500 000 personnes auxquelles il faut ajouter les salariés des services et les employés -> on la met entre parenthèses dans un Congrès
- la pauvreté, la misère s’étendent -> nous sommes trop misérabilistes
- l’avenir serait porté par les nouvelles couches moyennes
- le ras-le-bol, la rébellion, la radicalité grandissent -> on décide d’être un Parti comme les autres, plus acceptable :
on entre dans le moule

C’est tout cela qu’il faut changer !

Oui, les communistes ont besoin d’être organisés en cellules, plus proches, plus solidaires, plus combatives !
Aujourd’hui beaucoup d’entre nous ont le sentiment que le risque de se voir démocratiquement remis en cause à fait resurgir chez certains dirigeants les bonnes vieilles méthodes. Pour eux, la diversité doit être combattue par tous les moyens sauf lorsqu’elle se laisse manipuler.

Pour des statuts démocratiques

La violation patente des statuts à chaque fois que la direction nationale et ceux qui travaillent pour elle craignent de perdre leur place est la meilleure illustration de ce dont les communistes ne veulent plus.
Surtout lorsque les coups de force ont lieu au terme de manipulations maladroites et grotesques. La très grande majorité d’entre nous exige que de nouvelles pratiques démocratiques soient au centre du fonctionnement de notre Parti et nous permettent de décider et d’agir ensemble pour reconstruire le mouvement communiste.

Notre reconquête ne peut aboutir que si nous parvenons à montrer que les communistes refusent les pratiques antidémocratiques de certains dirigeants du Parti, et que, dans les actes, nous sommes prêts à tout mettre en œuvre pour que la démocratie soit respectée.

C’est pourquoi nous refusons une nouvelle régression du contenu des statuts visant à restreindre davantage encore le choix des adhérents et à revenir à des exclusions de fait.

Les communistes exigent, au contraire, que les règles de vie de leur organisation soit en prise avec les exigences démocratiques qu’exprime le peuple à l’égard de la société.

Pour un PCF combatif, créatif et démocratique

Nous voulons permettre aux forces associatives, syndicales, sociales, aux salariés en lutte, aux citoyens qui aspirent à un autre projet de société de se retrouver pour confronter leurs propositions. Cette démarche porte en elle des pratiques politiques radicalement nouvelles et nous pensons qu’une majorité de communistes exige qu’elles deviennent celles de notre Parti.

En effet, le combat pour l’abolition du capitalisme ne saurait être mené sans le soutien d’une organisation politique. C’est une évidence. Aussi, devons-nous tout mettre en œuvre pour que le PCF redevienne une force crédible du changement de la société. Car, quel que soit le poids du passé, se résigner à le voir disparaître aujourd’hui c’est oublier qu’il faudra reconstruire une organisation demain.

Certes, cela postule que notre Parti renouvelle radicalement sa pratique de la politique. Il doit parvenir à s’émanciper de ses réflexes centralistes et autoritaires.
Dans ces conditions le PCF est susceptible de devenir la première organisation politique où l’expression de chaque adhérent pourra non seulement s’affirmer librement mais surtout contribuer réellement à déterminer les orientations du Parti.

De par notre expérience, nos responsabilités d’élus dans les entreprises, de militantes et militants d’associations, de syndicats et de mouvements de jeunesse, d’élus dans les diverses collectivités et au Parlement,
De par notre activité de proximité régulière auprès des salariés des entreprises, des couches populaires, de la jeunesse,

Nombre d’hommes et de femmes nous rejoignent.

C’est pourquoi nous sommes optimistes sur l’avenir du Parti communiste français.


