Les décideurs européens l’assuraient : la concurrence ferait baisser les prix du gaz et de l’électricité, au profit des ménages comme des entreprises. Il se produit l’inverse depuis les années 2000.
Nouvelle augmentation de l’électricité + 10%, la raison invoqué par le gouvernement et ces valets que sont les médias « le bouclier tarifaire cout cher sa disparition progressive va contribué à de nouvelle augmentation », depuis l’ouverture du marché en 2007 pour les usagers domestiques jamais les médias encore moins les gouvernements ont évoqué la libéralisation du marché de l’électricité en Europe, non un jour c’est le bouclier une autre fois le prix du pétrole du gaz de la guerre en Ukraine. Mais la réalité est bien autre depuis la première directive de 1996 et l’affirmation de la commission européenne qui affirmait la concurrence et le marché de l’électricité fera baisser les prix. La commission européennes comme tout les gouvernements européen et français n’ont jamais voulu de faire le bilan, mais depuis les prix du KWh n’ont fait qu’augmenté, + de 60% en France mais plus de 120% en Allemagne.
Donc depuis l’ouverture de la concurrence en France et la multiplication de nouveau fournisseur n’a pas fait diminuer le prix du KWh pour les usagers bien au contraire ! Mais cette situation profite aux actionnaires des fournisseurs.
Voilà la triste réalité de l’ouverture du marché de l’électricité voulu par nos gouvernements depuis la 1er directive de 1996 faisant suite au programme du traité de Maastricht de 1992 (merci à ceux qui ce disent de gauche pour avoir appeler à voter OUI !)
Mais pouvait-on en 1996 déjà prédire cette folie du marché ?
Introduire la concurrence dans le système électrique s’annonçait autrement plus difficile que pour le gaz. Non seulement la France produit bien davantage qu’elle ne consomme, mais EDF détient l’essentiel des moyens de production et notamment les centrales nucléaires, qu’il n’était pas question pour l’État ( à cette epoque) de privatiser, même partiellement. L’Union européenne n’a d’autre choix que d’adapter la théorie économique libérale à cette situation française.
Alors il y a fallu trouver un cheval de Troie pour organiser la déréglementation, sous couvert du réchauffement climatique les ENR ont jouer ce cheval pour déréglementer le secteur de l’électricité.
Afin d’ouvrir une brèche dans le quasi-monopole d’EDF, Bruxelles commence par soutenir le développement privé des énergies renouvelables électriques. La Commission européenne encourage un système de subvention d’un genre nouveau : le tarif d’achat à un prix garanti, bien plus élevé que le coût de production moyen de l’électricité.
La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité instaure ce principe en France. Financée par tous les consommateurs via une taxe sur les consommations (CSPE), cette aide proportionnelle à la quantité d’énergie produite vient « sécuriser » les investissements privés. Avec l’émergence de filières de fabrication en Asie, les prix des modules photovoltaïques et des génératrices éoliennes chutent fortement au début des années 2010. Grâce au tarif de rachat, le développement de ces projets renouvelables électriques devient très lucratif et suscite un véritable engouement, non sans effets pervers comme l’implantation désordonnée d’infrastructures. Et paradoxe en France, ces ENR ne contribuent en rien à la baisse des émissions de CO2 par KWh, celui-ci étant déjà à cause ou grâce au nucléaire faible bas carbone. En effet d’après le GIEC et l’ADEME les KWh produit par l’éolien et le photovoltaïque émet plus de CO2 que les KWh produit par les centrales nucléaire là aussi il faut être claire !
Pour la période 2002-2013, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) estime le coût de la subvention à 7,4 milliards d’euros par ans .et plus de 9 milliards en 2016. En 2022, la puissance installée représentait 18 gigawatts de photovoltaïque et 38,1 gigawatts d’éolien, essentiellement privé,. Cette percée des énergies renouvelables en puissance installée doit toutefois être nuancée en tenant compte du « facteur de charge », c’est-à-dire le taux d’utilisation annuel des moyens de production. En 2022, il était de 13,5 % pour le photovoltaïque, 20,5 % pour l’éolien, quand régulièrement il est de plus 61 % pour le nucléaire et même 71% en tant normale de fonctionnement du nucléaire. Une très grande différence le nucléaire sa production est pilotable tandis que la production photovoltaïque et éolien est fatale.
Sachant qu’EDF gardera malgré tout un avantage décisif en matière de production, puisqu’elle continuera à disposer du parc nucléaire, l’Union européenne veut créer une concurrence au niveau de la fourniture. Mais, dans ce cas, la question du prix est cruciale car, pour s’implanter, les fournisseurs privés d’électricité doivent proposer des offres compétitives.
