Justice Sociale Version UMP ! Une imposture !

, par  BARLO Christian , popularité : 3%

Cet article relate la mauvaise répartition de la baisse des impots qui profite aux plus riches au détriment des plus pauvres !

La Seyne sur mer, le jeudi 15 juin 2006
Justice sociale, une imposture !!!

°Avec la loi de finance 2006, Dominique de VILLEPIN confirme la mise en œuvre d’une politique fiscale favorable aux détenteurs de capitaux et aux revenus hors travail. Les mesures adoptées organisent un nouveau report des charges sur les ménages les plus modestes ; un transfert aux collectivités territoriales sans contreparties financières qui se traduit par une augmentation de la fiscalité locale.

°La fiscalité locale est en train de devenir la source unique de financement des services publics. La réforme de la taxe professionnelle voulue par le Président de la République prévoit une charge nouvelle pour les collectivités locales de 469 millions d’euros correspondant aux allègements fiscaux épargnés aux entreprises. Cette politique amène une pression fiscale en augmentation de plus de 3,1 % en 2005 après celle de 1,2 % en 2004.
Une dette des collectivités locales en augmentation de plus de 2 milliards d’euros pour s’établir à 106 milliards d’euros.

En osmose avec cette politique, l’institut de l’entreprise, émanation du MEDEF, vient de présenter 37 propositions destinées à réduire les dépenses publiques, autant de propositions nuisibles à la bonne santé des finances locales.

La fiscalité locale demeure profondément injuste.

D’après une étude réalisée en 2002 pour l’association des petites villes de France et le groupe des Caisses d’épargne, l’impôt local est de deux à quatre fois plus présent pour un foyer non imposé sur le revenu que pour un foyer imposable.

D’une manière générale, un foyer fiscal non imposable consacre 8,19 % de son revenu dans le paiement des charges publiques telles que la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEUM), l’eau, l’assainissement, les transports publics, la TVA supportée par tous les consommateurs et la taxe foncière du bailleur, refacturée sous forme de charge…

°Pour 2007, une nouvelle baisse de rendement de l’impôt sur les revenus est prévue pour une enveloppe s’élevant à 3,7 milliards d’euros !
(Calculs faits par l’observatoire français des conjonctures économiques)

Les effets de la baisse des impôts et de la hausse de la prime à l’emploi, enveloppes financières de 500 millions d’euros pour 2006 et autant pour 2007, se traduiront de la façon suivante :
- La majorité des ménages constituant les classes précaires bénéficieront de 22 % de cette enveloppe !
- La majorité des ménages constituant les classes moyennes bénéficieront de 30 % de cette enveloppe.
- La majorité des ménages constituant les « couches supérieures » bénéficieront de 38 %. de cette enveloppe !
« Soit 10 % des ménages les plus aisés bénéficieront de 40 % des gains »
(Dont les 5% des ménages les plus riches bénéficieront de 31 %)
………………..soit 1 milliard d’euros !

En définitive ce que le ministre des finances appelle le « bouclier fiscal » ouvre une nouvelle voie à une remise en cause de l’ISF (Impôt sur les grandes fortunes). Ce bouclier concerne 93 000 foyers fiscaux pour un coût de 400 millions d’euros dont 360 millions sont pris en charge par l’état et 40 millions par les collectivités locales !
60 % de ces sommes soit 250 millions d‘euros seront reversées à 14 000 contribuables assujettis à l’ISF !

Une véritable imposture, un processus qui va à l’encontre d’une véritable justice sociale…

°La Seyne sur mer n’échappe pas à ce contexte !
Dans le cadre du nouveau Budget de fonctionnement, les frais pour les associations ont été réduits de 5,98 % par rapport à 2004 !

L’action sociale a perdu 58,8 % de ses ressources. La ville continue à dépendre des quatre impôts directs (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe foncière sur le non bâti, taxe professionnelle) : 51,4 millions d’euros soit 58,9 % des recettes de fonctionnement.

La cession des terrains communaux, le patrimoine vendu a rapporté la somme de 6,69 millions d’euros !

L’encours de la dette municipale a augmenté de 14,4 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2005.
Nouvel endettement pour 8 ans, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères augment de 18 %…

°Aujourd’hui, alors que des millions de citoyens contribuables vivent au-dessous du seuil de pauvreté, le pouvoir UMP tant national que local répartit la baisse de l’impôt sur le revenu (qui profite essentiellement aux hauts revenus) en une augmentation de la fiscalité locale dont les mécanismes ignorent volontairement les capacités contributives réelles de chaque contribuable.

Il y a urgence à faire vivre une autre politique fiscale !

Pour les communistes, il ne sera jamais question de cautionner une politique qui ne sert que les intérêts de quelques-uns !

Les allégements et les cadeaux fiscaux pour les riches, ça suffit !

La démonstration est faite que l’argent existe !
Il appartient et nous appartiendra à la gauche « future » de faire preuve de courage et de sagacité politique.

Et une fois pour toute d’aller chercher l’argent là ou il est !!!

La section PCF de la Seyne sur mer et St Mandrier

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