Dosssier Amiante : Un Rapport Parlementaire à mettre à la poubelle ! LaMarseillaise du lundi 20 mars 06 ! Débat et Propositions entre députés communistes de la mission parlemementaire Amiante , la section PCF de la Seyne sur mer , l’association BAN ASBESTOS , la mutuelle méditerranée et l’UD var CGT !

, par  BARLO Christian , popularité : 6%

Cet article révèle le rapport parlementaire qui tend préserver le patronat de la faute professionnelle inexcusable et blanchir de leur responsabilité les entreprises et les patrons qui ont recouru à l’amiante !

Dossier Amiante Page 1

« La bataille est permanente »

La mission parlementaire a rendu son rapport sur l’amiante fin février. Un document qui a provoqué un tollé au niveau local. A La Seyne, touchée par l’amiante depuis l’époque des chantiers navals, le rapport est vécu comme un affront (lire par ailleurs). Daniel Paul, député PCF de Seine Maritime qui a participé à cette mission parlementaire, s’est abstenu. Explications.
La Marseillaise : En tant que député communiste, vous avez participé à la mission parlementaire sur l’amiante. Certains, et notamment à La Seyne, réclamaient plutôt une commission d’enquête. Cela fait-il une grande différence ?
Daniel Paul : « La commission d’enquête, comme son nom l’indique, mène son rapport dans les conditions d’une enquête. Elle a le pouvoir de convoquer des gens, qui prêtent serment. Ses pouvoirs sont très étendus. La mission, en revanche, est plus limitée. Les personnes qu’on souhaite interroger peuvent refuser de coopérer, même si en général ce n’est pas le cas. Pour ce qui est du rapport sur l’amiante, le fait que ce soit une mission n’a pas changé grand chose ».
L.M. : Dans quel contexte a été commandé ce rapport ? Y a-t-il un lien avec le Clemenceau ?
D.P. : « L’Assemblée nationale a demandé au printemps 2005 un rapport sur l’amiante. On s’était mis d’accord pour rendre le document en février 2006. Le problème du Clemenceau n’a surgi qu’à la fin de la mission parlementaire et du coup, il n’est pas mentionné. Mais si cette affaire était apparue avant, cela aurait été un excellent exemple car la mission s’est polarisée sur deux points : les victimes de l’amiante et les bâtiments et locaux amiantés ».
L.M. : Comme le second député communiste Maxime Gremetz, vous vous êtes abstenus sur le rapport. Et vous êtes les seuls sur trente députés à l’avoir fait…
D.P. : « Il y a eu du bon boulot de fait sur certains points. La mission a approfondi des sujets intéressants qui n’avaient pas été explorés jusque-là. Comme par exemple l’ouverture de la loi Fauchon. Cette loi fait référence au délit non-intentionnel des employeurs et permettaient aux magistrats de dire que les patrons n’avaient pas intentionnellement empoisonné leurs employés. Or, plusieurs employeurs ont déjà été condamnés - et notamment l’Etat - et les magistrats mettent aussi en avant les conditions d’exploitation de l’amiante ou les conditions de travail des salariés qui n’ont pas bénéficié de protection. La mission a proposé de réformer la loi Fauchon en précisant le délit intentionnel de l’employeur. J’estime que c’est une avancée. En revanche, il y a d’autres points que je ne peux pas cautionner ».
L.M. : Quels sont-ils ?
D.P. : « Je reproche à la mission d’imaginer la suppression du recours au pénal pour faute inexcusable de l’employeur et de lui substituer un recours pour faute exceptionnelle. La faute exceptionnelle est beaucoup plus difficile à juger et à prouver car elle est aléatoire, subjective. Où commence l’exception ? La faute inexcusable, c’est au contraire l’application du Code du Travail en matière de protection et de sécurité des salariés. Je souhaite que l’on maintienne la faute inexcusable et que les victimes de l’amiante aient les procès qu’elles réclament. Ne serait-ce que pour leur dignité ».
L.M. : Le rapport laisse aussi entendre que la responsabilité en matière d’amiante est collective. Qu’en pensez-vous ?
D.P. : « Je ne peux pas admettre que dans le drame de l’amiante, Etat, patrons, scientifiques, salariés sont tous responsables. On ne peut pas mettre sur le même plan l’obligation pour les salariés de travailler et l’intérêt économique et financier qu’ont les patrons à utiliser l’amiante. Quant à l’Etat, il a laissé faire pendant des années sans prendre de mesures. Cette façon de dire tous coupables est très grave. D’abord parce que les victimes ont été empoisonnées à leur insu. Quand on sait par exemple que les femmes de Condé-sur-Noireau en Normandie ont été contaminées par l’amiante parce qu’elles lavaient les bleus de travail de leurs maris… Ces épouses n’ont jamais mis les pieds dans l’entreprise ! Ensuite, les employeurs essaient de faire basculer les indemnisations vers le régime général. La caisse des accidents du travail et maladies professionnelles fonctionne avec les cotisations patronales. Or, les patrons se débrouillent pour transférer une partie des accidents et maladies vers la branche de la Sécurité sociale. Ainsi, ils ne sont pas les seuls à payer : toute la société est concernée. En 2004, 15 milliards d’euros ont ainsi été transférés. Et c’est une conséquence directe de ce tous coupables. Cela dédouane les entreprises de leurs responsabilités vis-à-vis des victimes ».
L.M. : Dans le rapport, vous évoquez les milliers d’autres produits utilisés et nocifs pour la santé…
D.P. : « L’amiante, au début, était présenté comme un excellent produit industriel facile à extraire. Sa commercialisation a été une réussite. Mais faute d’avoir pris la mesure des conséquences de ce produit, on a créé une catastrophe sanitaire. Il s’agit désormais de tirer les leçons de ce drame. Le programme REACH* met en évidence l’existence de 30.000 produits jamais testés et dont on connaît les nuisances potentielles pour les utilisateurs. On ne peut plus laisser sur le marché des produits nocifs au nom d’une plus grande rentabilité et d’une certaine forme de mondialisation… ».
L.M. : Les lobbies font-ils pressions pour ces nouveaux produits comme cela a pu être le cas pour l’amiante ?
D.P. : Les pressions exercées par les lobbies sont toujours d’actualité. Comme à l’époque de l’amiante, où on nous répondait que toutes les précautions étaient prises, les fabricants de produits potentiellement nocifs se défendent de mettre les salariés en danger. On assiste aussi à des pressions par rapport à l’emploi. A plusieurs reprises, on m’a répondu que si on interdisait tel produit, l’entreprise fermerait et les emplois seraient tous supprimés… En aucun cas la santé des salariés au travail ne doit devenir l’objet de négociations. On ne doit pas le tolérer ».
L.M. : Le rapport de la mission parlementaire a-t-il permis de faire avancer le débat ?
D.P. : « Ce rapport est une étape. Mais croire que demain le gouvernement va prendre ce qu’il y a de meilleur dans les propositions et les mettre en application, c’est se tromper lourdement. Il y a un rapport de force entre ceux qui veulent tirer les leçons de l’amiante et ceux qui sont prêts à les oublier au nom de la rentabilité. Je pense que ce sont les revendications des victimes et de ceux qui ne veulent plus jamais vivre une telle tragédie qui pèseront. En clair : la bataille est permanente ».
Propos reccueillis par Marielle VALMALETTE
*REACH (Registrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), programme européen.

