Continuer avec nos communes après 2015

, par  pamillet , popularité : 2%

(article écrit en Octobre 2013 non publié sur ce blog de la section de Vénissieux compte tenu des lois sur la communication en période électorale qui autorisent tout sur Facebook ou twiter, mais qui rendent incertain le statut d’un site militant qui n’est pas nécessairement reconnu comme le site officiel d’un parti politique, les sections locales d’un parti n’étant pas déclarées comme parti...)

Coincé entre les urgences sociales, les restructurations économiques, les interventions militaires mondiales et la proximité des échéances électorales, le débat public sur le projet de métropole d’intérêt européen est resté confiné à quelques militant, et les parlementaires vont certainement franchir la dernière étape de validation de l’acte III de la décentralisation, dans un large consensus incluant même l’extrême-droite. Pour l’essentiel, seuls les parlementaires communistes se sont opposés à cette réforme.

Il est donc nécessaire de traduire les objectifs qui motivaient ce refus de la création des métropoles en revendications pour défendre nos communes, l’intérêt des habitants, et aider au développement des luttes pour le service public, pour continuer à peser sur l’application de cette loi, que ce soit avec ses décrets d’application ou dans la mise en oeuvre concrète dans le Grand Lyon.

La première remarque est qu’il faut tirer le bilan des conditions dans lesquelles nous sommes intervenus depuis 3 ans sur ce sujet. L’engagement de Gérard Collomb avec la droite lors de la réforme présentée par la commission Balladur en 2010, rappelez-vous les échanges déjà entre Collomb et Mercier dans les salons du conseil général, s’est poursuivi en 2013 pour arriver à créer une nouvelle collectivité de grande taille, taillée pour la concurrence mondiale, et dont la création en 2015 ne sera qu’une première étape.

Or, le groupe communiste au Grand Lyon, sous la présidence de Willy Plazzy, a accompagné le projet comme un allié loyal de Gérard Collomb, sans jamais mettre en cause l’objectif principal de la création de la métropole, pourtant au coeur du projet commun à la droite et au parti socialiste de défaire le cadre historique de la commune, du département et de la nation. De fait, le groupe communistes au Grand Lyon n’a pas porté le point de vue du parti communiste dans le Rhône.

Nous avons fait le grand écart entre les interventions du groupe soutenant le projet de métropole, agrémenté de quelques remarques sur l’importance des communes, qui ne posaient aucun problème à Gérard Collomb et Michel Mercier assurant tout deux qu’ils n’y toucheraient pas, et les efforts de militants, de la fédération, de l’ADECR et de plusieurs maires pour dénoncer ce projet de loi et demander un référendum. Nous sommes loin d’avoir créé le rapport de forces le permettant, mais le parti socialiste a quand même pris ses précautions en supprimant à l’occasion d’un amendement de droite, l’obligation du référendum pour les fusions de collectivité locale. Après le résultat en Alsace, on voit a quel point ce pouvoir politique droite-gauche est prêt à tout pour refuser l’expression populaire, comme en 2005 d’ailleurs.

Le résultat est une situation d’une grande confusion sur ce que défendent les élus communistes au Grand Lyon, et je peux témoigner de la difficulté à avoir une vraie discussion pour rechercher une position commune. Chacun a pu constater ce grand écart entre les interventions de Willy Plazzi au nom du groupe et celles que j’ai pu faire indirectement sur ce sujet à partir de mon travail à la commission proximité et environnement.

Cette situation ne doit pas durer après 2014, et il faut nous organiser pour que nos élus portent dans les institutions demain les batailles que nous devons mener pour limiter la casse dans la mise en oeuvre de la métropole et même reconquérir des points d’appui pour remettre en cause ensuite les objectifs de cette loi, en prévision de 2020.

Je propose tout d’abord de demander en 2014 avant la création de l’euro-métropole un audit général sur l’équité territoriale dans la politique de développement communautaire. Nous avons par exemple une étude technique de la direction de la voirie, présentée en 2012 qui montre la carte de l’état des voiries par commune, des besoins d’investissements pour stopper la dégradation lente de leur état, dégradation constatée par les services eux-mêmes, et la carte politique des investissements réalisés qui est très différente de la carte technique. Or, la voirie n’est qu’une faible part des investissements totaux du Grand Lyon. Comment se sont répartis les 3 Milliards d’€ d’investissements du mandat. On a théoriquement un tiers pour les grands projets, un tiers pour Lyon-Villeurbanne, un tiers pour le reste des communes. Mais aucun bilan réel n’a été fait. J’ai demandé au groupe communiste d’interroger les services sur ce sujet, je n’ai pas de réponse pour l’instant.

