Sauvons nos communes Contre la réforme Balladur

, par  pamillet , popularité : 3%

Les objectifs de la réforme Balladur sont affichés clairement : transformer des institutions héritières d’une spécificité française issue de 1789 et désormais inadaptée au contexte économique mondialisé.

« la structure même de l’administration territoriale de notre pays, parce qu’elle peine à s’affranchir du morcellement et de l’uniformité hérités de deux siècles passés handicape la société française, confrontée à des défis économiques inédits » (p.4 . 5).

L’adaptation a donc une double dimension : défaire des structures territoriales pour se confronter à la réalité de la concurrence dont tout le monde sait qu’elle doit être "libre et non faussée". Pour cela, ce qui est insupportable à Sarkozy et consors, c’est bien la souveraineté populaire que la république avait mis en son centre, avec le poids des communes au niveau local, et la république garantissant par sa présence dans tous les départements la mise en œuvre égale et uniforme des droits et des devoirs. La réforme accompagne et organise la disparition de l’état de toute mission de service public. Le tryptique commune, département, nation est désormais remplacé par celui de la communauté, de la région et de l’Union Européenne.

Pourquoi la réforme ?

La commission Balladur propose ainsi de couronner des décennies de réformes institutionnelles qui se sont longtemps présentées comme "décentralisatrices", mais dont nous affirmons désormais qu’elles avançaient par étape vers la dislocation de la république : Marcellin en 71, Guichard en 76, Chevènement en 99.

Au delà des détails, nous voulons éclairer pour les dénoncer les conceptions politiques, le véritable projet de société dont cette réforme est la concrétisation :
- une conception de la politique comme "gouvernance" qui doit administrer l’espace public comme une entreprise
- une conception technocratique de la démocratie chargée de masquer les conflits et les contradictions
- l’utilisation des régions et des directives européennes pour le désengagement de l’état de toute mission publique garantissant les droits sociaux et l’égalité territoriale dans une république une et indivisible
- la mise en cause des communes comme lieu de citoyenneté républicaine au profit de métropoles, agglomérations, pays... dont l’élection directe dans un régime présidentialisé à l’extrême ne viendra que supprimer toute légitimité politique à ce qui restera de l’élection municipale.

La gouvernance et la politique

Les institutions françaises seraient donc un véritable mille-feuille ingérable, ou on paie deux ou trois fois pour la même mission, ou chaque collectivité dépense pour elle-même sans synergie ni rationalité avec les autres...

« L’organisation des collectivités locales n’a cessé de se compliquer au fil du temps, les étapes récentes de la décentralisation et la multiplication, depuis 1999, des établissements publics de coopération intercommunale ne se sont pas accompagnés d’un effort de rationalisation des structures des collectivités locales, des compétences qu’elles exercent et des financements qui s’y attachent. Il en résulte une perte d’efficacité pour l’action publique et pour les usagers des services publics, un coût élevé pour le contribuable et un manque de transparence pour l’électeur » (p.4). »

Nous savons au contraire à quel point les communes ont, de manière volontaire ou contrainte, appris à travailler en partenariat, entre elles comme avec l’état, l’éducation nationale, les bailleurs, les clubs sportifs ou les associations... S’il y a une structure partenariale, c’est bien la commune !

On peut noter aussi que ce sont bien les précédentes réformes qui ont multiplié les structures intercommunales et régionales au nom de l’efficacité et de la rationalité contre l’émiettement.

On pourrait en tout cas chercher plus de transparence et de simplicité en organisant les collectivités autour et par les communes, en accordant de réels moyens à la vie démocratie, avec un statut de l’élu, des conseils de quartier renforcés pour favoriser l’intervention populaire dans la gestion de l’argent public, le contrôle des administrations et des élus...

C’est le contraire qui est proposé, et au nom de ces 30000 communes trop nombreuses et qui n’auraient plus de pertinence, le projet supprime d’abord les communes urbaines de grande taille en agglomération. Il s’agit de mettre en place des structures toujours plus grandes, communes absorbées en agglomération, département absorbés par les régions... pour pouvoir "jouer" dans la concurrence territoriale.