Des moyens !

Les députés communistes Daniel Paul et Maxime Gremetz ont formulé 40 propositions dans le cadre du rapport de la mission parlementaire sur l’amiante.
Prévention
En matière de prévention notamment, les élus du PCF estiment que « les moyens ne sont pas suffisants ».
« Les organismes scientifiques n’ont pas de moyens suffisants pour permettre de réagir en temps réel par rapport à l’apparition de nouvelles maladies professionnels et de nouveaux produits nocifs », estime Daniel Paul. Il précise : « Ces organismes manquent de spécialistes formés ».
D’autre part, la médecine du travail gagnerait, selon le député, a être plus indépendante. « Actuellement, les relations entre le patronat et la médecine du travail ne sont pas saines », plaide-t-il, ajoutant qu’il se prononce « pour un service public de la médecine du travail payé par les cotisations patronales mais qui permette aux médecins une libre appréciation ».
Quant aux inspecteurs du travail, Daniel Paul dénonce leur nombre déficient : « Les inspecteurs se retrouvent à dose homéopathique. Il faudrait doubler leur nombre pour qu’ils participent pleinement à la prévention en milieu professionnel ».
Indemnisation
« Il existe deux dispositifs d’indemnisation des victimes de l’amiante qui datent du gouvernement Jospin », explique Daniel Paul. « D’une part, l’Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) permet aux salariés de partir en pré-retraite à 50 ans. Le reproche, c’est que les salariés partent avec un salaire inférieur au SMIC. On ne peut pas accepter cela et nous demandons que cette allocation soit revue à la hausse ». D’autre part, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) a également été créé pour éviter les recours au pénal. « Actuellement, les indemnisations ne sont pas les mêmes selon les régions. Notre souhait est d’harmoniser les critères sur tout le territoire national. D’autre part, les tribunaux de Sécurité sociale accorde davantage que le FIVA… Donc c’est tout de même un aveu d’échec de ce fonds d’indemnisation », conclut Daniel Paul.
M.V.