Paris et Bruxelles trouvent un compromis au tournant des années 2010. D’une part, EDF tiendra chaque année un quart de sa production nucléaire à la disposition de ses concurrents sur le marché français, qu’elle leur vendra à un tarif plafonné par les pouvoirs publics. Ce système est baptisé accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh). D’autre part, les tarifs régulés par les pouvoirs publics qui reflétaient les coûts de production d’EDF doivent céder la place à des prix de marché. Pour les consommateurs non résidentiels (tous les consommateurs autres que les particuliers), la question est réglée avec la suppression pure et simple des tarifs régulés « jaune » et « vert » intervenue en 2016. Pour les ménages, le calcul du tarif « bleu » d’EDF est modifié pour intégrer une composante qui reflète le prix de l’électricité sur la Bourse européenne ; de cette manière, quand les prix de marché augmentent, le tarif régulé aussi, et sans justification dans les coûts de production.
Plus récemment, Bruxelles a voulu encourager un nouveau type d’offres commerciales dit « de tarification dynamique ». Dans ce système de facturation, les prix de Bourse sont répercutés en temps réel (heure par heure) sur le consommateur grâce à la technologie des fameux compteurs communicants de type Linky. La directive européenne du 5 juin 2019 ne se contente pas d’autoriser cette tarification dynamique, mais l’impose à « chaque fournisseur qui a plus de 200 000 clients finals ». Ce mode de calcul reporte sur les ménages, les collectivités et les entreprises consommatrices le risque de Bourse.
Comme quoi les libéraux trouvent toujours des solution pour que le marché rapport aux actionnaires !
Le remplacement progressif de tarifs régulés par des prix de marché n’a rien d’un changement anodin. Dans l’« ancien monde » de l’électricité, celui du service public français, les tarifs sont définis de façon à fournir les consommateurs au meilleur prix tout en permettant à EDF de réaliser les investissements nécessaires au bon fonctionnement du réseau. L’opérateur historique utilise ses moyens de production suivant un « ordre de mérite » : les moins chers à faire fonctionner (l’hydraulique au fil de l’eau et le nucléaire) sont appelés en premier, les plus chers (les centrales thermiques) en dernier.
L’État applique ensuite une régulation tarifaire qui fixe les prix payés par les consommateurs, qui reflètent un « coût production transport et distribution » cout métrisé par une seul entreprise EDF on appelle cela une entreprise intégré.
Avec la Bourse de l’électricité, il en va tout autrement. Le cours du mégawattheure varie en permanence au fil de la journée en fonction de l’offre et de la demande. En période de pointe de consommation, le marché peut offrir des profits faciles aux gestionnaires de centrales thermiques ou hydroélectriques qui assurent l’équilibre du réseau européen. Pour un opérateur avide, il est tentant de réserver la mise en route de ces centrales aux moments où les prix sont les plus hauts… et donc de tirer encore davantage les cours à la hausse, et surtout revendre les KWh acheter au tarif de l’ARENH à EDF au cours du marché le jackpot, acheté 42euro le MWh revendu 600euro ou plus.
Les prix spot ont reflété les évolutions des prix des combustibles fossiles. Les prix les plus élevés ont été atteints en France au cours de l’été (612 €/MWh en moyenne lors de la semaine du 22 août), lorsque la production nucléaire et hydraulique était la plus faible.
Les réponses du gouvernement chèque énergie, bouclier ect, ces réponses conjoncturelles ne font pas illusion. Les associations de consommateurs dénoncent de plus en plus ouvertement ce système et sont rejointes par les gros clients industriels confrontés à une situation critique de renchérissement de leurs coûts de fabrication. De leur côté, les organisations syndicales multiplient les initiatives pour réclamer un retour de l’énergie dans le giron public. La Fédération nationale des mines et de l’énergie (FNME) CGT défend un « programme progressiste de l’énergie » pour bâtir un service public rénové.
Le parti communiste propose de nationalisé tout l’énergie électricité le gaz et le pétrole, de sortir les énergies de la loi du marché et de la concurrence.
Si la flambée des prix conduit à poser complètement le débat sur le marché de l’énergie, aucune inflexion n’est pourtant prévue du côté de Bruxelles, qui persiste dans sa logique de dérégulation et de privatisation. Sortir l’énergie des logiques de marché pose donc une autre question, aux répercussions bien plus vastes : comment s’affranchir de ce droit européen ultralibéral qui s’impose aux États ?
Voilà la vrai question qui est posé pour les prochaines élections européennes, la réponse ne peut être plus d’Europe ou une Europe fédérale !
Gilles Pereyron le 20 juillet 2023