Non à toute constitution européenne

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Nous sommes des milliers à vouloir débattre, agir, rassembler

->Nous avons décidé, ensemble, de faire entendre un point de vue de classe pour ouvrir une perspective révolutionnaire. Certains sont signataires d’appels lancés aux quatre coins du pays depuis 1997, "Nous assumons nos responsabilités, Appel des 41, Appel des 700"..., membres d’associations : "Rouges Vifs, Communistes de l’Appel des 41, Collectif Communiste polex"... D’autres sont aujourd’hui isolés. Tous souhaitent prendre une part active à la lutte contre le projet de régression généralisée que représente la constitution européenne.

->Nous partons d’un même constat :

Aujourd’hui des milliers de communistes, de femmes et d’hommes qui aspirent à changer la société, qui luttent pour une organisation du monde fondée sur la souveraineté des peuples, considèrent qu’ils n’ont plus de parti révolutionnaire. Tous, enragent d’être impuissants devant les reculs successifs que le capital impose au travail.

->Nous partageons une conviction

Si nous menons la bataille du référendum sur des bases de classe, nous pouvons ensemble en faire une échéance positive pour le peuple et pour le combat politique.

->Nous proposons une démarche :

Avec ce document, point de départ d’une campagne nationale, nous voulons contribuer à la réflexion au débat au rassemblement et à l’action pour être utile au peuple

Les véritables enjeux du référendum

Chacun sent bien que le référendum constitue une échéance majeure dans l’affrontement entre le capital et le travail. Pour apporter une réponse correcte à la question politique posée et repousser la tentative du capital, il est nécessaire d’être lucide sur les véritables enjeux et de définir précisément les perspectives que peut ouvrir cette bataille.

La nature de classe de l’intégration européenne

La " construction européenne " a toujours été le produit de l’action délibérée de tous les gouvernements des pays membres.

L’orientation est systématique : privilégier le capital par l’extension et l’intensification de son champ d’action, privatiser le secteur public et nationalisé, dévaloriser le travail par l’austérité salariale, par le démantèlement de la protection sociale, des conventions collectives et du Code du Travail.

Le moyen : un processus d’intégration supranationale, conçu pour garantir la suprématie du capital, fondé pour cela sur la régression continue de l’indépendance des nations et de la souveraineté des peuples.

Cette volonté d’étendre la domination du capital par la négation démocratique de chaque peuple rend inamendable tout projet de constitution. La définition d’un point de vue de classe passe par cette analyse.

L’essentiel du projet de constitution

Imposer une logique qui se veut identitaire : "Un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée". Traduction : un espace sans entraves à l’accumulation et à la valorisation du capital.

Donner à cette logique un socle constitutionnel, permettant de fusionner 25 nations et peuples dans un corps institutionnel unique, l’Union européenne (UE), et imposant la primauté de son "droit" sur celui des états membres. L’UE serait dotée de compétences exclusives (douanes, monnaie, règles de commerce), assorties d’un pouvoir de sanctions (économiques et militaires) si un pays entend sortir du cadre. Elle s’approprierait la "coordination" des politiques de l’emploi, mettrait sous sa tutelle les politiques étrangères des pays membres et imposerait, au nom de la sécurité et de la défense commune, ses choix militaires.

Ce projet porte logiquement la négation des nations et celle des peuples comme entités politiques souveraines. Des siècles durant, en Europe et ailleurs, cette double négation a constitué le fondement de tous les empires.

A l’heure de la globalisation financière, c’est la conception du capital de l’organisation du monde : une structuration en empires, complices contre l’ensemble des peuples et en compétition forcenée pour les exploiter. Si elle s’impose, cela va accentuer - à une échelle sans précédent - la domination du capital, la dévalorisation du travail, la régression sociale, le chômage, les nationalismes chauvins et les guerres impérialistes.

Tout processus d’intégration est à rejeter : "NON à toute constitution européenne !"

En portant un coup, qu’il voudrait décisif, à l’indépendance de chaque nation et à la souveraineté de chaque peuple, le capital tente de rendre irréversible sa domination. Cet enjeu fait de ce référendum un moment essentiel de la bataille entre le capital et les peuples.

Toute constitution européenne, celle-ci ou une autre, n’existant, par principe, que contre les nations et les peuples, le seul combat efficace à mener est un combat contre le principe même d’une constitution européenne

Combattre la domination idéologique du capital

Renforcé par ses victoires idéologiques sur le monde du travail, le capital a imposé son point de vue sur deux points majeurs L’existence du capital serait nécessaire à tout développement économique et son activité à la source de toute création de valeur.