- ACCART Josiane (80)
- ACCART Michel (80)
- AFCHAIN Marie Paule (02)
- AMMAN Alice (80)
- ARCHIE Alain (80)
- AURREGGI Romo (80)
- BACQ Pierre (17)
- BACQUET Paulette (80)
- BADJI Lydie (80)
- BARBIER Georgette (80)
- BARTHE Eric (80)
- BAUDHUIN Willmiam (80)
- BECOURT Corinne (02)
- BELLENGREVILLE Michel (80)
- BELLIER Dany (80)
- BELPAUME François (80)
- BELPAUME Jean Luc (80)
- BELTRAND Antoine (92)
- BENICOURT Lucien (80)
- BERTRAND Guy (80)
- BERULLIER Jean Claude (80)
- BIGET Godelaine (80)
- BIGET Yannick (80)
- BLANGEZ Jean Claude (80)
- BLEUSE Marie France (02)
- BOMBLE Olivier (80)
- BOSSAND Marcel (92)
- BOUCHART Cathy (80)
- BOUCHE Patrick (80)
- BOULANGER Sylvain (80)
- BOURLON Claude (80)
- BOURLON Lucette (80)
- BRAUCOURT Jean Luc (02)
- BRIDOUX Angélique (80)
- BRIDOUX Jean Paul (80)
- CADEAU Andrée (80)
- CANU Roger (92)
- CARDON Robert (80)
- CARON Benoît (80)
- CARON Claude (80)
- CARON Mariane (80)
- CARON Patrice (80)
- CARON Remy (80)
- CARON Stéphanie (80)
- CARPENTIER Marc (80)
- CARPENTIER Paulette (02)
- CARRE Evelyne (80)
- CARRE Jean Albert (80)
- CARRE Sylviane (80)
- CARUELLE Muriel (80)
- CARUELLE Philippe (80)
- CASIER Serge (02)
- CAZIN Marcel (80)
- CESAR Murielle (80)
- CHADELAUD Christian (80)
- CHAMPION Guy (80)
- CHAMPOMIER Mickael (80)
- CHAPUIS-ROUX Olivier (80)
- CHARLOT Lydia (80)
- CHARPENTIER Alain (02)
- CHARPENTIER Denis (80)
- CHARPENTIER Justine (80)
- CHARPENTIER Michel (02)
- CHARPENTIER Nadine (80)
- CHARPENTIER Nicolas (80)
- CHARRIERES Georges (80)
- CHERMANNE Géraldine (80)
- CHIVET Régis (60)
- CKAMARA Mammedy (60)
- CLICHE Alain (02)
- COCHET Jacky (80)
- COINT Claudine (60)
- COQUEL Christine (80)
- COQUEL Dominique (80)
- CORRABEUF Guy (80)
- COSTE Etienne (21)
- COTTEL Alain (80)
- COTTEL Daniel (80)
- COURTIN Jean Claude (80)
- COURTIN Jonathan (80)
- CUNY Jean (80)
- CUVILLIER Roland (80)
- DE ALMEIDA RIBEIRO Adriano (80)
- DE LATTIN Brigitte (80)
- DE LATTIN Richard (80)
- DEBRUYNE Christophe (80)
- DECARNELLE Pierre (80)
- DEGUEHGNY Jeanine (80)
- DELAGRANGE Danielle (80)
- DELATTRE Jean Pierre (80)
- DELATTRE Mickaël (80)
- DELEGLISE Serge (60)
- DELGOVE Christelle (80)
- DELOUBRIERE Martine (80)
- DELOUBRIERE Sylvain (80)
- DELPLANQUE Pierrette (80)
- DESCAMPS Claudine (80)
- DESCAMPS Fabien (80)
- DESCAMPS Serge (80)
- DESJARDINS Georges (80)
- DESJARDINS Monique (80)
- DESMIDTS Jean Marie (02)
- DESMOULINS Jacques (60)
- DESSEAUX Margueritte (80)
- DESVIGNES Jean Luc (92)
- DEVAUCHELLE Yves (80)
- DEVAUX Eric (80)
- DEVELENNE Julien (80)
- DEVELENNE Paulette (80)
- DIDIME Brigitte (80)
- DIDIME Daniel (80)
- DIDIME Mickael (80)
- DIEU Françoise (80)
- DIEU Micheline (80)
- DITTE Raymond (80)
- DRELON François (21)
- DRUIN Yvette (80)
- DUBOIS Claude (80)
- DUBOIS Simone (80)
- DUCHATEAU Claude (80)
- DUFETELLE Nadiana (80)
- DUFOUR Didier (80)
- DUFOUR Laurence (80)
- DUHAMEL Joël (80)
- DUIGOU Daniel (80)
- DUIGOU Sylvie (80)
- DUMONT Marc (80)
- DUPONT Freddy (80)
- DUPUIS Denis (60)
- DUSSUTOUR Hugues (80)
- FERNANDEZ François (66)
- FERRIERE Pascal (80)
- FERRIERE Sylvia (80)
- FLUTTE Bernard (80)
- FLUTTE Betty (80)
- FLUTTE Ghislaine (80)
- FONTAINE Anny (02)
- FONTAINE Bernard (02)
- FONTAINE Marc (02)
- FOOS Franck (92)
- FOURNIER Christian (80)
- GENTZBITTEL Gérald (33)
- GERVOISE Dominique (80)
- GERVOISE Jean Bernard (80)
- GILLES Franck (80)
- GILLON Pascal (80)
- GORET Annie (80)
- GORET Frédérick (80)
- GOSSELIN Pierre (60)
- GOT Raymonde (80)
- GRAIN Jean Michel (80)
- GREMETZ Françoise (80)
- GREMETZ Maxime (80)
- GRICOURT Jean (80)
- GRICOURT Martine (80)
- GROSJEAN Didier (80)
- GROSJEAN Laurette (80)
- GUERANDELLE Claude (80)
- GUERANDELLE Eric (80)
- GUFFROY Jean Pierre (80)
- GUFFROY Jean Pierre (80)
- GUILLAU Gilbert (60)
- HALEINE Bernard (80)
- HALEINE Monique (80)
- HANQUIER Antoinette (80)
- HAUTECOEUR Léon (80)
- HENIQUE Frédéric (80)
- HERLIN Jean Michel (80)
- HOLLEVILLE William (80)
- HOVETTE Jean Pierre (80)
- HUGOT Fréderic (80)
- HUGOT Nadia (80)
- HUMEL Dany (80)
- HUMEL Gilles (80)
- HUMEL Michel (80)
- JAGOREL Alain (92)
- JAOUEN Anita (80)
- JEROME Pascal (80)
- JEZIORSKI Jacqueline (80)
- JOSSE Alberte (80)
- JOUAULT Roland (76)
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- JUBERT Daniel (80)
- KEITA Mamadou (93)
- LABDOUNI Mohamed (80)
- LALLIER Pascal (80)
- LAMBENNE Michel (80)
- LAMBERT Jacques (13)
- LANVIN Danielle (80)
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- LAPO Marie Thérèse (80)
- LE MAGADOU Claude (92)
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- LEBAIL Marcel (80)
- LEBOISNE Jean Michel (80)
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- LEDIEU Catherine (80)
- LEFEUVRE Alain (80)
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- LEGAY Louisette (80)
- LEMOINE Claude (80)
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