La fin des communes ? le consensus institutionnel est en marche

, par  pamillet , popularité : 6%

Le 12 février, le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), est venu débattre avec le sénateur maire président du Grand Lyon, Gérard Collomb (PS), le sénateur président du conseil général (Michel Mercier, nouveau centre), le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jacques Queyranne (PS), et beaucoup de personnalités, députés, maires, préfets...

Le sujet était la réforme des institutions locales, à partir des propositions de la commission Balladur, que Nicolas Sarkozy a chargé d’une des réformes essentielles de la réforme de l’état.

Le consensus qui se dégage de la discussion est impressionnant et peut pousser le gouvernement à accélérer une réforme pour la mettre en œuvre avant les prochaines élections municipales.

entre amis

La discussion des députés, sénateurs, maires, conseillers généraux, préfet... autour de Gérard Larcher, président du sénat venu discuter à Lyon de la réforme des institutions locales ce jeudi 12 février à Lyon confirme que nous arrivons sans doute à la fin de l’histoire séculaire de la démocratie représentative issue de la révolution de 1789.

Le tryptique commune, département, nation est désormais clairement remplacé par celui du territoire (pays ou agglomération), région et Union Européenne. C’est tout le sens du consensus émergeant des échanges entre Gérard Larcher, Gérard Collomb, Michel Mercier, Jean-Jacques Queyranne et Dominique Perben

de la réforme à la fin de la commune

Gérard Collomb est sans ambigüité. Il y a « concurrence entre les territoires comme entre les entreprises » et il faut donc se regrouper pour être les plus forts. Il faut « une métropole de Saint-Etienne au Nord-Isère, capable de concurrencer Barcelone et Munich »... Il faut « une agglomération qui prenne les compétences du département, de la communauté, et des communes ». Elle doit être « organisée par territoire, dans l’esprit des conférences des maires, organisation actuelle du Grand Lyon, qui peuvent discuter entre eux des questions de proximité, propreté, voirie ». Pour être pragmatique, il faut « faire la différence entre les zones rurales et la zone métropole ».

Mercier est sur la même ligne, et ne défend pas du tout le rôle du département dans la zone urbaine. Au contraire, il « ne veut pas voir les choses en opposition » et est favorable à la construction des métropoles de Paris, Lyon, Marseille. Il considère que « le département pourrait s’occuper des 400 000 habitants du Rhône hors de l’agglomération lyonnaise ».

Perben en rajoute. Le « département est invisible dans la ville [1] où une collectivité s’occupe du cadre de vie, la communauté, et une autre du social, le département ». Il faut donc « regrouper compétences urbaine et sociale dans une seule institution »

Queyranne a le mot décisif et confirme le rôle essentiel de ces métropoles. Il faut « sortir du principe de spécialité, qui limite les compétences de la communauté et en faire une collectivité de compétences générales ». Il cite alors l’exemple le plus éclairant de la métropole franco-genevoise, insistant pour ne pas se limiter aux frontières nationales... Pour lui, les métropoles sont l’outil « contre la centralisation », [2].

Mercier réagit « on ne peut pas dire, on garde toutes les communes de la communauté urbaine, et la communauté à une compétence générale [...] pour renforcer la métropole lyonnaise, je suis d’accord pour supprimer le département dans l’agglomération. Mais on ne peut pas dire qu’on ne touchera pas aux communes ! Bien sûr que si, on touchera aux communes. Sinon, c’est pas dire la vérité. Il faut dire la vérité aux gens, sinon ça ne marchera pas »

Mme Lamure, sénatrice et présidente de l’association départementales des maires, qui était intervenue en affirmant l’importance des communes, en rajoute « je vais dans le sens de Mr Mercier. soit on garde les 57 communes qui ont des compétences générales à l’intérieur du Grand Lyon, soit on va directement à la suppression des communes, je ne vois pas entre les deux où est l’espace pour organiser autre chose »

La formule est brutale, et certains s’émeuvent : « il y a des quartiers de Lyon qui ont des histoires », « on peut aussi garder des communes dans des territoires qui éliraient leur représentant à l’agglomération »

Yves Krattinger, sénateur représentant la commission Balladur, met les formes « si l’agglomération a la clause de compétences générales, elle ne pourra pas rester aux communes. mais que les communes disparaissent comme entité géographique, ce n’est pas ce que nous disons. les communes qui ont été rayées de la carte pendant la guerre de 15-18 existent toujours administrativement. [3] »

Queranne confirme « On n’a jamais dit qu’on faisait disparaitre les communes. Même si le Grand Lyon a une compétence générale, les communes sont une réalité d’identité, d’état civil, de reconnaissance »

Jacqueline Gourault, sénatrice, éclaire le fonds « tout réside dans l’histoire de la clause de compétence générale . Si c’est la métropole qui a la compétence générale, ça n’est plus du tout la même chose. On fait de l’agglomération une collectivité et non plus un EPCI. Aujourd’hui on est dans le principe, le pouvoir est dans l’agglomération si les communes le leur transfère. On peut garder les communes si on veut, mais si la communauté à la compétence générale, les communes feront ce que les communautés leur diront. Ce ne sera plus montant, ce sera descendant »

Mercier reprend pour qu’on comprenne bien où est le consensus « c’est un sujet trop sérieux pour ne pas dire la vérité. [] je ne veux pas faire disparaitre les communes, elles ont un rôle de proximité ».