De ce fait, il devrait exercer sans encombre "sa’ liberté et constituer le moteur des sociétés, celles-ci étant sommées de s’organiser autour de ce "bon vouloir’ du capital et à l’échelle qu’il exige.

Ce projet de constitution européenne vise à donner force de loi à ces deux affirmations. Les conséquences sont connues : la négation du travail comme créateur de valeur, celle de la nation comme cadre de souveraineté et d’expression politique du peuple, celle du pouvoir politique dans les rapports économiques et sociaux.

Ne pas s’attaquer à cette domination idéologique du capital, c’est se condamner à une protestation impuissante. Cela a été le cas récemment sur les retraites, Edf-Gdf, l’assurance maladie et, plus généralement, sur la question de l’emploi.

Enfermée dans le cadre idéologique du capital, aucune formation politique ne formule l’enjeu essentiel du référendum car pas une n’est capable d’exprimer l’identité de classe de l’intégration européenne. La définition de l’enjeu et des moyens d’y faire face constitue en soi une bataille. Cela ne doit pas nous amener à en rabattre. Tout simplement parce que l’expérience nous a montré les conséquences, même au nom du rassemblement, d’un renoncement à poser devant le peuple les véritables questions.

Donner au "NON" la force d’une perspective anticapitaliste

Faire gagner le "NON" implique de disputer le terrain des idées au capital. À partir de l’analyse des véritables enjeux du référendum, nous pouvons contre attaquer en nous appuyant sur 3 axes indissociables

o Souveraineté populaire et indépendance nationale sont indispensables à toute perspective de transformation sociale.

o Le travail et sa valorisation au travers du salaire sont les seuls moteurs du développement économique et social de notre société.

o A cette tentative impérialiste, nous opposons le principe de solidarité internationale, basée sur des coopérations entre des peuples souverains.

Le "Non à toute constitution européenne" implique la rupture avec le processus d’intégration. Ni retour au passé, ni aventure ou chaos, cette rupture est au contraire la condition d’un "autre possible", d’une autre société faite de progrès, de souveraineté, de coopération, de solidarité et de paix pour chaque peuple.

Cet enjeu implique pleinement les révolutionnaires, celles et ceux qui luttent pour défendre les intérêts du monde du travail, les militants syndicaux, les représentants d’associations populaires, les créateurs...

Cette bataille du référendum offre une véritable occasion de démontrer l’utilité du point de vue de classe pour les luttes sociales et politiques et de commencer à faire renaître une force politique réconciliant les intérêts du monde du travail et la souveraineté populaire.

Une "Constitution" contre les peuples

D’emblée, la construction européenne a été conçue comme un moyen de renforcer l’exploitation des peuples d’Europe. Chaque Traité (Acte Unique, Maastricht, Amsterdam, Nice) a constitué un nouveau pas en avant de cette machine de guerre afin d’asseoir le capitalisme comme règle absolue et de casser les acquis des luttes.

Le projet de constitution constitue un saut qualitatif qui vise à institutionnaliser le capitalisme et à empêcher toute possibilité d’alternative en ôtant à chaque peuple la liberté de décider de son avenir. L’essentiel des institutions nationales, politiques et judiciaires serait soumis à la Constitution en octroyant à l’Union une compétence exclusive dans de nombreux domaines et en ne laissant aux États membres qu’une compétence subsidiaire. Comme le précise l’article I-6 : La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres.

L’extension des domaines où les décisions seraient prises à la majorité qualifiée correspond à de nouveaux abandons de souveraineté qui permettraient d’imposer à un État membre des décisions contre son avis et sa volonté. Pour les forces du capital, cette constitution est en quelque sorte une assurance-vie contre le socialisme.

Une arme terrible contre les acquis sociaux et les services publics

Le fil rouge de ce socle capitaliste, c’est la libre concurrence qui devient le fondement du droit communautaire et de toutes les activités humaines. La politique économique est conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre (art.III.177). Pour bien enfoncer le clou, ce principe est répété à satiété dans de nombreux articles. C’est au nom de ce principe que les entreprises publiques sont démantelées et privatisées, que les Conseils européens, notamment à Lisbonne en mars 2000 et à Barcelone en juin 2002, ont décidé (avec l’accord de

J. Chirac et L. Jospin) d’accélérer le processus de déréglementation et de libéralisation dans tous les secteurs transports, énergie, poste, télécommunications, aéroports, ports.

L’article II-96 ambitionne de réduire les services publics à des services d’intérêt économique général, qui ne sont que des services minimaux pour assurer la cohésion sociale et territoriale. Ils seraient soumis aux règles du marché, ne pouvant bénéficier qu’exceptionnellement de dérogations.

Avec ce principe, par exemple, les collectivités locales pourraient perdre la liberté de gérer directement leurs services publics locaux.

