Textes, Amendements et Voeux votés conférence de section de Vénissieux

, par  pamillet , popularité : 6%

La conférence de section de Vénissieux a réuni 61 communistes sur les trois séances. 46 ont pris part à la discussion sur les textes et les votes le samedi après-midi.

Texte d’orientation politique

Aucun amendement au texte de base commune "allumez les étoiles" n’a été rédigé. Les votes ont porté sur des vœux.

Le texte non amendé a été rejeté

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Le texte « Unir les communistes pour un PCF de combat, marxiste, populaire et rassembleur » a été remis au vote

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Vœu 1 : Le 36éme congrès doit ouvrir le chantier du socialisme

Nous faisons plusieurs propositions illustratives qui introduisent dans le texte l’enjeu du socialisme comme réponse nécessaire à la crise du capitalisme, comme caractéristique de notre projet politique.

  • Titre du document : « Il est grand temps de construire le socialisme ! »
  • Ligne 28 : « Face à la crise, le choix radical du socialisme »
  • Ligne 53 : « L’issue : rompre avec le capitalisme, construire le socialisme »
  • ligne 67 et 68 : « Un processus de changement crédible et ambitieux visant à rompre avec le système pour aller vers un système mettant l’être humain et l’environnement au coeur des priorités, le socialisme »
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Vœu 2 : un bilan précis du front de gauche

Les communistes ont besoin d’un bilan électoral et militant du front de gauche.

  • 6,3% aux élections européennes avec 5 élus dont 2 PCF,
  • le nombre de conseillers régionaux divisés par 2,
  • Les 11% des présidentielles n’empêchent pas la perte de la moitié de nos députés avec 6,91 %, contrairement aux objectifs annoncés de l’accord électoral.
  • En redressement après l’effondrement de 2007, le score des présidentielles, reste dans la tendance à l’affaiblissement du cumul PCF extrême gauche, 14,2% en 1995, 13,8% en 2002, 13,1% en 2012.
  • Le score du PCF seul aux élections cantonales de 2008 et hors FdG en 2011 montre une bonne stabilité de son électorat (de 7,79% et 104 élus en 2004 à 7,91% et 113 élus en 2011, de 9,7% et 245 élus en 2001 à 8,82% et 234 élus en 2008).
  • Une analyse précise des résultats de 2012 montrent un recul dans presque toutes les zones de force du PC, notamment les régions ouvrières du Nord de la France et une progression dans les terres où l’influence communiste était très faible, notamment dans les centres villes et le Sud-Ouest.
  • Enfin, la mobilisation exceptionnelle des grands meetings de 2012 et les milliers d’adhésions n’empêchent pas l’affaiblissement militant du PCF, perdant 5043 cotisants depuis le vote du choix du candidat en 2011 et 14067 cotisants depuis le 34ème congrès, mobilisant pour le vote de 2012 13969 militants de moins que pour celui de 2011.

Une analyse détaillée du bilan de la stratégie Front de Gauche pour le PCF est donc indispensable.

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Vœu 3 : réaffirmer l’exigence de l’autonomie du PCF

« Nous réaffirmons la nécessité de l’autonomie du PCF et demandons que le texte du congrès affirme clairement le refus de toute adhésion directe du Front de gauche, de la constitution d’associations et le refus de toute de toute subordination du PCF à un cadre politique extérieur permanent. C’est pourquoi nous rejetons le projet de structuration du front de gauche en force politique. »

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Vœu 4 : Ouvrir le débat sur notre position quant à l’Union européenne

Nous demandons l’ouverture d’un débat sur notre positionnement quant à l’Union européenne.

Le divorce entre les français et l’union européenne et l’euro ne cesse de grandir. Le mot d’ordre de l’Europe sociale n’est plus audible aujourd’hui. Nous voulons rester fidèles au vote des français du 29 mai 2005 contre le traité constitutionnel européen.

Plutôt que la transformation de l’Union européenne, qui dès sa constitution est un outil du capital, ne devons-nous pas faire grandir le rassemblement du refus des traités et directives européennes jusqu’à l’exigence de faire éclater ce cadre institutionnel et monétaire pour aller vers la construction de nouvelles coopérations mutuellement avantageuses entre nations souveraines ?

Nous voulons que soit posée la question de l’euro : cette monnaie unique est-elle un horizon indépassable ? Quels seraient les avantages de revenir à une monnaie nationale qui rend aux nations la maîtrise de leur politique monétaire, sans pour autant exclure une monnaie commune ou des mécanismes de compensation entre monnaies nationales dans le cadre de coopération, comme l’organise l’ALBA en Amérique Latine ?