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« Avec ce rapport, les patrons pourront empoisonner qui ils veulent »

La section locale du PCF, très active sur la question de l’amiante, dénonce la position des parlementaires dans le rapport sur l’amiante.
« Avec ce rapport, les patrons sont tranquilles : ils peuvent désormais empoisonner qui ils veulent », lâche Robert Teisseire, membre de la section locale du PCF et retraité de l’Arsenal.
Les communistes de La Seyne, très actifs sur la question de l’amiante, dénoncent fermement la position de la majorité des parlementaires dans le rapport.
« Jusqu’à présent, les victimes de l’amiante pouvait se défendre devant le tribunal. Aujourd’hui, avec ce rapport, les juges pourront faire jurisprudence puisque les parlementaires veulent remplacer la faute inexcusable de l’employeur par un texte qui ne sanctionnerait que les fautes exceptionnelles. En France, il faut déjà faire face à un phénomène de sous-déclaration en matière de maladies professionnelles… On compte actuellement 4000 morts liés à l’amiante dans le pays mais ce nombre est bien en deçà de la réalité », explique Robert Teisseire.
Il poursuit : « Les traitements cancer bronchites, par exemple, ne sont pas reconnus comme maladie professionnelle. Du coup, les victimes ne peuvent pas être indemnisées par le FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, ndlr) et c’est le régime général qui paie ».
Comptes à rendre
D’autre part, le rapport tend à minimiser le rôle des industriels et des politiques quant à l’absence de mesures préventives. Ce que le député communiste Daniel Paul appelle, lui, le « tous coupable » (lire par ailleurs).
« Les patrons disent qu’ils ne savaient pas pour l’amiante. Mais le premier rapport qui fait état de la toxicité de ce produit date de 1906 ! Et en 1975, on a créé le CPA (Comité permanent amiante, Ndlr), une structure qui disait qu’on pouvait travailler au contact de l’amiante à condition de respecter les normes… Je ne sais pas si on se rend bien compte, mais cette affaire est plus grave que celle du sang contaminé ! », s’exclame encore Robert Teisseire.
Pour lui, les 28 députés qui voté ce rapport ont des comptes à rendre à la population. « Hormis deux députés communistes, tous les parlementaires de l’UMP au PS ont voté ce rapport. Le député UMP du Var, Philippe Vitel, docteur de surcroît, a voté pour. Lui qui prétend défendre les victimes de l’amiante, il a enfoncé le clou ».
La section locale du PCF demande ainsi que « ce rapport soit jeté à la poubelle » et qu’ « une commission d’enquête soit créée sur la question de l’amiante ».
M.V.

« Il faut payer pour le massacre »

Président de la Mutuelle de la méditerranée située à La Seyne, Henri Tite-Grès dirige aussi le Comité PACA amiante. En dix ans, il a traité quelque 1800 dossiers de victimes de l’amiante.
Voilà dix ans que Henri Tite-Grès traite inlassablement les dossiers amiante. D’abord, avec les anciens de la navale de La Seyne et de l’Arsenal. Ensuite, avec les chantiers de réparation navale de La Ciotat et Marseille. Et petit à petit, les dossiers s’accumulent, avec notamment l’émergence de salariés du bâtiment et des travaux publics touchés par les maladies professionnelles.
« Le 29 mars, je présente encore 70 dossiers au TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale, Ndlr). Toutes les semaines, il m’en arrive des piles », souffle-t-il. Déjà 1800 dossiers ont été traités. Et ça continue.
« Le pic d’amiante va se poursuivre jusqu’en 2020 », commente-t-il, lâchant le chiffre douloureux de 100 000 morts estimés d’ici là des suites de l’amiante.
Les années passent et le combat se poursuit. Et si Henri Tite-Grès concède des efforts en matière de prévention des maladies professisonnelles et de risque amiante, il regrette « les lacunes importantes pour ce qui est des réparations et indemnisations ».
Pour lui, la lutte se situe là. Le débat sur les responsables de la catastrophe amiante n’est plus d’actualité. « La responsabilité des uns et des autres n’est plus à démontrer. On sait que l’Etat et les industriels ont laissé faire, que la Caisse nationale d’assurance maladie n’a pas joué son rôle de sonnette d’alarme et que la Sécu aurait dû faire des contrôles dans chaque département », souligne-t-il.
Maintenant, il s’agit de « payer pour le massacre ».
« Aujourd’hui, il faut payer pour ce qui a été fait. Mais l’Etat continue de tirer vers le bas les indemnisations », martèle-t-il.
« 93% des dossiers sont traités par le TASS, seuls 7% par le FIVA. La plupart des victimes préfèrent aller au tribunal, car les indemnistaions sont en général plus importantes. Mais il reste que les indemnités varient d’un département à l’autre. Et plus généralement, les salariés atteints de maladie professionnelle obtiennent beaucoup moins que le type qui a été victime d’un accident d’avion par exemple… », explique-t-il.
Autre point d’achoppement, l’ATA (Allocation travailleur amiante). « Les gens devraient pouvoir garder l’ATA jusqu’à 65 ans avec une indemnité de 75% du salaire alors qu’actuellement, on les met en retraite à 60 ans et ils partent avec 65% du salaire », précise Henri Tite-Grès. D’autre part, on se dirige selon lui vers « une remise en cause systématique de la pré-retraite amiante ». « Plusieurs entreprises, notamment dans le département, devraient être éligibles pour l’ATA. La direction départementale du travail a donné son aval mais il y a un blocage au niveau national ».
Beaucoup reste encore à faire. D’autant que les produits de substitution à l’amiante débarquent sur le marché. « Des produits aussi dangereux sinon plus que l’amiante », commente Henri Tite-Grès, inquiet. « C’est le cercle vicieux… ».
M.V.