La charte des droits fondamentaux, intégrée dans la constitution, ne marque pas une avancée comme le prétendent les partisans du oui ou la CES. En matière de droits sociaux, elle ouvre la voie à des reculs par rapport aux législations nationales. Le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie et acceptée se substitue au droit au travail. Le droit à la santé devient droit d’accès à la santé, le droit au logement, un droit à une aide au logement.

Sous le contrôle des marchés financiers

En matière de politique économique et monétaire, les gouvernements comme les parlements nationaux sont dépossédés du pouvoir de décision et de contrôle. Les véritables "gardiens’ sont la Commission et la Banque Centrale européenne (BCE). La Commission veille à faire respecter l’application du pacte de stabilité, devenu un carcan pour les budgets nationaux. Elle surveille l’évolution de la situation budgétaire et du montant de la dette publique dans les États membres pour déceler les erreurs manifestes (art. 111-1 84). La BCE, chargée exclusivement du maintien de la stabilité de prix, est totalement indépendante, sans contrôle démocratique et hors d’atteinte de tout pouvoir politique : Ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale (...) ne peuvent solliciter, ni accepter des instructions de l’Union, des gouvernements des États membres (art. 111-1 88). La BCE se préoccupe essentiellement d’établir les conditions exigées par les marchés financiers pour attirer les capitaux. C’est pourquoi, elle adresse des injonctions aux gouvernements pour diminuer les dépenses publiques, réformer les systèmes de retraite et de protection sociale, flexibiliser le marché du travail et "modérer" les salaires.

Le projet confirme que l’UE n’ambitionne pas de limiter la liberté du capital, soit par une taxation (type Tobin), soit par une lutte contre les paradis fiscaux puisque les restrictions, tant aux mouvements de capitaux qu’aux paiements entre États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites (art. III-156).

Dans le giron de l’OTAN

Pour faire appliquer les mécanismes contraignants de l’économie capitaliste qui suscitent l’opposition des peuples, le projet de Constitution prévoit de renforcer la politique sécuritaire et répressive et de pousser les feux d’une politique européenne de défense conformément aux engagements souscrits au sein de l’OTAN, c’est-à-dire dans l’orbite des Etats-Unis. Cette politique étrangère et de défense serait conduite par un ministre européen des Affaires étrangères (art. I-28) avec le risque de mettre en cause le droit des gouvernements de définir leur politique étrangère en toute indépendance. Dès lors, la France ne pourrait plus prendre une position autonome, sur l’Irak par exemple. Certains vont même jusqu’à demander que l’Union Européenne soit membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies en lieu et place de la France et de la Grande-Bretagne

En toute logique, le texte ne fait pas référence au refus de la guerre comme moyen de résoudre les conflits, il pousse, au contraire, à une militarisation accrue des relations internationales puisque Les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires (art. i-41). Là encore, une réponse adaptée aux exigences des États-Unis.

L’histoire de l’intégration européenne éclaire sa nature

Appréhender la réalité de ce projet de constitution nécessite de remettre la "construction" européenne dans sa perspective, celle de son histoire et de son bilan.

Les conditions politiques de sa naissance

Cette entreprise ne relève pas de la génération spontanée. Elle commence, après la deuxième guerre mondiale, dans une situation politique difficile pour le capital européen discrédité par son comportement pendant le conflit. Il doit faire face à la consolidation de l’URSS, à la naissance des pays socialistes, aux importantes conquêtes du mouvement ouvrier en Europe occidentale. Ajoutons-y le début des mouvements de libération nationale qui menacent les empires coloniaux et la concurrence exacerbée avec l’impérialisme US, qui entend étendre sa domination en Europe après la guerre. C’est pour modifier la donne à son avantage que le capital européen se lance dans ce processus.

La constance de sa politique

La ’ construction " européenne est caractérisée par la recherche obsessionnelle de la domination et de l’accumulation capitaliste  : concentrations dans l’industrie, les services et l’agriculture ; destruction des services publics, de la protection sociale et des conventions collectives. Evidemment, cette "libéralisation " a toujours été appuyée par un combat idéologique et un processus d’intégration politique s’attaquant constamment à l’indépendance nationale et à la souveraineté populaire. Depuis le début, l’intégration européenne n’a qu’une cible  : les conquêtes populaires de la Libération, en particulier en France.

Un rythme différent suivant le rapport de force entre le capital et le travail

Les différentes phases de cette construction capitaliste et impérialiste ont suivi tout d’abord un rythme relativement lent qui s’accélère dans les années 80 avec l’Acte Unique européen pour entamer un véritable sprint à partir des années 90 (Maastricht). Ces phases correspondent aux différentes évolutions de l’URSS et des pays socialistes (existence, affaiblissement et disparition) et aux reculs du mouvement ouvrier. De fait, le niveau de l’intégration européenne est d’abord le résultat d’une bataille entre le capital et le travail.