De fait, il s’agit de singer un mouvement très fort de concentration et de centralisation des grandes entreprises. Un rapport de la Cnuced constate dès 2002 que

65 000 transnationales disposent de 850 000 filiales qui exploitent 54 millions de salarié·e·s, contre un total de 24 millions en 1990. La dynamique expansionniste est nette. Les exportations des filiales - en incluant les sous-traitants, les accords de licences de production - constituent plus de 50 % du commerce mondial en 2001. Dans cet ensemble, les 100 premières transnationales non financières concentrent plus de 50 % du chiffre d’affaires.

C’est au nom de ce Monopoly géant que tant de dirigeants politiques de gauche comme de droite vantent les mérites des régions et métropoles au nom de la "concurrence entre agglomérations". Nous dénonçons au contraire ce choix de la concurrence contre la coopération, de l’adaptation à une guerre économique dont on connait la réalité : "tous les coups sont permis" ! Une transnationale qui exige des subventions pour mettre en concurrence les régions n’hésitera pas un instant à délocaliser en laissant un site industriel pollué. Voila la réalité territoriale de la concurrence "libre et non faussée".

Et les multinationales ne s’y trompent pas. Elles peuvent concentrer leur lobbying auprès de la commission européenne, des grandes régions, des grandes agglomérations, et voudraient bien ne plus être interpellées au niveau des communes qui peuvent encore peser sur les permis de construire, négocier des aménagements pour les habitants, mettre des contraintes environnementales. Ah, si le projet de Grand Stade avait pu être entièrement ficelé au niveau du Grand Lyon. Ah, si le projet de CFAL avait pu être négocié au niveau régional sans ces conseils municipaux extraordinaires rassemblés et rouspéteurs !

Mais ce n’est pas que la taille qui est importante, c’est aussi la nature politique de l’institution. La commune est encore le premier lieu de la relation politique entre le citoyen et la collectivité. Le maire est certes le premier responsable de la gestion municipale, mais ce n’est pas un PDG d’entreprise, c’est tout autant un délégué d’habitants. La vie des entreprises est surdéterminé par l’exigence de performance, d’excellence, de qualité totale, qui génère une pression extraordinaire pour orienter toute l’activité humaine vers un seul résultat, le profit permettant d’assurer la rentabilité suffisante des capitaux engagés. Le maire doit lui en permanence répondre à une attente sociale, attente qui s’inscrit dans le court terme ou dans le long terme, qui concerne tout ou partie des citoyens, et il fait des choix, des choix politiques.

Les gestionnaires ont répandu le concept de "gouvernance" pour évoquer justement la capacité des dirigeants à servir efficacement les actionnaires, en toute transparence.. bien sûr pour les actionnaires. Et quand on l’étend à la création de valeur partenariale, c’est bien entendu sous contrainte de la création de valeur tout court... En Français, ce terme de gouvernance était tombé en désuétude après la révolution française car il était associé à l’ancien régime. Il est revenu à la mode avec la révolution libérale et les théories de l’état minimal laissant la gestion des affaires publiques aux acteurs qui se coordonnent pour une bonne gouvernance, comme le feraient des actionnaires.

L’agrégation des collectivités dans de grandes structures est intiment lié à cette conception de la politique comme une gouvernance. Pour gouverner, il faut manteaux et rubans en sautoirs chantaient les canuts. Il faut aujourd’hui beaucoup plus. Il faut les ressources suffisantes pour être présent dans la concurrence économique, pour jouer à ce Monopoly ou il y a nécessairement des gagnants et des perdants. Et tant pis si la politique et les politiques s’éloignent ainsi des citoyens et de la démocratie ! Tant pis si cela conduit toujours plus à des processus de décision descendantes, top-down comme on dit dans l’entreprise, aux dépens de toute démarche de co-construction, de co-élaboration, de co-responsabilité, bref de bottom-up ! Tant pis si, comme me le constate notre ami Gérard Claysse, le Grand Lyon n’est pas organisé pour être présent dans les conseils de quartier !