Ces questions doivent cesser d’être tabous au sein du PCF. Le débat doit s’ouvrir.

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Vœu 5. Rassemblement.

Dans la crise politique qui marque profondément notre peuple et ses institutions, il faut définitivement sortir des stratégies d’union de sommet entre organisations politiques. Des alliances électorales, des collectifs d’actions militants, des coordinations de luttes entre organisations sociales, syndicales et politiques sont nécessaires et possibles. Mais notre stratégie repose sur la construction d’un rassemblement populaire majoritaire porteur du socialisme pour la France. Il doit sortir d’une opposition gauche-droite médiatique chargée de faire vivre une alternance sans risque pour le capitalisme. Ce rassemblement populaire majoritaire doit ouvrir une issue politique aux abstentionnistes, permettre au monde du travail, et notamment à la classe ouvrière de réinvestir la vie politique, unir toutes les couches sociales majoritairement victimes du capitalisme. Il se traduit par des alliances diverses aux élections selon leur nature et la situation politique mais se construit d’abord dans les luttes et les batailles idéologiques. Le parti communiste est l’organisation politique qui lui donne vie sous toutes les formes militantes qui permettent l’intervention populaire.

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Amendements et vote sur les statuts

Chapitre 1, paragraphe 1.4, ligne 1088

Remplacer « Toute activité de proximité... Elle peut être accompagnée par la création de cellules, d’un comité, collectif, groupe de travail »

Par « La cellule est la base de toute activité de proximité. Si elle le juge nécessaire pour l’action, une ou des cellules créent un comité, collectif, groupe de travail ... »

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Chapitre 2 droits des adhérents, ligne 1173

Ajouter - « être membre de droit de l’assemblée générale de sa cellule »

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Chapitre 2, paragraphe 5, ligne 1220

Rajouter un paragraphe 5.1 la cellule :

« Dans un parti révolutionnaire, la cellule est l’organisation naturelle des adhérents pour une activité de proximité au plus près des milieux de vie et de travail. Sur un même territoire, une zone d’activité, une même entreprise, il ne peut y avoir qu’une seule cellule dont la création est décidée par les adhérents. »

Renuméroter en conséquence les paragraphes 5.1 qui devient 5.2 et 5.2 qui devient 5.3

Supprimer les lignes 1226 à 1230

Ligne 1220 : Modifier la première phrase sur la section sur la section en ajoutant :

« la section regroupe les cellules d’une ou plusieurs communes »

Ajouter un paragraphe après la ligne 1230.

« les adhérents de la section élisent un comité de section et un bureau chargé d’impulser et de coordonner l’activité de la section »

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Chapitre 2, paragraphe 7.1

ajouter avant la ligne 1251 un alinéa

- L’assemblée générale de la cellule qui dispose des pouvoirs d’initiative et de représentation à son niveau.

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Chapitre 3. Paragraphe 11.1

revenir au texte des statuts actuels :

tous les efforts auront été faits pour aboutir à un texte permettant de rassembler la grande majorité des adhérents sur des choix élaborés en commun. Un délai de 5 semaines au moins est ensuite donné pour faire connaître ce projet à tous les adhérents. A l’issue de cette période, 200 adhérents d’au moins 10 fédérations peuvent proposer une base de discussion alternative qui doit traiter de l’ordre du jour du congrès et respecter la cohérence de celui-ci.

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Chapitre 3. Paragraphe 11.1 Voeu sur une nouvelle démarche de préparation du congrès

La direction du parti communiste a la responsabilité de construire l’élaboration collective de leur stratégie par les communistes, à partir de l’analyse de la situation économique et sociale et du bilan de l’activité du parti.

Dans le fonctionnement historique du parti, la direction nationale rédigeait le texte de congrès. Ce fonctionnement n’a pas permis de maintenir l’unité du parti sur une orientation communiste.

Dans les statuts actuels, des textes alternatifs peuvent être soumis au vote pour décider du texte de congrès. L’expérience montre que cela ne favorise pas la prise en compte par la direction nationale de la diversité d’expression des communistes. Cela pousse de plus vers une organisation en tendances, le renforcement d’un légitimisme interne, l’affaiblissement du débat des communistes.

Nous proposons une nouvelle organisation des congrès qui maintiennent le principe du vote des communistes sur des orientations de travail avant le congrès, tout en organisant le travail de direction pour s’appuyer sur cette expression des communistes dans la construction d’une base commune pour le congrès.