Des promesses contredites par le bilan

La preuve est faite  : l’intégration européenne n’a pas été facteur de progrès social mais bien de régression. Elle n’a pas développé des coopérations entre les peuples mais a engagé de formidables concentrations industrielles et financières sous l’égide des capitaux les plus puissants, meurtrières pour des millions de travailleurs et leurs familles et pour des régions entières en Europe. Elle n’a pas concouru à la paix mais s’est engagée, directement ou par l’intermédiaire de pays membres, dans des opérations militaires de "normalisation" à l’encontre de pays qui ne veulent pas renoncer à leur souveraineté et reconnaître la souveraineté du marché. Hier la Yougoslavie, aujourd’hui l’Afghanistan et l’Irak. Enfin, elle n’a pas constitué un rempart contre la mondialisation, et pour cause  : elle en est un élément à part entière.

La duplicité des gouvernements de chaque pays

Tous les gouvernements ont participé activement à cette construction. Tous, sans exception, ont justifié des mesures politiques impopulaires et régressives au nom des "contraintes européennes". Prétendant préparer les nations à une prospérité future, ils ont poussé toujours davantage les feux de l’intégration. A chaque nouvelle étape, ils nous affirment que c’est une occasion à ne pas manquer et qu’après cela, tout ira mieux...

L’Europe contre les nations… et les conquêtes populaires

À l’inverse de ce qu’ont dit quelques " euro constructifs ", la volonté européenne supranationale, loin d’être "une belle idée déviée", a toujours été une machine de guerre contre les conquêtes politiques et sociales des peuples d’Europe.

On l’a oublié : de 1940 à 1945, les nazis eux aussi prônaient une Europe unie sous leur domination, débarrassée de l’héritage démocratique des Lumières et de la Révolution française et de l’humanisme judéo-chrétien.

Dans les années cinquante, en pleine " guerre froide ", les inventeurs de l’Europe supranationale, anticommunistes viscéraux, rêvaient de diminuer le rôle des assemblées nationales élues dans chaque pays, parce qu’elles exprimaient partout la volonté populaire d’en finir avec la domination des grands trusts.

La question centrale posée par le référendum de 2005 reste la même : celle de la défense de la souveraineté populaire, du droit pour chaque peuple de choisir son gouvernement et ses lois et de protéger ce qu’il a conquis de libertés et de bien-être.

La nation française n’est pas pour nous une réalité mystique, décrétée éternelle par on ne sait quel dieu ; elle n’a pas toujours existé, elle aurait pu avoir d’autres frontières. Nous refusons les conceptions de la nation fondées sur la race, la culture, la langue, la nation " ethniciste " et agressive des politiciens d’extrême droite.

Notre NON à toute constitution supranationale ne relève pas du nationalisme : nous savons que tout nationalisme est réactionnaire puisqu’il nie les antagonismes internes à chaque peuple et oublie que les salariés français ont d’abord pour premier adversaire les privilégiés français qui les exploitent.

La nation française s’est concrétisée avec la Révolution de 1789, constituée par l’adhésion consciente des citoyens de toutes les régions de France prêts à défendre les réformes politiques et sociales imposées aux privilégiés : on nommait alors" patriotes" les partisans de la Révolution, contre les nobles émigrés et les envahisseurs étrangers. Cette nation française s’est ensuite enrichie des conquêtes populaires arrachées par les luttes au cours des dix-neuvième et vingtième siècles : suffrage universel et laïcité de l’état, réformes du Front populaire et de la Libération, nationalisations, Sécurité sociale, retraites et lois de protection sociale, droits des salariés, etc.

C’est là un enseignement majeur : c’est dans les périodes où la souveraineté populaire s’est articulée avec les luttes ouvrières qu’elle s’est exprimée avec le plus de force et a permis les avancées sociales et démocratiques les plus importantes. Et c’est quand la France a fortement affirmé son indépendance qu’elle a pris les initiatives internationales les plus audacieuses.

Donner au non la force d’une perspective anticapitaliste

Une nécessité pour asseoir la crédibilité du" NON " et donc sa puissance populaire

Le " non à toute constitution européenne ! " exprime le refus radical de toute constitution supranationale ; il porte l’exigence de sortir de cette intégration et des traités qui l’ont construite (de l’Acte Unique au traité de Nice en passant par Maastricht). Il appelle l’affirmation des fondements d’une autre organisation du monde et de la société française.