- Si la politique est l’art de la gouvernance de l’espace public pour le compromis technocratique dans la concurrence, alors oui, il nous faut des métropoles, des régions, des cabinets conseils, des agences de lobbying autour des assemblées élues... et la réforme Balladur prend tout son sens.

- Si au contraire, nous considérons la politique comme l’art du rassemblement des citoyens pour le débat contradictoire dans la coopération, alors oui, il nous faut des communes, des partis politiques, une nation, une république une et indivisible !

La crise économique profonde qui frappe des millions de salariés, qui représente une violence sociale dont personne ne parle mais qui a rempli en quelques mois tous les hôpitaux psychiatrique, cette crise démontre à l’envie la stupidité, l’idéalisme du discours de la concurrence libre et non faussée. Mais si nous en tirons toutes les conséquences, alors nous devons sortir du discours de la concurrence territoriale, de la bonne gouvernance, de la vérité technocratique et remettre les mains à la pâte dans le cambouis démocratique, populaire, citoyen pour reconstruire autour de la commune et de la république les valeurs de liberté d’’égalité et de fraternité.

La démocratie et le conflit

Car la démocratie, ce n’est ni le bling bling du marketing présidentiel, ni la torpeur fade des habitudes sénatoriales. Ce n’est pas non plus une technique de sondage amélioré. On sait depuis Condorcet que tout système électoral ne peut que déformer l’opinion de la majorité dès lors qu’il y a plus de deux termes à une alternative.

Or depuis des décennies, la démocratie est présentée comme la recherche du consensus, la fin des conflits ; de la paix sociale annoncée par François Mitterrand après les grandes grèves des sidérurgistes, à la démocratie apaisée annoncée par Nicolas Sarkozy à Versailles en passant par la démocratie durable au centre avec Bayrou.

Comme l’interroge avec force André Bellon dans le monde diplo de juin 2009,

« cette idéologie du consensus n’est-elle pas antinomique de la démocratie, dont l’objet est d’exprimer les conflits qui traversent la société pour les trancher pacifiquement ? »

Le consensus qui domine la vie politique française depuis des décennies autour des réformes institutionnelles, de la baisse du coût du travail, de l’intégration européenne repose sur la célébration médiatique de la démocratie tout en la bafouant sans vergogne dès que possible. Le fait récent le plus éclairant étant la ratification du traité de Lisbonne, jumeau du traité constitutionnel rejeté par les électeurs le 29 mai 2005. Mais quotidiennement, on utilise un sondage pour justifier une réforme comme le travail du dimanche, puis on impose une réforme universitaire contre l’avis largement majoritaire des universitaires eux-mêmes, et on finance massivement les banques quand tous les sondages montrent le refus des français. Comme dans tout bon discours publicitaire, on ne parle jamais autant de la démocratie que pour masquer sa crise profonde !

Le conseil de communauté est un exemple de ce cette démocratie du consensus. Où sont les débats citoyens contradictoires permettant les choix politiques ? Comment rendons-nous visible pour les forces sociales les alternatives que nous tranchons ? Comment sont pilotés les choix entre proximité et grands projets ? Quand nos propres études indiquent que le budget de la voirie ne permet pas de maintenir, et encore moins d’améliorer, la qualité des trottoirs et des chaussées, quand et où organisons-nous le débat public sur le niveau de priorité budgétaire correspondant ? Nous nous félicitons en général des efforts significatifs pour une agglomération durable, mais comment cet objectif pour une agglomération resserée se traduit-il dans le débat politique autour des projets ? Comment agissons-nous pour densifier la zone urbaine de première couronne et l’intégrer plus fortement à la zone centre, ce qui supposerait de mettre en priorité le traitement de la saignée urbaine du périphérique... ?