Perben conclut le débat : « les communes qui sont à l’intérieur de la métropole qui a la compétence générale ne peuvent plus être des collectivités locales. Elles peuvent continuer à s’appeler commune, mais elle ne peuvent être juridiquement des collectivités. Il faut expliciter ce que ces "communes entre guillemets" peuvent être . Il y a un travail de mise en œuvre de la politique, de proximité, qui justifie qu’il y ait ces structures mais qui seront différentes. »

Les leçons sont claires :
- La commune n’a plus de légitimité politique. Elle est une subdivision administrative d’une agglomération dont l’assemblée est élue au suffrage direct. Elle est un quartier, un arrondissement, un territoire. Le maire local est élu dans le cadre de l’agglomération. C’est un maire d’arrondissement qui tente de négocier avec le président de la collectivité. Il n’y a plus de maire !
- La commune n’a plus de fiscalité propre. Elle reçoit des subventions des différents niveaux supérieurs qui décident donc entièrement de ses moyens [4]. Il n’y a plus aucune autonomie communale
- La commune n’est plus le lieu de base de la construction du lien politique, le lieu de construction de la citoyenneté, de la souveraineté populaire. Les collectivités qui comptent, agglomération, région, sont d’énormes machines trop loin du citoyen pour jouer le rôle d’éducation populaire de masse que jouait les 30000 communes qui faisaient la spécificité de la république française

La commune a de fait disparu !

C’est la république qu’on assassine !

Pourquoi s’attaquer ainsi aux communes ? Ce n’est pas parce qu’il y en a trop puisque le projet consiste à mettre en cause d’abord les 1000 communes importantes qui sont dans des agglomérations, (comme Vénissieux, 60 000 habitants) ! Mais pour éviter d’ouvrir un front trop large, tout le monde assure qu’il faut faire la différence avec les zones rurales qui pourront garder, pour un temps, communes (donc plus de 25 000 communes) et départements. Mais la réforme va s’appliquer à plein dans les zones urbaines qui concernent 90% des français !

Pour comprendre, revenons à ce principe de souveraineté né avec la république en 1789.

C’est dans l’énergie formidable de la révolution française que s’est forgé le principe de souveraineté populaire qui a fondé la vie politique de la France pendant deux siècles :
- à travers la commune, premier lieu de construction du lien politique et de la citoyenneté,
- et à travers l’assemblée nationale représentant le caractère uni et indivisible de la république contre les fiefs régionaux des seigneurs du moyen-age. Les départements étaient créés pour organiser localement la présence de cet état, le plus souvent dirigé par les intérêts de la nouvelle force sociale dominante issue de la révolution, la bourgeoisie.

Plusieurs républiques se sont succédées, bousculées par les révoltes et les guerres, le développement économique et culturel, mais commune, département et nation sont restées les structures politiques principales. Si la commune a été écrasée par Thiers, soumise par Pétain, elle est restée le lieu premier de la relation citoyens-élus, et le maire reste l’élu le plus connu, le plus proche, et le plus sollicité.

Il y aurait beaucoup à dire sur la 5eme république et son "coup d’état permanent", sur l’élection du président de la république au suffrage universel qui a ouvert la voie à la mise en cause de l’assemblée nationale. Mais l’essentiel est que la nation n’est plus que l’ombre d’elle même, toute entière dominée par l’Union Européenne, c’est à dire par une commission des états, au mieux pondérée par l’assemblée européenne élue, qui fixe désormais la quasi-totalité de nos lois.

Les votes populaires sur la constitution européenne en France, Hollande, Irlande et ailleurs illustrent le divorce entre les peuples et ces institutions, mais les peuples ne sont plus souverains, quand ils votent NON, les institutions étatiques et européennes s’arrogent le droit de décider contre leur volonté. Les états et leur Union Européenne ont désormais un autre souverain, dont l’arme principale est ce marché de concurrence libre et non faussée.

Cette mise en cause de la souveraineté populaire à travers l’assemblée nationale ne pouvait accepter que reste au niveau local des foyers de résistance, des espaces d’apprentissage de la citoyenneté, de construction de la souveraineté populaire. Depuis 30 ans, de réformes en réformes, de décentralisation en déconcentration, de transfert de charges en suppression de taxe professionnelle, tout a été fait pour imposer aux communes le cadre de plus en plus pressant de la réduction des dépenses publiques. Mais même un maire de droite a tendance à répondre aux besoins immédiats qu’il connait nécessairement et que ces habitants peuvent lui rappeler facilement.

Il fallait donc en finir, supprimer cette spécificité française, pour adapter enfin nos institutions à l’ère de l’Union Européenne.

Mais la souveraineté du peuple ne lui est pas donnée par les institutions ! Le peuple peut a tout moment dire NON, reprendre ce que certains lui volent, reconquérir son autonomie politique. C’est pourquoi nous lançons un appel sans ambiguité.

Pour sauver nos communes, exigeons un référendum sur la réforme des institutions, imposons le NON à ces réformes de casse de la république !

Voir en ligne : vidéo de la rencontre

[1surprenant quand Mercier vient de faire remarquer que 200 000 habitants du Grand Lyon ont été reçus dans les maisons du département, mais personne ne relève la contradiction !

[2il veut dire bien sûr la centralisation nationale, c’est à dire la république une et indivisible qui garantit à tous les citoyens quelle que soit leur région, les mêmes droits et devoirs. La loi est l’expression de la volonté générale. elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse...

[3comparaison surprenante, si c’est l’avenir que Krattinger propose aux communes !

[4en 2009 à Vénissieux, les recettes propres de la ville ne représente déja plus que 27% de son budget, demain ce sera donc 0% !

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