Ces fondements sont antagoniques de ceux de l’intégration européenne

Ce sont la souveraineté populaire et l’indépendance nationale contre la régression démocratique et la supranationalité. C’est la valorisation du travail contre l’accumulation capitaliste. Leurs promotions constituent la condition à toute avancée.

Par exemple, sur la question du chômage. S’il est nécessaire d’affirmer que le travail ne constitue pas un coût et que c’est l’exigence de rentabilité du capital qui est la cause fondamentale de ce problème ; il est décisif de montrer que la solution, c’est-à-dire le développement de l’emploi, ne passe que par une forte valorisation du travail, une augmentation massive des salaires. Sur chaque grande question, il est nécessaire, non seulement de montrer que les exigences du capital sont à la source de toutes les régressions de la société, mais aussi, que le développement de celle-ci appelle impérativement la valorisation du travail : de sa rémunération, de sa qualification et de ses droits.

Reconstruire ces fondements dans les affrontements quotidiens entre capital et travail

C’est la clé de la construction d’une perspective de transformation. Salaires, protection sociale, services publics, emploi, voilà les terrains essentiels de l’offensive du capital depuis plus de vingt ans. C’est sur ces questions que se déroule l’affrontement entre les fondements de l’intégration européenne et ceux d’un autre possible.

En effet, le salaire socialisé - direct et indirect (financement de la protection sociale) - comme le secteur public et nationalisé, se fondent sur une logique radicalement opposée à celle du capital portée par l’intégration européenne.

o Le capital se pose comme indispensable à l’activité économique légitimant ainsi son intervention dans tous les secteurs.

Le fonctionnement de la protection sociale, financé en temps réel par la cotisation sociale, donc sans nécessité d’épargne, comme le fonctionnement du secteur public et nationalisé, où des sommes d’argent considérables échappent aux ponctions résultant du droit de propriété (il n’existe pas de capital public) démontrent que l’économie peut fonctionner sans accumulation et sans capital.

o Le capital s’affirme comme seule source de création de valeur assimilant le travail à un coût, le réduisant à une marchandise.

A l’inverse, le salaire socialisé - direct et indirect - participe à libérer le travail de son statut de marchandise. Direct, il se fonde sur la convention collective ou le statut, sur la reconnaissance de la qualification, ce qui dégage le travail de la loi de la valeur. Indirect, il est source de solidarité (protection sociale, retraites par répartition, assurance-chômage) donnant au salaire une dimension plus large que celle de simple renouvellement de la force de travail.

o Le capital prétend s’affranchir de toute tutelle politique.

Le salaire socialisé, en tant que produit d’une délibération politique sur la répartition des richesses créées

(conventions collectives, statuts et taux de financement de la protection sociale), est une affirmation politique de la valorisation du travail.

De même, le secteur public et nationalisé constitue une affirmation politique de la maîtrise publique de l’organisation et de l’orientation d’une part importante de la production et des services.

Ce faisant, travail et peuple affirment leur tutelle sur l’économie, s’opposant efficacement au capital. Il existe là les bases d’une nouvelle citoyenneté, individuelle et collective, intégrant les droits de salaire et les droits de gestion et d’usage des biens publics.

o Le capital veut imposer une échelle supranationale de l’exercice du pouvoir.

Salaire socialisé et services publics sont les produits de l’exercice de la souveraineté politique d’un peuple. Ils existent dans un cadre politique donné sur lequel le peuple exerce cette souveraineté : une nation. Ils correspondent au territoire d’une communauté humaine irréductible à aucune autre : une société

La souveraineté populaire condition de la coopération entre les peuples et de la convergence de leurs luttes.

L’Europe, où vivent des sociétés, des nations et des peuples différents, ne peut pas être LE cadre politique et territorial d’un exercice de souveraineté populaire : il ne peut exister, ni " services publics et nationalisés européens ni " salaire socialisé européen ". C’est la raison fondamentale de l’impossibilité d’un quelconque projet de transformation sociale de l’Europe dans sa globalité et sa simultanéité. Prétendre le contraire, c’est se soumettre automatiquement à la domination du capital et à son exigence de désintégration de chacune des sociétés du continent. Cette réalité est souvent sous-estimée, voire niée, par des gens attachés à la coopération entre les peuples et à leurs luttes communes. Pourtant, sa prise en considération n’est pas un obstacle aux coopérations et aux luttes mais, au contraire, elle en constitue la condition. Les coopérations exigent des partenaires souverains et la convergence des luttes implique l’existence nationale de chacune d’entre elles. Les apôtres de l’intégration européenne, qui confondent délibérément internationalisme et supranationalité, " société civile européenne" et communautés politiques, veulent nier la souveraineté politique des peuples.