Cette démarche de préparation se déroule en trois étapes avec le temps nécessaire pour une réelle appropriation par les communistes du déroulement du congrès ;

  • la première étape organise la discussion des communistes sur un bilan d’activité présenté par la direction nationale permettant le recueil le plus large de contributions préparatoires.
  • La deuxième étape organise la présentation de thèses politiques portant sur tout ou partie de l’ordre du jour du congrès, présentés par des fédérations ou réseaux militants au vote des communistes. Ces thèses ne sont pas en concurrence mais peuvent être complémentaires. Les communistes votent pour ou contre chacune des thèses.
  • La troisième étape organise la rédaction d’une base commune prenant en compte tous les éléments des thèses présentées selon le vote des communistes par une commission associant les rédacteurs des thèses selon le vote des communistes.
    Cette base commune est alors soumise à l’amendement et au vote des communistes dans le congrès.
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Chapitre 3. Paragraphe 11.1 Nouvelle rédaction. Non soumis au vote de la conférence.

Réécriture de l’article 11.1 Adoption de la base commune de discussion

L’exécutif national présente devant un premier conseil national un bilan d’activité du parti et de la mise en œuvre des décisions du dernier congrès, proposant une analyse de la situation sociale et politique. Le conseil national organise des échanges avec les fédérations et valide une rédaction modifiée lors d’une deuxième séance de préparation du congrès. Ce conseil national décide de l’ordre du jour et lance un appel à contributions. Tout-e adhérent-e, individuellement ou collectivement, toute assemblée générale de cellule ou de section et tout conseil départemental peut proposer une ou des contributions, portant sur tout ou partie de l’ordre du jour. Toutes sont rendues disponibles à tous les communistes

Après une période de plus d’un mois, un troisième conseil national présente un bilan des contributions et lance un appel à rédaction de thèses politiques qui peuvent concerner un ou plusieurs points de l’ordre du jour. Deux-cent adhérents d’au moins 10 fédérations ou un conseil départemental peuvent proposer des thèses dans un nouveau délai de six semaines. Ces thèses sont présentées au conseil national par leurs auteurs et rendues disponibles à tous les communistes dans un numéro spécial de l’Humanité.

Une consultation par un vote militant est organisée sur une période permettant l’expression la plus large des communistes, d’au minimum une semaine. Chaque adhérent peut soutenir une ou plusieurs thèses. Le conseil national, les directions fédérales, favorisent le débat par la présentation de toutes les thèses dans des rencontres de communistes nationalement.

L’exécutif présente un bilan des discussions préparatoires et du vote des communistes lors d’un troisième conseil national qui désigne alors une commission de rédaction de la base commune de discussion, intégrant toutes les thèses ayant obtenues plus de 10 % des voix des communistes. Le conseil national veille à ce que la commission prenne en compte toutes les opinions émises pour aboutir à un texte permettant de rassembler la grande majorité des adhérent-e-s sur des choix élaborés en commun. Ce texte peut inclure des questions présentées avec une alternative soumise au débat du congrès.

Les auteurs de thèses qui le jugent utiles peuvent proposer des commentaires écrits qui seront présentés dans les documents de congrès à côté de la base commune.

Paragraphe 12/4, ligne 1400

revenir au texte initial

Tous les efforts ayant été faits pour permettre l’adoption d’une liste commune, les membres des congrès qui ne se retrouveraient cependant pas dans cette proposition de choix commun peuvent proposer des listes alternatives. Ils et elles désignent le représentant de la liste parmi les candidats. Il, elle engagera l’ensemble de la liste à toutes les étapes. Ces listes alternatives doivent respecter la parité homme femme.. Elles ne doivent pas excéder le nombre de candidats présentés sur la liste commune. Elles doivent être présentées par 5% au moins des membres des congrès.

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Chapitre 4, paragraphe 15 1

Remplacer la ligne 1459 par : « Le produit de la cotisation est réparti par quarts entre la cellule, la section, la fédération et le Conseil National. »

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Chapitre 4, paragraphe 15.2

Remplacer cotisation des élu-e-s par reversement des indemnités des élu-e-s

En effet, les élus paient leur cotisation au parti comme tous les militants, indépendamment de leur indemnité.

Ajouter après la ligne 1471

Le reversement des élus municipaux doit en priorité permettre l’activité du parti sur les villes concernées.

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Chapitre 5 Paragraphe 19

Modifier la Ligne 1511 : « pour les élections municipales dans les villes de plus de 20 000 habitants : la ou les sections en lien avec le comité départemental. »

Modifier la ligne 1513 : « pour les élections cantonales : les sections en lien avec le comité départemental. Pour le conseil de Paris ; le conseil départemental »

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Chapitre 7, paragraphe 25

Ligne 1604 : supprimer à la fin de la phrase « toute instance concernées »

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Chapitre 9

Supprimer les lignes 1626 à 1628

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Vote global sur les statuts

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