Alain Bolla (CGT) : « Un recul pour la société »
Pour le secrétaire générale de l’UD CGT du Var, le rapport de la mission parlementaire sur l’amiante soulève la question « de la responsabilité sociale des entreprises sur les bassins d’emplois ». « Le rapport préconise de lever la responsabilité des entreprises sur l’amiante. C’est un recul pour la société », juge Alain Bolla. Selon lui, « Cela fait partie de l’offensive du patronat et du gouvernement pour renvoyer sur l’individu les risques et le financement de leurs conséquences. L’amiante, dont tout le monde connaît depuis les années 1900 la nocivité, est un choix délibéré des entreprises pour des raisons purement économiques et de profit. La responsabilité des employeurs est pleinement engagée ». D’un point de vue syndical, la question de l’amiante est centrale. « Les syndicats ont beaucoup travaillé sur ce sujet et notamment la CGT Arsenal et l’union départementale CGT avec les comités anti-amiante. Mais c’est un sujet qui doit conduire à une véritable réflexion sur l’utilité du syndicalisme par rapport au problème de l’amiante », conclut Alain Bolla.
M.V.

Ban Asbestos : « Une réécriture mensongère de l’histoire »
L’association de lutte contre l’amiante « Ban Asbestos France » dénonce dans un communiqué le rapport sur l’amiante comme une « scandaleuse réécriture de l’histoire pour innocenter les industriels et hommes politiques ». L’association critique en premier lieu les « omissions » graves du rapport. « N’ayant retenu, en matière d’histoire de l’amiante, que les témoignages des responsables de la haute administration ou du monde politique, de quelques exécutants ignorant du problème, et enfin des coupables d’hier venus justifier leur action passée, la mission ne pouvait bien sûr donner une autre vision de l’histoire que celle de l’autojustification de l’action, ou plutôt de l’inaction des politiques et des milieux industriels », fustige Ban Asbestos France. D’autre part, l’association dénonce « de graves conséquences pour les procédures judiciaires ». « On peut être sûr qu’une telle prise de position de la mission parlementaire sur l’histoire de l’amiante va désormais nourrir tous les argumentaires de ceux qui s’opposent à la condamnation au pénal des industriels de l’amiante et leurs complices, y compris les politiques », poursuit l’association. Et de conclure : « Quant aux procédures en faute inexcusable de l’employeur, les députés ne cachent pas qu’ils souhaitent leur extinction rapide, en toute logique avec leur réécriture de l’histoire. Aussi proposent-ils de modifier la loi de 1898 en remplaçant cette procédure par un texte qui ne sanctionnerait que les fautes exceptionnelles, d’une particulière gravité, sans complément d’indemnisation pour les victimes. C’est dès maintenant qu’il apparaîtrait souhaitable, en première étape, d’aller en larges délégations demander des comptes aux 28 députés qui ont voté ce texte. Celui-ci n’est rien d’autre qu’une invitation aux industriels de continuer à négliger, quand ce n’est pas à ignorer, la prévention des maladies professionnelles et accidents du travail ».
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