Le moment d’une contre-offensive populaire dont nous avons les moyens

Salaire socialisé et services publics nationalisés constituent les bases d’une contestation radicale du capital, contestation idéologique, politique et pratique. Cela lui est insupportable. Dès la Libération, il a fait de leur destruction l’objectif central de l’intégration européenne. Si, longtemps, le monde du travail a résisté, il rencontre aujourd’hui une double difficulté du fait de l’efficacité de la bataille idéologique du capital. D’abord, pour apprécier la démarche du capital pour ce qu’elle est aujourd’hui : la construction d’un empire par la négation des peuples et des nations. Ensuite, pour mesurer les points d’appui pour mener la contre-offensive en promouvant un projet transformateur fondé sur la valorisation du travail et la souveraineté de chaque peuple, conditions de leurs coopérations et de la paix. Définir l’enjeu du référendum en ces termes est une nécessité vitale. Pour que le "NON à toute constitution européenne" ait la force d’une perspective et constitue les bases d’une contre-offensive idéologique, politique, populaire.

Rassembler pour changer de société


La bataille qui est engagée autour du référendum est une nouvelle occasion de travailler activement à une perspective de transformation de la société, pour contribuer à relancer une dynamique populaire en recherche d’efficacité. Cela impose de bien analyser l’état d’esprit du peuple, ses points d’appui, son désarroi politique...


Notre mot d’ordre, " NON à toute Constitution ", suscite le débat. N’est-il pas trop élitiste, ne comporte-t-il pas des risques de repli sur le seul cadre national sans donner de véritable contenu à la notion de coopération, ne risque-t-il pas de diviser les partisans du NON et du même coup de les affaiblir  ? Ces questions sont évidemment à traiter, mais à partir de l’analyse approfondie de l’enjeu, des obstacles et des atouts dans cette bataille déjà engagée.

Notre positionnement n’est pas motivé par la volonté de se différencier à tout prix pour exister. Nous partons de l’intérêt des travailleurs, d’un point de vue de classe, pour être utile à leur réflexion et à leurs luttes.

Nous ne pouvons ignorer le contexte dans lequel va se dérouler le référendum et l’expérience du peuple et du monde du travail ces deux dernières années. Dans la foulée de la " gauche plurielle

la droite a engagé une vaste offensive contre les acquis sociaux et démocratiques de notre peuple. Malgré des luttes importantes (retraites, sécu, Edf-Gdf,...) et des revers électoraux majeurs, le pouvoir obtient des résultats. Celles et ceux qui ont lutté, celles et ceux qui ont sanctionné le gouvernement, se sentent impuissants pour contrecarrer les prétentions du patronat et de la bourgeoisie.

Dans les scénarios possibles lors du référendum, l’hypothèse de la victoire du NON hante les idéologues de l’intégration européenne. Aussi ont-ils imaginé une position de repli, préservant l’essentiel de l’enjeu et s’appuyant sur toutes les forces politiques institutionnelles. L’expression du NON est acceptable à leurs yeux à une condition  : que celles et ceux qui s’opposent admettent la nécessité d’une autre constitution supranationale.

Pour la bourgeoisie, imposer le principe d’une constitution européenne est un impératif. Aussi travaille-t-elle à ce que celles et ceux qui refusent à la fois la régression sociale et la confiscation de leur expression politique fassent le choix de l’abstention à l’occasion du référendum.

Car l’une des dimensions de l’enjeu est là  : la victoire du NON nécessite une mobilisation des couches populaires et du monde du travail, de ceux qui luttent, qui manifestent et qui s’abstiennent lors des scrutins électoraux, trouvant que leur opinion n’est représentée par aucune force politique institutionnelle.

Dans la diversité des points de vue qui expriment un NON lors de ce référendum, nous avons l’ambition de rassembler. Cela implique de convaincre que la mobilisation autour d’un NON lucide permet l’expression du refus de toute régression sociale et de la volonté de maîtriser son sort dans un vote politique et populaire

Loin de gêner le rassemblement, l’expression du point de vue communiste peut lui donner sa dynamique en mettant en évidence : Ce que sont les objectifs du capital à l’échelle européenne

• Accélération de l’exploitation des salariés -Confiscation de leur capacité d’intervention dans le cadre de la nation. Ce qui motive la résistance du peuple

• Refus de la régression sociale

• Refus du dessaisissement politique Ce qui fonde les bases d’une perspective transformatrice

• Valorisation du salaire, de sa part socialisée, développement des nationalisations

• Renforcement de la souveraineté populaire, de la capacité du peuple d’imposer un changement de politique.

Notre " NON à toute constitution européenne " prend ainsi tout son sens. Le point de vue communiste, que nous voulons définir ensemble, trouve là toute sa pertinence à l’occasion du référendum.