Il ne reste pour animer nos débats que les joutes politiciennes, le contenu des délibérations importe peu, l’essentiel est de taper sur Sarkozy quand on est dans la majorité grand lyonnaise et réciproquement de taper sur Collomb quand on n’en est pas. De toute façon, les votes sont joués par l’équilibre géopolitique de l’agglomération et aucun citoyen n’y peut mais !

La démocratie ne peut être parfaite, mais elle était pour Jaurès,
le milieu ou se meuvent les classes", c’est à dire le lieu ou s’expriment les luttes de classe qui sont la réalité sociale et politique de la France contemporaine, comme le confirme cette phrase désormais célèbre d’une des premières fortunes mondiale, Warren Buffet, cité dans l’excellent livre de Françaois Ruffin « oui la guerre des classes existe, et c’est la mienne, celle des riches, qui est en train de la gagner ! ». Mais cette réalité est étouffée dans le consensus et la surexcitation médiatique. La commune est justement le plus souvent marquée par cette réalité sociale. Les fractures politiques au référendum de 2005 ou au premier tour des présidentielles entre les villes riches de l’ouest lyonnais et les villes ouvrières de l’Est sont éclairantes. Leur intégration politique dans une communauté se traduira de fait par la censure des voix populaires que représentaient les villes communistes, par la domination de ce consensus qui appauvrit et affadit la démocratie.

Le désengagement de l’état et les régions

Chacun sait bien vers quoi va la régionalisation.
- Fini le service public national des chemins de fer ! l’état se concentre sur le TGV et laisse les régions trouver les financements des TER.
- Fini le service public national de la formation professionnelle que représentait l’AFPA, soumis à la concurrence pour certaines missions d’un coté, transféré aux régions comme prévu par la loi de "décentralisation" de 2004.
- Fini le système universitaire national ! Place à l’autonomie des universités, regroupées elles aussi en poles régionaux pour être plus fort, faisant appel au privé pour compenser les budgets de base en réduction.
- Et pour des missions aussi stratégiques dans la période que l’insertion, mission qui exigerait au contraire un grand service public de l’emploi, on voit au contraire les décisions de réduction des dépenses, de mise en concurrence des services public, d’appels au privé se généraliser. Le scandale des 7000€ par jeune touché par les acteurs privés pour les Contrat d’Adaptation à l’emploi qu’ils vont piquer ensuite aux missions locales dont les budgets diminuent est éclairante.

Le véritable enjeu des réformes des collectivités locales est bien de s’attaquer à la réduction massive des dépenses publiques qui ne sont pas directement rentables pour la spéculation et le taux de profit !

Mais après quelques années, la région aussi est confrontée aux réalités budgétaires. Si pendant des décennies, son budget pouvait augmenter sans conséquences fiscales trop fortes, le niveau atteint commence à être discuté, et de toute façon, la loi met les collectivités, donc les régions sous contrôle avec un objectif annuel de dépenses des collectivités, comme pour la santé. Objectif annuel qui sera bien sûr le support de décisions de réduction des dotations d’état aux collectivités.

Les régions vont devoir adapter leurs dépenses sur la formation, l’emploi, le rail, l’université, et cela se fera région par région, l’état pouvant dire "ce n’est pas moi !"

Oui la régionalisation conçue comme le dise certains comme un outil contre le centralisme, se révèle un outil contre les services publics, contre la république !

Oui, il s’agit bien de la fin des communes ?

Certains finassent autour du contenu réel de la réforme. "Mais non, on ne supprime pas les communes", "mais si la commune reste une collectivité importante pour l’identité des habitants"...

