Amendement sur les statuts conférence de section de Vénissieux

, par  pamillet , popularité : 5%

La discussion sur cet amendement a conduit à voter sous forme d’un voeu reprenant la présentation de l’amendement, la discussion sur la rédaction détaillée demandant un temps plus important.

Voeu adopté à l’unanimité

Présentation d’un amendement aux statuts sur la préparation du congrès

La direction du parti communiste a la responsabilité de construire l’élaboration collective de leur stratégie par les communistes, à partir de l’analyse de la situation économique et sociale et du bilan de l’activité du parti.
- Dans le fonctionnement historique du parti, la direction nationale rédigeait le texte de congrès. Ce fonctionnement n’a pas permis de maintenir l’unité du parti sur une orientation communiste.
- Dans les statuts actuels, des textes alternatifs peuvent être soumis au vote pour décider du texte de congrès. L’expérience montre que cela ne favorise pas la prise en compte par la direction nationale de la diversité d’expression des communistes. Cela pousse de plus vers une organisation en tendances, le renforcement d’un légitimisme interne, l’affaiblissement du débat des communistes.

Nous proposons une nouvelle organisation des congrès qui maintiennent le principe du vote des communistes sur des orientations de travail avant le congrès, tout en organisant le travail de direction pour s’appuyer sur cette expression des communistes dans la construction d’une base commune pour le congrès.
Cette démarche de préparation se déroule en trois étapes avec le temps nécessaire pour une réelle appropriation par les communistes du déroulement du congrès ;
- la première étape organise la discussion des communistes sur un bilan d’activité présenté par la direction nationale permettant le recueil le plus large de contributions préparatoires.
- la deuxième étape organise la présentation par des fédérations ou réseaux militants, de thèses politiques portant sur tout ou partie de l’ordre du jour du congrès, soumises au vote des communistes. Ces thèses peuvent être complémentaires. Les communistes votent pour ou contre chacune des thèses.
- la troisième étape organise la rédaction d’une base commune prenant en compte tous les éléments des thèses présentées par une commission associant les rédacteurs des thèses selon le vote des communistes.

Cette base commune est alors soumise à l’amendement et au vote des communistes dans le congrès.

36eme congrès du PCF. Statuts du parti. Rédaction de l’amendement

Réécriture de l’article 11.1 Adoption de la base commune de discussion

L’exécutif national présente devant un premier conseil national un bilan d’activité du parti et de la mise en œuvre des décisions du dernier congrès, proposant une analyse de la situation sociale et politique. Le conseil national organise des échanges avec les fédérations et valide une rédaction modifiée lors d’une deuxième séance de préparation du congrès. Ce conseil national décide de l’ordre du jour et lance un appel à contributions. Tout-e adhérent-e, individuellement ou collectivement, toute assemblée générale de cellule ou de section et tout conseil départemental peut proposer une ou des contributions, portant sur tout ou partie de l’ordre du jour. Toutes sont rendues disponibles à tous les communistes

Après une période de plus d’un mois, un troisième conseil national présente un bilan des contributions et lance un appel à rédaction de thèses politiques qui peuvent concerner un ou plusieurs points de l’ordre du jour. Deux-cent adhérents d’au moins 10 fédérations ou un conseil départemental peuvent proposer des thèses dans un nouveau délai de six semaines. Ces thèses sont présentées au conseil national par leurs auteurs et rendues disponibles à tous les communistes dans un numéro spécial de l’Humanité.

Une consultation par un vote militant est organisé sur une période permettant l’expression la plus large des communistes, d’au minimum une semaine. Chaque adhérent peut soutenir une ou plusieurs thèses. Le conseil national, les directions fédérales, favorisent le débat par la présentation de toutes les thèses dans des rencontres de communistes nationalement.

L’exécutif présente un bilan des discussions préparatoires et du vote des communistes lors d’un troisième conseil national qui désigne alors une commission de rédaction de la base commune de discussion, intégrant toutes les thèses ayant obtenues plus de 10 % des voix des communistes. Le conseil national veille à ce que la commission prenne en compte toutes les opinions émises pour aboutir à un texte permettant de rassembler la grande majorité des adhérent-e-s sur des choix élaborés en commun. Ce texte peut inclure des questions présentées avec une alternative soumise au débat du congrès.

Les auteurs de thèses qui le jugent utiles peuvent proposer des commentaires écrits qui seront présentés dans les documents de congrès à coté de la base commune.

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