Ils ont dit

Hans Tietmeyer, Ancien président de la Banque Fédérale allemande

"Vous êtes sous le contrôle des marchés financiers" Déclaration à des chefs d’État et de gouvernement à

Davos en 1996. Le même Hans Tietmeyer préconisait déjà en octobre 1996 de "Réformer les systèmes de

protection sociale et de démanteler les rigidités sur le marché du travail"

John Monks, Secrétaire général de la CES

"Nous avons trouvé des points d’accord sur l’importance de l’Europe sociale et la nécessité de l’inscrire pleinement dans la stratégie de Lisbonne ainsi qu’à l’ordre du jour du prochain Sommet de printemps, fin mars à Bruxelles". Rencontre avec Jacques Chirac le 21 janvier 2005.

Alain Touraine, Sociologue

"En France, le mot libéralisme était imprononçable, alors on en a trouvé un autre, Europe".

Denis Collin, Écrivain

"Défendre la démocratie et la liberté des peuples suppose une défense de la forme nation (...) Le fait national lui-même me paraît éternellement indissociable de la constitution de la société humaine comme société politique" 1997.

Monique et Roland Weyl, Avocats

"Ce qui est en jeu (...) c’est le combat de toujours pour le contenu de "souveraineté populaire" de la démocratie, consacré maintenant au plan mondial par la charte des Nations Unies avec "le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes". Octobre 2004.

Emmanuel Todd, Écrivain

"L’explosion des nations produit la mondialisation et non l’inverse (...). C’est lantinationalisme des élites qui mène à la toute puissance du capitalisme mondialisé. Le retour dune conscience collective centrée sur la nation suffirait à transformer le tigre de la mondialisation en un chat domestique tout à fait acceptable" 1998.



Texte tiré du 4 pages A3 de février 2005 Pour revenir à son sommaire, cliquez sur le bandeau ou ici

Mois après mois, le capital affirme sa domination sur les peuples dans sa course effrénée aux profits. Guerres, famines, pandémies, pillage des richesses naturelles, équilibres naturels menacés en sont les caractéristiques. Dans notre pays, ce sont la mise en cause des retraites, de la Sécu et du code du travail, la casse des statuts et les privatisations. Le recul des idées révolutionnaires, l’absence de revendications clairement anticapitalistes et de perspectives politiques de transformation de la société pèsent sur les capacités de riposte des peuples.

Pour faire face et pour changer la société, le monde du travail doit construire sa force politique

Pour y contribuer, celles et ceux qui veulent rester communistes doivent se rassembler.

Une impuissance insupportable

Des manifestations de colère et de révolte sont perceptibles, des luttes se mènent, mais aucune victoire significative n’est obtenue ; les organisations politiques qui se réclament du monde du travail ne lui apportent aucun concours efficace ; le syndicalisme de classe est affaibli, chaque jour un peu plus, par une logique d’intégration ; le capital détruit l’une après l’autre les conquêtes ouvrières et démocratiques, sans qu’il paraisse possible de l’en empêcher. Aujourd’hui dans notre pays, la situation de milliers de travailleurs qui veulent résister et rester communistes est extrêmement difficile. Ils n’ont plus de parti.

La soumission idéologique de ce qui fut le premier parti de France, conjugué à l’effondrement des premières tentatives de socialisme, a généré dispersion et découragement de milliers de communistes. Nombreux sont ceux qui se sont mis en retrait du terrain politique ou qui ont cru pouvoir endiguer les reculs en se concentrant sur l’activité syndicale ou se tournant vers d’autres engagements. L’expérience a montré que cela ne permet pas de renverser la tendance.

La question des salaires est révélatrice. Alors que cette question redevient une forte exigence populaire, aucune organisation politique n’est en mesure d’en définir le contenu de classe dans la lutte contre le capital. Pourtant l’efficacité de la bataille en dépend.

Nous ne voulons pas nous résigner

Depuis une dizaine d’années, celles et ceux qui veulent rester communistes essaient de poursuivre une activité révolutionnaire. Ils le font de diverses façons : associations départementales, fédération de groupes, création d’un nouveau parti... Plusieurs tentatives de rassemblement ont été effectuées... Force est de constater que la dynamique militante et unitaire n’a pas été au rendez-vous et que cette activité n’a pas concouru de façon significative au développement des luttes de la dernière période.