Pourtant Michel Mercier avant d’être le ministre de la réforme Balladur disait tranquillement avec d’autres dans une rencontre en préfecture

« on ne peut pas dire, on garde toutes les communes de la communauté urbaine, et la communauté à une compétence générale [...] pour renforcer la métropole lyonnaise, je suis d’accord pour supprimer le département dans l’agglomération. Mais on ne peut pas dire qu’on ne touchera pas aux communes ! Bien sûr que si, on touchera aux communes. »

et le sénateur Yves Krattinger affirmait dans la même rencontre :

« si l’agglomération a la clause de compétences générales, elle ne pourra pas rester aux communes. mais que les communes disparaissent comme entité géographique, ce n’est pas ce que nous disons. les communes qui ont été rayées de la carte pendant la guerre de 15-18 existent toujours administrativement. »

On peut noter l’élégance de la comparaison avec les communes, "même rayées de la carte" . Le fait est là. Si comme le note le conseil de développement, des avis différents s’expriment sur la manière de s’y prendre, l’objectif final est clair pour tous les promoteurs d’une réforme.
- Renforcer le rôle des communautés prenant la compétence générale et devenant la référence pour des communes n’étant plus des collectivités locales autonomes.
- Renforcer le rôle des régions auquel l’état transfère toujours plus de compétences et absorbant les départements qui ne sont plus l’outil de la présence républicaine, mais celui du régionalisme concurrentiel.

Nous revendiquons au contraire la nécessité d’une commune qui soit le lieu réel de la citoyenneté, de la souveraineté populaire, qui soit le lieu politique dans lequel des choix s’expriment, dans lequel les citoyens prennent parti à un niveau qu’ils maitrisent. Une commune élue directement au conseil municipal, avec de réels moyens fiscaux d’une autonomie politique, une véritable collectivité locale de compétence générale.

Et nous ne mélangeons pas cette conception politique de la commune, celle qui fonda la commune de paris en 1870 avec une nostalgie villageoise, ou une quête de l’identité.
- ma mère est née rue de l’arbre sec, avant de franchir le Rhône pour habiter rue Duguesclin
- mon père est né dans la marne avant de suivre son père postier dans ses affectations de Saint-Raphaël jusqu’à Macon
- mon arrière grand-mère était la plus belle fille de Mallemort
- une autre était bourguignonne
- je suis Bressan, un ventre jaune devenu Vénissian par engagement politique
- mes enfants sont nés aux Minguettes et ont grandi dans l’école publique Vénissiane avant de s’installer à Marseille ou route de Genas...

Non, Vénissieux n’est pas pour moi un attachement identitaire à ce village replié sur lui-même ou Brassens avait mauvaise réputation, mais bien un espace politique au sens noble, un espace ou se construit la citoyenneté dans la rencontre de tant d’origines, dans la réalité des conflits, des tensions sociales, des contradictions et des choix. Oui, je suis un militant, engagé, assumant un choix communiste clair, ouvert dans ma ville comme dans l’agglomération et le pays, ouvert au rassemblement le plus large des forces sociales dans un compromis républicain au service de l’intérêt général. Cette conception de la politique a de l’avenir, plus d’avenir que les discours réalistes ou pragmatiques veulent nous le faire croire.

Vers un nouveau référendum !

Messieurs de cette droite pétainiste qui nous gouverne, cachée derrière ses symboles d’ouverture si dérisoire, qui pensez après l’étrange année 2009, ses cortèges sans solutions et ses élections sans sanctions, qu’un boulevard des réformes vous est ouvert, et vous tous qui négociez déjà les a cotés de la réforme, et ses conditions de mise en œuvre, vous devez le savoir.

Nous engageons la bataille populaire contre cette réforme de casse de la république. Nous exigeons un référendum. Le président sera forcé de l’organiser. La violence de la crise qui frappe et dont les effets continuent d’exploser dans les cœurs et et les consciences ne lui laissera pas d’alternatives.

Le référendum aura lieu et comme en 2005, vous tous le perdrez ! Le peuple pourra une nouvelle fois dire clairement NON, et cette fois, il n’y aura pas de manœuvre de Lisbonne possible, ce sera un choc politique, un choc salutaire et libérateur pour nos communes et pour la république !

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