Or, les investissements du Grand Lyon sont depuis 2002 les seuls à bénéficier du développement économique. Les communes ne touchent une compensation qu’au niveau de 2002, alors que le développement économique a été très important depuis. Pour Vénissieux, c’est un différentiel qui atteint sans doute 10M€ annuel passés de la commune aux recettes du Grand Lyon. Il est impossible de le passer sous silence, alors que cette recette nouvelle pour le Grand Lyon ne correspond pas à des charges qui auraient été transférées. A quoi, a qui a-t-elle servie ? Qui est bénéficiaire de cette TPU ?

Un audit sur les recettes liés au développement économique et le bilan de 10 ans de TPU est indispensable pour dire la vérité de la solidarité communautaire, et pour le relier avec l"équité territoriale dans les politiques d’investissements de toute nature.

Cela conduit à une deuxième exigence, faire un bilan du mode de direction politique du Grand Lyon, des rapports entre la présidence et les maires, du rôle des groupes politiques au conseil de communauté, des vice-présidents, des conférences des maires... Car nous savons tous que la majorité gauche droite de Gérard Collomb repose sur des compromis avec de nombreux maires de centre droit des petites communes de l’ouest et du Nord. Nous ne participons pas à cette mode du soupçon et de la dénonciation systématique de collusions d’intérêts, voire de corruption, dont une certaine presse, et malheureusement souvent les Verts, sont spécialistes, mais nous devons poser la question de la transparence des processus de décisions politiques. Or, soit il n’y a plus de débat gauche-droite, plus de contradictions politiques, et le consensus général peut continuer autour d’une majorité élargie dont on peut comprendre qu’elle repose sur des compromis. C’était une situation qui pouvait être acceptable dans un cadre intercommunale ou les maires pouvaient peut-être continuer à défendre leur projet communal, indépendamment de la majorité politique communautaire, mais cela va devenir insupportable demain dans une collectivité de plein droit, élus au suffrage direct en 2020.

Je pense d’ailleurs que c’est déjà insupportable aujourd’hui tant le lien est fait en permanence entre la construction de la majorité politique et l’avancement des projets. Je propose qu’un groupe de travail fasse le point avec nos maires, conseillers généraux et communautaires sur les relations entre nos communes et le Grand Lyon, du point de vue des processus de décision, à partir de l’étude de l’avancement de nos projets communaux. Je prends un seul exemple. Quand le Grand Lyon annonce vouloir prendre la compétence réseau de chaleur, il fait réaliser des études, nos communes fournissent tous les éléments nécessaires, mais au moment de présenter le résultat, le Grand Lyon refuse de réunir les villes concernées pour partager son analyse. Et quand nous acceptons de voter la prise de compétence "schéma directeur des réseaux de chaleur", le Grand Lyon fait réaliser ce schéma directeur, puis le passe sous la table et refuse de nous le communiquer... Ce n’est qu’un exemple que je connais bien, mais on pourrait parler du projet du Puisoz, de la position du Grand Lyon sur le COL, sur le CFAL.. et chaque maire a certainement des dossiers concrets sur lesquels il doit se plier à la technocratie communautaire pour faire avancer ses projets sans aucune transparence politique, et le plus souvent avec un maire ou ses adjoints, devant travailler avec les directions techniques sans élus représentant l’exécutif communautaire.

Enfin, compte tenu de l’enjeu premier des compétences sociales du département, et de l’articulation actuelle entre les compétences départementales et communales, il faut un véritable bilan social de l’agglomération, pour ne pas engager de décisions lourdes de conséquences dans la confusion. Vous connaissez l’étude récente de l’INSEE qui montre qu’à Lyon comme dans toutes les grandes métropoles, les inégalités sociales se sont aggravées depuis 10 ans. Ce devrait être le point de départ d’un projet sur une politique sociale d’agglomération. Mais cela suppose une analyse détaillée. Quelle est la réalité de la ségrégation sociale et spatiale dans le Grand Lyon ? A-t-elle été réduite ou au contraire a-t-elle augmenté ? Quel est l’impact de la politique de la ville là ou elle s’applique ? et quel est son effet à coté ? La fracture Est-Ouest a-t-elle été réduite ? Comment évolue la sociologie de la ville centre ?

Nous devons sur cette base poser des questions clés pour aborder l’enjeu de la compétence sociale du Grand Lyon. Un seul exemple : le consensus Mercier-Collomb peut-il être étendu à la politique sociale du département, par exemple à l’envoi des RMISTes gratuitement aux vendanges ?

A partir de cet audit sur les recettes fiscales et l’équité d’investissement, cette mise à plat du fonctionnement actuel de la direction politique du Grand Lyon, et ce bilan social de l’agglomération, nous pourrions travailler sur plusieurs pistes pour continuer à mener l’action pour le service public et nos communes.