C’est là une difficulté majeure qui ne peut être résolue par une simple incantation au rassemblement ou par un compromis sur une base commune minimale pour faire face, dans l’urgence, aux offensives du capital. Dans les faits, cette façon de faire a montré son incapacité à modifier la situation. Faute d’analyser en profondeur les causes de la disparition du point de vue révolutionnaire, toute tentative de reconstruction est vouée à reproduire les mêmes erreurs. Nous entendons par là une analyse sérieuse sur l’effondrement des pays socialistes, sur le sabordage de la plupart des partis communistes, sur leur fonctionnement centré sur la course aux fauteuils, sur la stratégie d’union au sommet dessaisissant les militants et aboutissant à une absence de bataille contre les thèses du capital et de la social-démocratie.

L’analyse sans complaisance de la réalité des luttes est la condition de toute avancée

Elle seule permet de situer précisément l’origine du problème : les reculs idéologiques du travail dans sa bataille contre le capital. La conscience de cette réalité explique à la fois l’impuissance des luttes, la dégénérescence des organisations politiques et syndicales de classe et les difficultés de rassemblement des communistes.

Elle permet de relativiser la "trahison des directions" comme seule explication. Elle n’épargne pas les hommes, dirigeants politiques ou syndicaux, mais ne se réduit pas aux capacités ou faiblesses des uns ou des autres.

Elle démontre également que les appels systématiques à la grève générale, sans qu’en soient créées les conditions, participent plus de l’incantation et de l’irresponsabilité que de la pratique révolutionnaire.

L’absence durable de bataille contre le poison idéologique du capital conduit les salariés et le peuple dans une logique de résignation et d’acceptation, créant les conditions de nouveaux reculs à venir. De notre point de vue, cette tâche est la priorité pour celles et ceux qui revendiquent l’idéal communiste comme moteur de leur activité militante.

Reconstruire une analyse de classe par l’apport d’un point de vue communiste

Replacer toutes les questions dans l’affrontement capital/travail et donner à notre activité un caractère de masse sont des conditions indispensables au succès des luttes. En montrant qu’ils sont des éléments de progrès politique, démocratique, économique et social contre le capital, la défense des conquêtes de notre peuple prend toute sa dimension révolutionnaire.

En parlant de salaire socialisé pour les retraites et l’assurance maladie, en définissant les entreprises publiques comme une forme de propriété collective des moyens de production, d’échanges et de services, leur promotion devient un enjeu de société au sens fondamental du terme. C’est la même démarche qui nous anime dans la bataille du référendum.

Pour le rassemblement de celles et ceux qui veulent rester communistes, c’est la possibilité d’avoir un projet commun fondé sur une analyse partagée ; de commencer à reconstruire ensemble un point de vue révolutionnaire. Il ne peut y avoir d’organisation révolutionnaire sans cela.

Les conditions de cette reconstruction

Cette reconstruction implique de repartir du peuple, de ses intérêts et de ses luttes. Elle doit avoir l’ambition d’unir avant tout celles et ceux qui refusent les régressions sociales et démocratiques et non les appareils politiques ou syndicaux. Elle ne pourra être que l’ouvre des communistes eux-mêmes. Elle a besoin, en premier lieu, du concours actif des révolutionnaires investis dans le combat syndical, car ils sont confrontés quotidiennement aux problèmes concrets du monde du travail et participent activement aux luttes. C’est une nécessité pour aujourd’hui et une garantie pour l’avenir. Cette construction ne se réalisera pas du jour au lendemain. Elle ne pourra se faire qu’en formulant une analyse de classe de chaque lutte, c’est-à-dire en exprimant le point de vue politique du travail contre le capital.

Ce projet nécessite des espaces de réflexion et d’élaboration nouveaux, des moyens d’échanges (bulletins, tracts , supports de débats...) et de coordination nationale.

Cette reconstruction peut commencer tout de suite avec la bataille du référendum

La mobilisation pour défendre la souveraineté populaire, condamnée par le projet de constitution européenne, offre une nouvelle occasion pour les communistes de s’atteler à cette reconstruction. Gagner au " NON à toute constitution européenne " implique un travail politique minutieux de conviction et d’explications. Cela crée les conditions d’une mise en commun de nos forces à partir d’une analyse et d’objectifs définis en commun. Cela peut permettre de franchir une étape décisive dans le rassemblement de celles et ceux qui partagent les valeurs et idéaux du communisme et qui aspirent à débarrasser la société du capitalisme.

L’objet de ce document est de mettre en débat le bien-fondé des questionnements et des éléments de réponse que nous avançons à l’occasion du référendum. Ce n’est pas une démarche formelle. Elle a vocation à créer les conditions d’un maximum de concours, lucides sur les enjeux, et convaincus que la bataille est porteuse d’une rupture avec une spirale de recul à l’ouvre depuis plusieurs décennies.

Ce texte, ni à adopter, ni à rejeter, vise à ouvrir un débat qui rassemble les communistes et à nourrir une action utile au peuple

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