Délocalisations : cachez ces rapports que l’on ne saurait voir !

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Depuis quel­ques mois, les ministres de la Cohésion sociale et du Travail sont en possession de trois rapports alarmants sur les délo­calisations. Des documents très révéla­teurs aussi des dangers d’un certain type de construction européenne fondé sur le fameux principe de “ la concurrence libre et non faussée ”, mais ces rapports ne seront pas dévoilés avant le 29 mai...

- Le premier, du cabinet Altedia pour Jean-Louis Borloo, est le fruit d’une enquête auprès des entreprises ayant délocalisé. Cette étude non rendue publique “ souligne, selon Le Monde, le caractère massif des transferts d’activité en Europe de l’Est et dans les pays émergents ”. La recherche d’un plus bas coût du travail constitue l’une des premières motivations des employeurs.

- Une autre étude, commandée par la commission des Finances du Sénat, confirme, chiffres à l’appui, la gravité de la situation. Réalisée par le cabinet Katalyse, cette étude prévoit, dans les cinq pro­chaines années (de 2006 à 2010), “ la déloca­lisation de 202 000 emplois de services, soit 22% de la création net d’emplois salariés au cours des cinq prochaines années ”. Ce serait surtout au sein de l’Europe que se livrerait ce jeu de massacre, ce qui confirme que loin de s’y opposer, la construction européenne telle qu’elle s’organise tend au contraire à le favoriser.

- Le troisième rapport, réalisé à la demande du ministère du Travail par l’Inspection générale des affaires socia­les (IGAS), n’a pas, lui non plus, été rendu public. Il explique en fait dans le détail comment les entreprises s’appuient sur les règlements de l’Union pour se livrer à leur exercice favori : le dumping social, la mise en concurrence des salariés en profitant des différentiels entre la France et d’autres pays. Il souligne le développement de la “ délocalisation sur place ” : plutôt que de transférer une activité à l’étranger, l’employeur fait venir en France des travailleurs d’un pays où le coût du travail est particulièrement bas pour remplacer la main-d’œuvre « locale ». En principe, le tra­vailleur étranger devrait être soumis au droit du travail du pays d’accueil. Mais, “ pour éviter les complications administratives ”, des dérogations ren­dent cette règle inopérante. Le résultat est que déjà des entreprises françaises font appel à une main-d’œuvre étrangère payée aux tarifs des pays d’origine. C’est notamment le cas dans le bâtiment et les travaux publics, mais France Télécom, par exemple, utilise volon­tiers cette méthode. La directive Bolkes­tein, mise entre parenthèses le temps du référendum, est en réalité déjà appliquée avant que ce type de déréglementation devienne généralisé.

Ce rapport conclut que “ La question fon­damentale reste celle de l’effectivité du contrôle et des risques élevés de travail illégal, de dumping social et fiscal, de distorsion de la concurrence ”, mais puisque la directive Bolkestein, même « revisitée », conclura de toute manière que les procédures de contrôle doivent être confiées au pays d’origine, on voit mal comment cette difficulté relevée par le rapport de l’IGAS pourrait être résolue !

Des informations à diffuser le plus lar­gement d’ici au 29 mai

diffusé par roger romain (roger.romain@skynet.be)

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