D’abord sur la question des compétences de nos communes. L’acte III prévoit que la communauté peut déléguer une de ses compétences a une commune. C’est une base pour peser sur les conditions de décision, et imposer par exemple le droit pour une commune de négocier avec la communauté la délégation d’une compétence précise qu’elle juge nécessaire à son projet communal. Ce n’est certes pas l’esprit de la loi, mais c’est une piste d’action pour nos communes. On peut prendre l’exemple des réseaux de chaleur, pour lequel je propose pour ma part cette option pour Vénissieux, sachant qu’il n’y a pour les années à venir aucune justification à un maillage des réseaux Vénissians et Lyonnais.

Ce sera certainement le cas sur la compétence sociale, puisque certains disent que le Grand Lyon souhaiterait la redonner aux communes pour faciliter la cohérence des politiques sociales obligatoires et facultatives. Mais c’est une dépense obligatoire et en forte augmentation et la première question est bien celle de son financement par l’état. Il n’est pas évident que nos communes aient intérêt à se retrouver en première ligne pour expliquer aux pauvres les politiques d’austérité nationale. Et s’il y a bien une question qui mérite une analyse territoriale, c’est bien celle justement des inégalités sociales à l’échelle de l’agglomération. En même temps, c’est aussi une mission de proximité qui demande une forte coordination avec nos communes et dans laquelle les conseillers généraux jouaient un rôle important dans les CLI.

Ensuite sur les grands équilibres dans le projet communautaire et leur impact sur les projets communaux :
- un rééquilibrage entre les grands projets et les projets de proximité. L’effet ciseau entre les contraintes à la baisse des dépenses et l’importance des grands projets (anneau des sciences, Confluence, Grand stade,...) risque de pousser à une austérité sur tous les projets de proximité, pourtant au coeur de nos projets communaux.
- un rééquilibrage entre les projets et l’entretien/maintenance du patrimoine, et je pense notamment à la voirie et aux moyens de la propreté.
- un rééquilibrage entre investissement et fonctionnement, et donc moyens de la proximité. Le Grand Lyon était une structure d’investissement concentrant les ressources et mobilisant principalement des cadres, experts et prestataires, avec une masse salariale en proportion très inférieure à celle de nos villes. Il y avait deux grandes missions de proximité, la propreté et la voirie qui représentent des effectifs importants et pour lesquels des investissements sont utiles. La compétence sociale va déjà bousculer cet équilibre, mais de manière générale, la priorité absolue était donné à l’investissement. Je ne sais pas ce que donnera juridiquement la controverse sur la TEOM, mais ce qui est sûr, c’est que le besoin de financement des futurs incinérateurs conduit à la maitrise des dépenses de fonctionnement de la collecte alors que les recettes permettraient au contraire de recruter plus d’agents pour les nombreuses missions de proximité que demandent cette compétence essentielle au quotidien.

Il y a certainement d’autres propositions, je pense notamment au transport, pour faire vivre notre point de vue dans le contexte électoral puis dans la mise en œuvre de la loi pour 2015, mais ces premiers éléments montrent la possibilité de poursuivre la bataille pour nos communes et le service public, ce qui suppose d’avoir demain une position politique lisible pour les citoyens, la plus rassembleuse possible pour les communistes malgré nos divisions, et s’inscrivant dans l’objectif du plus large rassemblement populaire possible.

Cela nous posera une question clé : A quelles conditions devons-nous participer à la majorité politique du Grand Lyon demain ? Dans aucune commune, nous n’acceptons d’être dans un exécutif gauche-droite. Dans le Grand Lyon, nous l’acceptions car il s’agissait en quelque sorte d’un "super syndicat intercommunal", ou tout au moins, nous pouvions faire comme si. Mais ce ne sera plus le cas demain, malgré les souhaits pieux du groupe Synergie associé à Gérard Collomb. Certains centristes sentent le vent tourner et ceux qui font le pari que Collomb va se succéder quittent leur parti pour entrer dans la liste Collomb. Mais le travail resserré entre l’UMP et l’UDI aura certainement des résultats. Nous verrons, mais la question qui sera de toute façon posée est simple. Le Grand Lyon deviendra en 2015 une collectivité pleine et entière, et son fonctionnement politique sera donc celui de toutes les collectivités. Nous devons nous battre pour une majorité politique la plus claire possible, affirmant des choix forts au service de l’intérêt général des habitants, et porter nos propositions et leur prise en compte dans un vrai accord de majorité. Ce projet ne peut que se construire en cohérence avec nos projets communaux. Nous ne pouvons donc imaginer que nos élus demain, s’associe avec des partis qu’ils auront combattus dans leur campagne municipale. Nous devrons donc refuser de participer à une majorité gauche-droite demain. C’est d’ailleurs un élément fort que nous pouvons porter dans la campagne électorale à l’échelle de l’agglomération, dans la diversité de nos situations communales, un projet sur des enjeux d’agglomération et sa traduction pour une majorité politique qui retrouve le cap à gauche.

Annonces

Sites favoris Tous les sites

9 sites référencés dans ce secteur

Brèves Toutes les brèves

Navigation