Pourtant, la loi logement qui remet en cause radicalement le logement social contient un chapitre sur le droit au logement avec quelques modifications juridiques sur les procédures d’expulsion. Comme il y aura demain moins de logements sociaux disponibles, cela ne changera pas grand chose, mais prenons le gouvernement au mot et regardons ce qui peut être utilisé pour faire reculer les expulsions !
Les articles 40 et 41 proposent de mieux coordonner les procédures d’expulsion locative avec les procédures de surendettement, et éviter les procédures des locataires « de bonne foi ». Si une procédure de désendettement est en cours, la procédure d’expulsion est suspendue. C’est un premier pas, mais cela ne règle pas la situation que nous avons connu à Vénissieux où une personne a été expulsée alors que sa procédure de relogement avait abouti et qu’elle était relogée 10 jours plus tard…
Mais ces deux articles de loi prouvent qu’il peut y avoir un débat juridique sur les procédures d’expulsions, et donc que Michèle Picard a raison, année après année, de chercher de nouveaux arguments pour faire bouger la jurisprudence.
Mais il faut que son action soit amplifiée par l’action des locataires, des associations, des forces progressistes…
Lundi 25 juin 2018 à 11 heures
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin à Lyon 3e.
Dès 10h30, un rassemblement de soutien est organisé devant le tribunal administratif.